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Permis refusé....Recours ???? Comment continuer ?

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 4.570 fois
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personne
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Env. 100 message Alsace (68)
Bonjour à tous...

voilà la mauvaise nouvelle est tombée....PC refusé au bout de la 3eme semaine de depot....PAF !!!

Cause : assainissement et acces (alors que c'est tout à fait possible)

Quels sont les recours ???

Tout d'abord avant de lancer mon projet, la mairie m'avait donné son accord de principe, avec quelques modifications à prevoir....

Donc je vais retourner voir la mairie, discuter des points qui justifient le refus..

ensuite que faire ?

Ecrire un recours gracieux, en esperant un accord de la mairie ?

ou laisser passer les 2 mois, puis redeposer un autre PC, realisé differement afin d'obtenir l'accord ?

Merci à tous...

Bonne journée
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
prendre rdv avec le service urbain de la mairie et contacter/se déplacer à la dde, y aller avec votre cst/mo; que dit le CU ???
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Alsace (68)
le CU à été fait il y a 3 ans...le terrain est inconstructible en l'etat,

pas de route existante (creation d'une servitude de passage)
assainissement (branchement au reseau à faire)
Eau : conduites à tirer
ERDF : aerien

mais situé en Zone constructible...

donc en clair, je fourni les acces...mais comme ces acces n'existent pas aujourd'hui, c'est refusé...normal !
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
j ai eu un cas simulaire ( je suis dans le métier du batiment ), il y a 2ans, la cliente a du aménager et viabiliser avant meme de déposer une demande de permis de construire; le terrain lui a été donné, la viabilisation/acces lui ont compté une petite fortune !!!!
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Alsace (68)
chez moi c'est different, ce terrain fait partie de 3 terrains qui m'appartiennent, je suis donc chez moi, mais c'est le terrain du fond qui pose souci mais sur le papier seulement..

La solution est tres simple d'ailleurs

je compte 20 KE de viabilisation, sinon ce n'est pas faisable
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
tu compte construire sur les 3 terrains toi tout seul ou diviser les parcelles et les revendre? je comprends pas trop là..
Et 20.000 euros de viabilisation a mon avis t'es loin du compte.. va faire des devis chez chaque concessionnaire et tu auras la note finale..............

Citation:
pas de route existante (creation d'une servitude de passage)
assainissement (branchement au reseau à faire)
Eau : conduites à tirer
ERDF : aerien
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Alsace (68)
donc pour faire clair...

j'ai 2 terrains en bord de route, viabilisés et tout et tout...

derriere ces 2 terrains il y en a un 3eme...non viabilisé, objet de mon PC refusé...

Il est donc non desservi

Il faut donc le viabiliser...pour ça je dois assainir, soit 10 ke
amener de l'eau...4 KE,
ERDF : 1 KE
Acces 10 m de chemin d'un largeur de 5m, sur 30 cm decaissé rempli de concassé, recouvert de gravier, soit 5 KE en etant large

total 20 KE
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 20 message Férolles-attilly (77)
La réponse est dans la question...

Si le CU déclare le terrain inconstructible, le permis ne peut être accordé en l'état. Si le refus du permis est lié à l'insuffisance des réseaux, leur création est obligatoire et préalable à son obtention.
Mais en réalité, si vous avez trois lots au bout du compte et qu'il vous faut viabiliser le troisième pour qu'il soit constructible, vous êtes tout simplement dans le cadre d'un permis d'aménager.
Ainsi, vous aurez l'autorisation de construire attacée à ce permis, avant de créer les réseaux, car ils seront intégrés dans le programme de vaibilisation autorisé par le permis d'aménager.

Vous pouvez vous rendre sur notre site pour plus d'informations et de conseils.
http://conselia.org, Conseil en Urbanisme Réglementaire, la réponse aux questions sur le POS et le PLU.
Messages : Env. 20
De : Férolles-attilly (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
conselia a écrit:Mais en réalité, si vous avez trois lots au bout du compte et qu'il vous faut viabiliser le troisième pour qu'il soit constructible, vous êtes tout simplement dans le cadre d'un permis d'aménager.


Sauf erreur de ma part, il n'est pas dit qu'il va être détaché d'un même tènement (constitué de 3 parcelles) 3 terrains à bâtir avec création de route ou d'espace commun à ces 3 TAB (pas plus que ces terrains seraient situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre....)
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Alsace (68)
alors tres honnetement je m'y perds un peu...

mon PC etant refusé, ça c'est une certitude évidente !

...on me dit de simplement d'en redeposer un, et ainsi de suite jusqu'a obtention...

d'autres me disent, fait un recours gracieux en apportant les solutions liées au refus d'acces et assainissement, que j'ai d'ailleurs..

certains me parlent de permis d'amenager, de lotir etc etc...


Mais en clair...que faire ?
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Laissez tomber le permis d'aménager si vous n'êtes pas en secteur protégé et s'il n'existe pas de route commune ou d'espace communs à deux autres terrains à bâtir.

Selon moi : recours gracieux en combattant la motivation du refus et en invitant l'administration à retirer sa décision défavorable compte tenu du non respect de la procédure du contradictoire lors du retrait d'un accord tacite.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
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Env. 100 message Alsace (68)
et le fait d'en redeposer un...tout simplement ????
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Alsace (68)
personne n'a d'avis ?
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
votre permis ayant été refusé, vosu pouvez prendre acte de cela et redéposer une nouvelle demande en prenant soin de répondre aux questions qui ont motivé le refus du premier permis.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Alsace (68)
ah....donc le recours gracieux ne sert à rien alors
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
si le nouveau permis est voué à l'échec parceque la desserte n'existe pas, le recours n'est pas moins utile.
En termes de délai, c'est également deux mois pour obtenir une réponse.
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
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Env. 100 message Alsace (68)
l'acces est bel et bien existant, c'est juste l'administration qui ne le voit pas !!! Mon avocat ne voit absolument pas ou est le probleme !!!!
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
ça sert à rien de redéposer un permis alors
A point
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message Alsace (68)
si, comme ça ils devront justifier si jamais il y aurait encore un refus...
et comme il n'y aura plus de soucis, au pire ça sera direction tribunal
Messages : Env. 100
De : Alsace (68)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 02h00
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