Retour
Menu utilisateur
Menu

Liquidation judiciaire

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 3.196 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message
Bonjour,

Je suis désemparée...
Je viens d'apprendre que le constructeur que nous avions choisi est en liquidation judiciaire...
Notre maison est couverte mais il reste tous les travaux d'intérieur à faire...
Que va-t-il se passer ???
Quels sont les délais généralement pour qu'une telle situation se débloque ???
Comment peut-elle se débloquer ???
Notre maison nous sera-t-elle livrée normalement ou devront nous faire appel à d'autres entreprises ???
Sous quelles conditions ???

Si quelqu'un a déjà vécu cette situation, répondez moi s'il vous plait car je ne sais vraiment pas sur quel pied danser... et je ne sais surtout pas à quoi m'attendre... Sad
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Haute Savoie
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Tatoum

Pas trop de souci , en CCMI vous avez un garant.

TTG a écrit:Faire jouer votre garantie de livraison


C'est efefctivement la voie.

Par principe déclarez votre créance au liquidateur et pour vous faire aider dans vos démarches auprès du garant adhérez à l'AAMOI.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
C'est quoi CCMI ???
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Tatoum

Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Dans ce cas l'attestation de garantie de livraison, doit être jointe à votre contrat.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Nord
bonjour Tatoum je viens de lire votre post
je crois que nous sommes dans la même situation
apparement il faut faire une lettre au liquidateur judiciaire pour lui demander les suite avec le contrat ensuite faire une lise des créances que le constructeur vous doit mais à mon avis on ne récupére rien...
il faut juste une lettre du liquidateur pour pouvoir accepter d'autres entreprises pour terminer la maison...
Sleep
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir

Pas sûr que la situation soit identique.

Tatoum parle de constructeur, un CCMI réel , déclaré comme tel est probable. A vérifier par la re lecture du contrat signé.

Le CCMI comprend une garantie de livraison, ce qui change beaucoup le problème en cas de défaillance économique du constructeur.

Dès la DROC déposée le garant est impliqué. La maison se fera que cela plaise ou non au garant , avec un possible surcoût de 5% du prix convenu.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Nord
oui ce serait plus simple en CCMI

je viens de lire les différents type de contrats sur le site de l'ANIL et je ne sais pas où je me trouve CCMI, contrat d'entreprise....c vraiment dr de s'y retrouver surtout si les entrepreneurs commencent à déguiser leur contrat Ko
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Audcar

Les CCMI déguisés , tout un programme. W00t

Attention car la recherche des textes sur le CCMI va, de fait, conduire au contenu normal du CCMI.

Et c'est incroyable ce que les filous peuvent imaginer pour maquiller un CCMI.

Le contrat maquillé, donc expurgé de tout ou partie des clauses qui protègent le maitre d'ouvrage, pourrait devenir d'autant plus méconnaissable qu' il s'écarte du droit chemin.

Un maitre d'ouvrage non informé n'y verra que du feu pensant avoir signé un contrat d'entreprise.

Il faut revenir à la définition du CCMI avec fourniture de plan.

C'est cet article consultable sur légifrance qui est la référence :L230-1 du Code de la Construction et de l'Habitation (donné in extenso sur l'autre post)

Après caractériser un CCMI à partir d'un contrat truqué peut être difficile; c'est pour cela que le recours a une bonne association,qui sait reconnaitre les filouteries, est la démarche de base.

Les pistes de base:

Un seul contrat pour le plan et tout ou partie de la maison = c'est un CCMI avec fourniture de plan.

