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Terrain naturel qui est bon ?

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Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour,
Déjà bonne année a tout le monde et meilleurs vœux !
 
Nous avons fait construire une maison sur terrain plat, la mairie lors de la création du PC, nous ont obligé à nous mettre au niveau de la route +20cm environ.
 
Nous avons un voisin avec qui je m'entends bien, a un chemin avec un droits de passage pour la voisine qui est dernier lui et avec qui on ne s'entend pas du tout ou les discussions sont très compliqué.
 
Voici un schéma rapide de l'implantation des terrains et maison.





 
L'objectif et de me clôturer.
 
Le PLU m'indique 50cm de muret maximum et 1.50 de clôture maximum avec muret par rapport au terrain naturel
 
Entre moi et mon voisin 1 on souhaite faire ça en mitoyenneté.
son chemin qui date depuis 20ans a été fort tassé et jamais remblayer donc il est bien en pente de plus la voisine 2 est-elle à presque 2m en dessous du niveau de la route.
 

Ma question est comment prendre la hauteur naturelle ?

 
Est-ce La rue départemental ?
Est-ce Ma maison ?
Est-ce la maison du voisin 1 ou 2 ?
Est-ce le chemin du droit de passage qui est tassé et déformé ?

A savoir que j'ai déjà clôturer tout le tour de la maison sur les 3 cotés ou cette clôture ce situe au niveau de la rue.

 

Très bon week-end a tout le monde !
 
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

94 063 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 70 message Loire
Hello, instinctivement j'aurais envie de dire que le niveau du terrain naturel est celui indiqué lors du permis de construire. Il faut repartir de cette altimétrie. Je raisonnerais par analogie avec cette définition de la jurisprudence pour déterminer ce qu'est le terrain naturel " il convient de mesurer la hauteur des constructions projetées à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d'exhaussement ou d'excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire"
Messages : Env. 70
Dept : Loire
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Le terrain naturel correspond au niveau du terrain avant travaux et aménagements préparatoires (voir par exemple CAA Bordeaux 27/11/2007 05BX01143).

Si la clôture est sur votre terrain (privative) le niveau de référence est votre terrain.
Si la clôture est mitoyenne le niveau de référence est pris sur le terrain le plus bas.
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le jeudi 14 janvier 2021 à 12h58
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