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Demande du constructeur du voisin (Loire Atlantique)

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 334 fois
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Bloggeur Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour,

Blague du jour, le constructeur de notre voisin qui construit en limite de propriété vient de nous faire :

Je me permets de revenir vers vous afin d’obtenir votre autorisation pour le passage d’un engin sur votre parcelle, ci-dessous la liste des travaux que nous souhaiterions réaliser :
 
  • Passage d’une pelle le long du mur mitoyen, sur un passage d’environ 2m80.
  • Nettoyage du fond de fouille
  • Le terrassier aurait besoin de décaisser environ 50 cm plus large sur votre terrain pour pouvoir accéder le long de nos murs de soubassement pour la réalisation d’un enduit hydrofuge.
  • Réalisation d’un drain en mitoyenneté avec un delta MS et un solin de finition.
  • Remise en état de votre terrain.
 
J’en profite également pour vous joindre des photos suite à la remise en état de votre muret qui avait été dégradé.
 
En espérant avoir une réponse positive de votre part pour la réalisation des travaux. Dès lors je ne manquerai pas de vous prévenir pour la date d’intervention du terrassier, les travaux seront réalisés sur une journée maximum.

On a signé une autorisation de passage ou il est indiqué "aucun engin de chantier ne pénétrera sur notre terrain"

Le terrassier a déjà creusé sur 30 centimètres de travers à 60 cm de profondeur.

J'ai bien peur qu'ils creusent et rée-tallent notre propre terre pour égaliser le terrain.

Les relations sont mauvaises avec ce voisin qui se croit tout permis sur notre terrain.

Nous n'avons pas envie d'accepter cette demande.

Qu'en pensez vous ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Picto recompense Bloggeur
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, se n'est pas le voisin qui se croit tout permis, seulement le constructeur de votre voisin.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Saint Thurial (35)
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Bloggeur Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour gg0_150 pour avoir fait plusieurs RDV avec le voisin je peux vous confirmer que c'est le voisin et son constructeur qui se croient tout permis. Je cite, ce monsieur souhaite que je lui laisse 80 cm de notre terrain le long de son mur en limite de propriété pour le démousser quand il voudra ! Et ce n'est qu'un exemple de ce qu'il veut nous imposer sur notre propre terrain.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Picto recompense Bloggeur
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, oui il fallait l'écrire.
Vous pouvez refuser son passage chez vous.
Les difficultés de la construction.
Rien ne vous empêche de dire stop, surtout pour cette histoire de drain. vous auriez donc le drain du voisin sur votre terrain.
Personnellement j'aurais refusé.

thedefender a écrit:gg0_150 pour avoir fait plusieurs RDV avec le voisin je peux vous confirmer que c'est le voisin et son constructeur qui se croient tout permis. Je cite, ce monsieur souhaite que je lui laisse 80 cm de mon terrain le long de son mur en limite de propriété pour le démousser quand il voudra ! Et ce n'est qu'un exemple de ce qu'il veut nous imposer sur notre propre terrain.
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
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De : Saint Thurial (35)
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Bloggeur Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour gg0_150 Merci. Oui, c'est ce qu'on compte faire. Mais la difficulté c'est la remise en état de notre terrain. Le conducteur de travaux nous dit : "on va quand même pas le faire à la pelle"
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ilsssssssss ceux demmmmmmmmerdent
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Ton voisin veut un drain le long de son mur? fort bien!
Il veut y accéder facilement pour l'entretenir? pas de problème!
Il raccourcit sa p....n de maison!!!

Blague à part, bon courage avant ce type de voisins! Dry
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour julien77440, Oui, il est appelé le Pacha dans le village.
Picto recompense Bloggeur
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Je pense que vous pouvez peut-être accepter, mais selon des conditions que VOUS fixez !

Notamment vous exigez un dossier complet, pour avoir bien le détail de ce qui va être fait.

En premier, vous signalez que vous n'avez aucun contact à avoir avec le constructeur, il faut que ce soit le voisin qui demande, c'est votre seul interlocuteur (et lui demandera à son constructeur de tout préparer, tout prêt pour qu'il le signe).

Vous demandez qu'un huissier de votre choix fasse au préalable un état détaillé des lieux, à ses frais bien sûr.
Et que tout soit remis ensuite exactement comme c'était, y compris les végétaux si certains doivent être déplacés, par un paysagiste de votre choix, qui viendra aussi re-semmer l'herbe, et arroser comme il faut pour que ça reprenne bien.
Option : vous voulez des trucs en plus : végétaux... clôture... à voir jusqu'où vous pouvez aller... une indemnité pour défaut de jouissance de votre bien le temps des travaux...

Ensuite, il faut que tout le dossier soit signé au préalable des travaux par le voisin (qui est votre seul interlocuteur) qui comprend le protocole détaillé de ce qui sera fait, avec les dates, les engins, les personnes... tous les détails...
Prévoir aussi les pénalités pour retard dans la réalisation ou la remise en état.

Si ça veut pas... vous non plus !
Et dans ce cas, envoyez quand même la proposition de protocole au voisin, en LRAR, pour prendre date.
Et peut-être alors faire faire un constat d'huissier à vos frais... ça pourra servir...
Et avant, mettez une clôture, même provisoire, avec quelques piquets et du grillage, ou du grillage plastique de chantier orange, ou une ganivelle, avec du fil de fer : il y aura effraction s'il vient quand même.
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Bloggeur Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour Manu-d.en-haut merci pour les conseils. oui, j'ai déjà clôturé et laisser un mètre de passage car le constructeur entreposait des palettes sur notre terrain.
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
"Un mètre" de votre terrain ?
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, perso je laisserai 0 mètre de passage.
Surtout quand vous retrouvez des palettes sur votre terrain.