Un seul contrat pour Gros oeuvre, Hors d'eau , hors d'air c'est au moins un CCMI sans fourniture de plan.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Nord
merci
j'ai envoyé un mail à l'AAMOI
j'en serai plus bientôt
et dire qu'on n'en est qu'au début.... gluk
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 13 ans
 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
avant de signer un ccmi (suposé), contcater le ou les garants , idem pour la dommage ouvrage, on trouve dans les contrats les n° d adhérents.
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Nord
bjour, nous avions contacté le garant (responsabilité civile et décennale) ; et la DO . Pas de pb ils étaient à jour.
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Audcar

L'assureur en responsabilité de l'artisan et le garant du CCMI ne sont pas la même chose. Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message
je suis complètement perdue...
J'ai notre contrat sous les yeux... il s'agit des plans et du détails des différents postes...
Cependant, il n'y a rien d'écrit sur un possible garantie de livraison...

Je m'en veut tellement de ne pas avoir prévu cette éventualité... Crying
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message
mafioso-and-co a écrit:Bonsoir

Pas sûr que la situation soit identique.

Tatoum parle de constructeur, un CCMI réel , déclaré comme tel est probable. A vérifier par la re lecture du contrat signé.

Le CCMI comprend une garantie de livraison, ce qui change beaucoup le problème en cas de défaillance économique du constructeur.

Dès la DROC déposée le garant est impliqué. La maison se fera que cela plaise ou non au garant , avec un possible surcoût de 5% du prix convenu.


La DROC ???
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Nord
DROC: Déclaration Réelle Ouverture de Chantier
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 40 message Nord
Tatoum pour que le garant prène le relai il faut un CCMI
fais tu construire par un constructeur, un MO, une entreprise de batiments?
Messages : Env. 40
Dept : Nord
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Tatoum

Il y a du boulot Laugh

Déclaration réglementaire d'ouverture de chantier

Les infos sont disponibles sur légifrance

Code de l'urbanisme

1) Article R424-16
2) Article R434-1
3) Article R444-1
4) Article A424-8
5) Article A424-19


Code de la construction et de l'habitation (articles concernant la DROC dans le cadre du CCMI avec fourniture de plan)

1) Article L231-2
2) Article L231-4
3) Article L231-6
4) Article R231-7
5) Article R231-8
6) Article R231-9
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 500 message Haute Savoie
Il ne suffit pas d'avoir un contrat CCMI et encore moins d'avoir un contrat "maquillé" qui devrait être requalifié de CCMI. Dans ces cas votre maison aurait dû, en effet, être couverte par une garantie de livraison mais l'a-t-elle été ?
Il faut que votre maison ait été effectivement couvert par un organisme qui couvre cette garantie de livraison.

C'est donc le premier point à vérifier mais puisque vous n'avez pas d'attestation de garantie de livraison, je crains fort que vous ne soyez pas couvert.

En l'absence de garantie et dans le cadre d'une liquidation judiciaire, il y a peu de chances que vous récupériez les sommes avancées. Cependant si les dirigeants ont commis des fautes de gestion le Tribunal peut décider de mettre à la charge des dirigeants (personne physique) une partie des dettes sociales (donc sur leurs biens personnels).
Si votre contrat est ou doit être qualifié de CCMI et que les dirigeants n'ont pas souscrit les assurances correspondantes il y a selon moi clairement faute de gestion.
Mais on est là au terme d'une procédure judiciaire longue et aléatoire.
Donc, hélas, en toute hypothèse si vous n'avez pas de garantie de livraison il vous faudra finir les travaux de votre maison par vos propres moyens.
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Paris
Vérifiez toujours la santé financière de vos bâtisseurs ou artisans : des moyens existent comme http://www.manageo.fr Il faut certes débourser quelques dizaine d'euros (peut être avant chaque acompte si suspicion) mais au moins vous vous ne ferez pas planter. Demandez à votre prêteur d'analyser les documents si vous en les comprenez pas.

Surtout avec le ralentissement d'activité, certains vont mettre la clé sous la porte... alors attention !
Messages : Env. 200
Dept : Paris
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour

Certains sites donnent des infos de base gratuitement.

(Procédure collective, bilans)
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 17 janvier 2021 à 11h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir