Permis refusé....Recours ???? Comment continuer ?

prendre rdv avec le service urbain de la mairie et contacter/se déplacer à la dde, y aller avec votre cst/mo; que dit le CU ???

le CU à été fait il y a 3 ans...le terrain est inconstructible en l'etat,

pas de route existante (creation d'une servitude de passage)
assainissement (branchement au reseau à faire)
Eau : conduites à tirer
ERDF : aerien

mais situé en Zone constructible...

donc en clair, je fourni les acces...mais comme ces acces n'existent pas aujourd'hui, c'est refusé...normal !

j ai eu un cas simulaire ( je suis dans le métier du batiment ), il y a 2ans, la cliente a du aménager et viabiliser avant meme de déposer une demande de permis de construire; le terrain lui a été donné, la viabilisation/acces lui ont compté une petite fortune !!!!

chez moi c'est different, ce terrain fait partie de 3 terrains qui m'appartiennent, je suis donc chez moi, mais c'est le terrain du fond qui pose souci mais sur le papier seulement..

La solution est tres simple d'ailleurs

je compte 20 KE de viabilisation, sinon ce n'est pas faisable

tu compte construire sur les 3 terrains toi tout seul ou diviser les parcelles et les revendre? je comprends pas trop là..
Et 20.000 euros de viabilisation a mon avis t'es loin du compte.. va faire des devis chez chaque concessionnaire et tu auras la note finale..............

Citation:

pas de route existante (creation d'une servitude de passage)
assainissement (branchement au reseau à faire)
Eau : conduites à tirer
ERDF : aerien

donc pour faire clair...

j'ai 2 terrains en bord de route, viabilisés et tout et tout...

derriere ces 2 terrains il y en a un 3eme...non viabilisé, objet de mon PC refusé...

Il est donc non desservi

Il faut donc le viabiliser...pour ça je dois assainir, soit 10 ke
amener de l'eau...4 KE,
ERDF : 1 KE
Acces 10 m de chemin d'un largeur de 5m, sur 30 cm decaissé rempli de concassé, recouvert de gravier, soit 5 KE en etant large

total 20 KE

La réponse est dans la question...

Si le CU déclare le terrain inconstructible, le permis ne peut être accordé en l'état. Si le refus du permis est lié à l'insuffisance des réseaux, leur création est obligatoire et préalable à son obtention.
Mais en réalité, si vous avez trois lots au bout du compte et qu'il vous faut viabiliser le troisième pour qu'il soit constructible, vous êtes tout simplement dans le cadre d'un permis d'aménager.
Ainsi, vous aurez l'autorisation de construire attacée à ce permis, avant de créer les réseaux, car ils seront intégrés dans le programme de vaibilisation autorisé par le permis d'aménager.

Vous pouvez vous rendre sur notre site pour plus d'informations et de conseils.

conselia a écrit:

Mais en réalité, si vous avez trois lots au bout du compte et qu'il vous faut viabiliser le troisième pour qu'il soit constructible, vous êtes tout simplement dans le cadre d'un permis d'aménager.

Sauf erreur de ma part, il n'est pas dit qu'il va être détaché d'un même tènement (constitué de 3 parcelles) 3 terrains à bâtir avec création de route ou d'espace commun à ces 3 TAB (pas plus que ces terrains seraient situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre....)

alors tres honnetement je m'y perds un peu...

mon PC etant refusé, ça c'est une certitude évidente !

...on me dit de simplement d'en redeposer un, et ainsi de suite jusqu'a obtention...

d'autres me disent, fait un recours gracieux en apportant les solutions liées au refus d'acces et assainissement, que j'ai d'ailleurs..

certains me parlent de permis d'amenager, de lotir etc etc...


Mais en clair...que faire ?

Laissez tomber le permis d'aménager si vous n'êtes pas en secteur protégé et s'il n'existe pas de route commune ou d'espace communs à deux autres terrains à bâtir.

Selon moi : recours gracieux en combattant la motivation du refus et en invitant l'administration à retirer sa décision défavorable compte tenu du non respect de la procédure du contradictoire lors du retrait d'un accord tacite.

et le fait d'en redeposer un...tout simplement ????

personne n'a d'avis ?

votre permis ayant été refusé, vosu pouvez prendre acte de cela et redéposer une nouvelle demande en prenant soin de répondre aux questions qui ont motivé le refus du premier permis.

ah....donc le recours gracieux ne sert à rien alors

si le nouveau permis est voué à l'échec parceque la desserte n'existe pas, le recours n'est pas moins utile.
En termes de délai, c'est également deux mois pour obtenir une réponse.

l'acces est bel et bien existant, c'est juste l'administration qui ne le voit pas !!! Mon avocat ne voit absolument pas ou est le probleme !!!!

ça sert à rien de redéposer un permis alors

si, comme ça ils devront justifier si jamais il y aurait encore un refus...
et comme il n'y aura plus de soucis, au pire ça sera direction tribunal