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Délai ordonnance juge des tutelles

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 130 fois
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Env. 10 message Jura
Bonjour,
Quel est le délai habituel pour qu'un juge des tutelles délivre une ordonnance autorisant la vente d'un bien immobilier dans laquelle un mineur est impliquée?
Merci d'avance.
Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Aalto a écrit:Bonjour,
Quel est le délai habituel pour qu'un juge des tutelles délivre une ordonnance autorisant la vente d'un bien immobilier dans laquelle un mineur est impliquée?
Merci d'avance.


Ça peut être très très très long...
J'ai vu ça dans ma famille, ça a pris dans les 6 mois... Bon ça dépend de la réactivité du notaire qui fait la demande aussi...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Jura
Merci pour la réponse. La requête auprès du juge est faite, c'est donc son délai de réponse que je cherche à connaître.
Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Haute Savoie
Bonjour,

Je pense que la question aura plus de chance de réponse (si une réponse est possible...) sur un site spécialisé en droit.
Ce lui que je connais est forum-juridique net-iris .fr
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2, ou LPRAB au choix Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 400 message Drome
Bonjour,

Contactez directement le tribunal concerné, ils pourront vous répondre, et si c'est vraiment urgent appelez les régulièrement

J'imagine que selon le tribunal mais également la complexité de la situation cela peut varier énormément... 

Cordialement,
MOB de 93m² dans la Drôme!
Mon récit --> https://beastiehouse.forumco[...]struire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouveau membre Env. 20 message Isere
Ça a pris 8mois pour l'achat de ma maison
Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le mercredi 17 février 2021 à 00h45
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