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Question viabilisation

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.187 fois
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Env. 60 message Frieres Faillouel (2)
Voilà, on a acheté un terrain qui n'était apparemment pas viabilisé on a vu l'arrété de lotissement qui disait qu'ils ont eu l'accord de veolia PTT et edf , donc j'aimerai savoir si ça veut dire q le terrain est viabilisé?
Messages : Env. 60
De : Frieres Faillouel (2)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 40 message
un terrain est viabilisé lorsque tu as les compteurs d'eau, d'edf (voir le gaz) en limite de propriete.
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 500 message Ille Et Vilaine
Si c'est en lotissement, il est viabilisé
Messages : Env. 500
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message
normalement le lotisseur fait les viabilisations. Vous devez avoir un document vous donnant les "caracteristiques " de votre terrain : limites, superficie, viabilisé ou non...
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
attention arecul, le compteur n'est pas installé sur un terrain viabilisé. Tu as bien l'arrivée d'eau mais tu ne peux pas t'en servir tant que le compteur n'est pas installé (à ta demande) . En fait, tu as toutes les arrivées d'eau, élec , tél, gaz à disposition, à toi de contacter les fournisseurs pour ouvrir les lignes Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 40 message
Blush dans ce cas la, on ne dit pas plutot que les viabilisations sont sur rue?
Messages : Env. 40

Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Quand tu écris "on a acheté" tu as signé le compromis ou l'acte authentique ?

Sur les autorisation de lotir, il y a toujours les mention de "vu l'avis favorable de", "vu la délibération du"...
Avant de consacrer une parcelle en lotissement il faut démontrer la faisabilité du truc.

Ensuite pour avoir un PC il faut le certifcat d'achèvement des travaux de viabilisation à la charge du lotisseur (article R 315-36 du code de l'urbanisme d'ailleurs ça doit être stipulé dans l'arreté de lotir). C'est ce certificat qui vous confirme officiellement que les viabilité sont faites et il vous sera réclamé par la DDE.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
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