Pour le drainage, sa va poser un problème car sa revient à construire chez vous.
A voir avec le notaire...
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Bloggeur Env. 60 message Loire Atlantique
Manu-d.en-haut On a signé une autorisation de passage au début de sa construction. Oui un mètre de large le long de son mur de notre terrain le temps qu'il construise. On n'aurait pas dû ?
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Bloggeur Env. 60 message Loire Atlantique
gg0_150 Oui, je ne suis pas emballé et je lui ai déjà fait couper ses fondations qui dépassaient de 10cm et déplacer la dalle Nantaise. Il m'a répondu que cela ne me dérangeait pas à 60 cm et à 3,20m de haut. Le mur est juste juste à la limite donc même le DELTAMS et le Solin va être chez nous ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
thedefender a écrit:Manu-d.en-haut On a signé une autorisation de passage au début de sa construction. Oui un mètre de large le long de son mur de notre terrain le temps qu'il construise. On n'aurait pas dû ?

Avec quelle garanties ? (qu'ils ne laissent pas du bordel, des gravats enterrés, des résidus d'enduits dégueulasse par terre...)

Et quelles contreparties ? (vous n'avez pas jouissance de chez vous, pour les beaux yeux d'un professionnel inconséquent (ou incompétent) que vous ne connaissez ni d’Ève ni des dents Wink )
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Bloggeur Env. 60 message Loire Atlantique
Manu-d.en-haut C'était le document du constructeur :
- aucun engin ne pénétrera sur notre terrain (au terrassement ils sont partis de biais et ont creusé 30 cm de notre terrain.)
- Le terrain sera remis en l'état initial après travaux et, notamment, nettoyé de tous les déchets (un état des lieux avant et après travaux sera établi)
Ils n'ont pas fait d'état des lieux, lorsque j'ai remarqué que les fondations dépassaient, lors d'un RDV avec le voisin et son CDC j'ai demandé pourquoi. Le CDC m'a répondu : "il n'y a rien sur votre terrain"
- Nous serons prévenus des dates d'intervention (jamais été prévenu de quoi que ce soit)
- Nous dégageons toute responsabilité civile liée à la présence d'ouvriers sur notre terrain.

Depuis 03/2020, ils ont ouvert la tranchée, laissé le ciment et l'enduit tel quel. J'ai peur qu'ils ne remettent pas notre terrain en état.
Je suis passé aujourd'hui et des résidus de ciment étaient déposés dans la tranchée fait sur notre terrain.
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Oui très certainement, même si le drain est à 60 cm de profondeur, sa reste sur votre propriété.
Imaginez que demain vous voudriez faire une construction en mitoyenneté, le drainage de votre voisin qui serai chez vous va vous déranger.
thedefender a écrit:gg0_150 Oui, je ne suis pas emballé et je lui ai déjà fait couper ses fondations qui dépassaient de 10cm et déplacer la dalle Nantaise. Il m'a répondu que cela ne me dérangeait pas à 60 cm et à 3,20m de haut. Le mur est juste juste à la limite donc même le DELTAMS et le Solin va être chez nous ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
thedefender a écrit:Manu-d.en-haut C'était le document du constructeur :
- aucun engin ne pénétrera sur notre terrain (au terrassement ils sont partis de biais et ont creusé 30 cm de notre terrain.)
- Le terrain sera remis en l'état initial après travaux et, notamment, nettoyé de tous les déchets (un état des lieux avant et après travaux sera établi)
Ils n'ont pas fait d'état des lieux, lorsque j'ai remarqué que les fondations dépassaient, lors d'un RDV avec le voisin et son CDC j'ai demandé pourquoi. Le CDC m'a répondu : "il n'y a rien sur votre terrain"
- Nous serons prévenus des dates d'intervention (jamais été prévenu de quoi que ce soit)
- Nous dégageons toute responsabilité civile liée à la présence d'ouvriers sur notre terrain.

Depuis 03/2020, ils ont ouvert la tranchée, laissé le ciment et l'enduit tel quel. J'ai peur qu'ils ne remettent pas notre terrain en état.
Je suis passé aujourd'hui et des résidus de ciment étaient déposés dans la tranchée fait sur notre terrain.

Bon... c'est des branleurs pas dignes de votre confiance.

Alors soit c'est non,
soit c'est à vos conditions ! Qui tiendront compte des manquements et du foutage de gueule en cours.

Il va bien falloir qu'ils comprennent, et vous aussi, que vous avez arrêté d'accepter de vous faire marcher dessus.
Mon récit : La Bistorte
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Bloggeur Env. 60 message Loire Atlantique
Manu-d.en-haut j'ai déjà fait trois RDV ou cela ne c'est pas très bien passé et ils m'ont bien fait comprendre que je les faisais bip.
L'autre étape c'est l'huissier et le recommandé.
J'en ai marre de toujours me battre pour nos droits.
Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Arrêtez les RDV !

Une LRAR pour les mettre en demeure de cesser toute intrusion sur votre terrain.

Une autre LRAR pour proposer un protocole pour(éventuellement) poursuivre les travaux depuis votre propriété.

Sinon : STOP !

Et il va falloir faire faire un état des lieux à vos frais, je le crains, avec des zozos pareil !
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Membre utile Env. 800 message Seine Et Marne
Je vais faire l'oiseau de mauvais augure (vu le voisin que tu te coltines ça ne serait pourtant pas de la science-fiction) :
Imaginons que son drain, posé chez toi, se bouche à cause des racines d'un arbuste que tu aurais planté (c'est "capillo-tracté" mais c'est un exemple ): ça va être sympa les réunions pour savoir qui paiera le débouchage du drain puis remise en état du jardin! Wink

Et lui vendre la bande de terrain dont il a besoin ?
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