Servitude enedis et copropriétaires

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renée5674 Picto info

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Le 03/02/2021 à 18h13 Nouveau membre Env. 10 message Haute Savoie

Bonjour,
L'architecte, (responsable de la construction d'une deuxième maison sur un terrain possédant déjà un autre chalet : même propriétaire), demande à notre copropriété de signer une convention de servitude pour que cette maison puisse se raccorder au réseau sous la route.
Cette petite route "cul de sac" a une servitude qui concerne la copropriété + 4 chalets au-dessus + le chalet en dessous déjà existant).
Cette architecte envoie uniquement à notre copropriété la convention de servitude à signer d'ENEDIS.
Nous refusons de signer seul cette convention puisque tous les propriétaires sont concernés par cette servitude d'entretien de la route.
Est-ce que sur cette convention, les noms de tous les copropriétaires de cette servitude doivent apparaître?

Merci pour vos réponses.
Cordialement
Renée

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Le 06/02/2021 à 09h33 Env. 10 message Isere

Bonjour.

Nous fessons d'écaler (enfin, profitons d'un projet du voisin) une ligne aérienne pour faire construire notre maison.

Cette servitude doit être signé par tous les propriétaires des terrains concernés sauf si cela ne les impact pas.

Je m'explique, le terrain étant issu d'une division parcellaire. Le terrain "A" étant celui du voisin qui a lancé un projet de terrasse qui inclut cette ligne aérienne. Le terrain "B" étant celui en cours d'acquisition par nous même mais pas encore propriétaire. Et enfin le terrain "C" d'un autre voisin dont la ligne survole sont terrain.

La convention doit être signé par les propriétaires des terrains A et B mais pas pour celui du C car le tracer de la ligne reste inchangé pour lui. Cependant, il ce verra quand même impacter le temps d'une demi journée afin que ENEDIS le décâble de l'ancienne ligne pour le déplacer sur la nouvelle ligne avant destruction de l'ancienne.

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