...

OUI

le signaler au geometre

A+

NON

J'ai eu le cas, le propriétaire avait 95 ans et à l'hopital.

Il aura juste a signer le plan de bornage du geometre.

Ca se passe souvent comme cela d'apres lui.

oui donc en gros faut l'accord de tous les propriétaires

ce qui selon les papiers en notre possession n'a pas été fait
j'espere qu'on aura pas à payer le bornage si il doit etre refait

Bonjour,

de moins en moins de gens viennent au RdV de bornage.
Mais chaque voisin est contacté et un plan lui est envoyé pour signature.. C'est obligé.

et bien visiblement dans notre cas le troisième propriétaire n'a pas été prevenu...
donc on va voir ça avec le géomètre

S'il n'a pas été prévenu c'est que c'etait un bornage non contradictoire donc en gros ..... c'est du vent

dans ce cas le notaire n'aurait pas du accepter la vente?

aucun bornage n'est obligatoire sauf en lottissement

ha bon?
je croyais que justement le bornage etait obligatoire pour vendre un terrain
(on n'est pas en lotissement)

C'est conseillé mais pas obligatoire.
Nous on a acheté sans le bornage un terrain issue d'une divisions. Un bornage partiel non contradictoire avait été fait.
Quand on est passé devant le notaire, l'agent immobilier c'est limite fait engueuler car il vendait un terrain non borné mais rien ne l'interdit.
La bonne surprise, c'est qu'une fois reborné, le terrain etait en fait plus grand que prevu! d'la balle !

Bonjour,

effectivement je me posé la question, donc moi sur mon terrain il n'y a que 3 bornes, il en manque une qui devait normalement se situer à la limite du poteau de mon voisin, est-ce que je devrais en payer une pour la signature de la vente définitive ?

Lilicoco

Rien n'y oblige mais tu as interet à le faire un jour ou l'autre pour eviter les problemes

C'est vrai, sais-tu le prix d'une borne à tout hazard ?

Ma borne manquante, je ne l'ai pas payé, le geometre me l'a offerte lors de l'implantation de la maison.

Le géométre envoie les convoactions a tout les voisins, mais rien les oblige a être present

La Mairie aussi reçoi une convocation

Je viens de faire borner et diviser le mien sur les 5 voisins 1seul c'est déplacé + un représentant de la Mairie

Me voilà dans un problème similaire...

On a acheté le terrain au début du mois, on y était aujourd'hui pour faire le ménage entre les ronces et autres mauvaises herbes, remettre le grillage droit et faire apparaître les bornes.

En mesurant et creusant un peu on a trouvé et dégagé toutes les bornes sauf une ! Il manque une borne sur le terrain, et c'est au niveau de la limite avec le voisin de devant. Il n'y avait personne chez le voisin sinon j'aurais pu lui poser la question. J'ai alors appellé celui qui nous a vendu le terrain, qui nous a confirmé qu'à cet endroit était planté un petit piquet qui faisait office de borne (posé par un pote à lui géomètre mais pas géomètre expert), mais évidemment ce piquet n'est plus présent.

Mes questions :
- Est-ce légal de vendre un terrain qu'on dit borné mais avec une borne manquante ? Sachant que dans l'acte notarié on ne parle nul part de bornes
- Ai-je une chance de faire mettre la borne manquante par le vendeur ?
- Si je n'ai d'autre solutions que de faire appel à un géomètre, quel est son coût (pour une seule borne) ?
- Et puisque c'est une borne nous séparant d'un voisin, la facture peut-elle être divisée entre nous 2 ?

Pour la construction de la maison, la borne manquante n'est pas dramatique (pour éviter les problèmes, on pourrait placer à peu de chose près la borne manquante et s'y mettre à 3.20m au lieu de 3m). Par contre, pour la séparation avec le voisin, ça serait vraiment bien qu'elle y soit...

Merci pour votre aide !

scoubidou a écrit:

Mes questions :
- Si je n'ai d'autre solutions que de faire appel à un géomètre, quel est son coût (pour une seule borne) ?

Je saurai pas répondre à toutes les questions, mais sur celle là, on a eu le cas :
le voisin a viré une de nos bornes pdt son chantier. Le coût est entre 300 & 500 euros,
faudrait que je vérifie le devis (intervention du géomètre). On a eu du bol, c'est lui qui a pris
à sa charge mais s'il n'avait pas reconnu son "tort", on aurait dû payer nous...

Awa

Ton piquet n'a aucune valeur legal car il n'est probablement pas repertorié sur le plan de bornage.
Si le terrain est dit borné, il doit etre borné, c'est à toi de voir avec le proprio.
Il me manquait egalement une borne car le terrain etait issu d'une division. Lors de l'implantation de la maison, le geometre m'a egalement implanté la borne avec convocation des voisins, il a refait le plan de bornage. Tout cela en cadeau. Negocie avec lui.

Megadec, il y a forcément un géomètre sur place au moment de l'implantation de la maison ? (si oui c'est effectivement une solution)

scoubidou a écrit:

Megadec, il y a forcément un géomètre sur place au moment de l'implantation de la maison ? (si oui c'est effectivement une solution)

Si c'est un geometre qui fait l'implantation, c'est plus pratique qu'il soit la

Apres tu peux aussi t'en passer de l'implantation par geometre.