Peut-on déposer le permis de construire avant l'acte de vente ?

Oui

C'est même plutôt conseillé je trouve, surtout s'il y a une clause suspensive concernant l'obtention du PC.

Bonjour

OUI, mais que c'est une clause suspensive avant la signature définitive du terrain.

Mais nous, nous prenons le risque de ne pas attendre l'obtention du permis et signons avant.

A+

merci pour toute vos reponses,
florélie , nous aussi ont a signer le compromis de vente avant obtention du permis, car sinon ils nous passer sous le nez. d' aprés toi quelle risque il y as avec le pc.

NON NON
je veux dire que l'on va signer la vente définitive sans avoir eu encore le PC

Bonsoir,
Vous avez donc fait un prêt seulement pour le terrain? Si oui, êtes-vous obligés par la suite de faire appel à la même banque qui vous a accordé le prêt terrain pour la construction?
Nous allons faire un prêt seulement pour le terrain faute de ne pas avoir le permis de construire à temps, pour la signature de l'acte de vente définitif.
Merci pour ta réponse

tof56 a écrit:

Bonsoir,
Vous avez donc fait un prêt seulement pour le terrain? Si oui, êtes-vous obligés par la suite de faire appel à la même banque qui vous a accordé le prêt terrain pour la construction?
Nous allons faire un prêt seulement pour le terrain faute de ne pas avoir le permis de construire à temps, pour la signature de l'acte de vente définitif.
Merci pour ta réponse

bonjour

Non pas de prêt pour le terrain. Nous avions l'apport. Nous empruntons seulement pour la maison (ce qui est déjà pas mal)

Mais ne pouvez-vous pas faire seulement un seul prêt (terrain + maison) en sachant approximativement le prix du terrain plus de la construction??
Après vous débloquez en fonction de l'avancement.......

Ce serait plus simple

Nous avons fait notre demande de prêt sans avoir trouvé de constructeur. On s'était fixé une somme maxi à ne pas dépasser.....
Voilà

Par contre, pour pouvoir déposer un permis, il faut parfois faire réaliser une étude de sol, établir un plan d'altimétrie... Et pour cela, il faut que le vendeur accepte et donne son autorisation, puisque le terrain ne t'appartient pas.

Pour notre dépot de pc, la mairie nous a demandé une copie du compromis de vente ou il était indiqué que le vendeur acceptait que nous faisions une demande de pc en notre nom.

Donc, vérifie ce qui est indiqué dans ton compromis.

Ensuite, dans notre région ou les choses sont assez compliquées, les banques ne font pas de pret pour l'achat d'un terrain diffus sans clause d'obtention de permis. Alors, renseigne toi pour savoir exactement ce que te demande la banque comme document pour t'accorder le pret.

Bon courage dans ces démarches administratives.