Remboursement frais CCMI en cas de non réalisation, question de timing

Bonjour,

Je suis adhérente à titre préventif et justement j'ai urgemment  besoin d'avis avant signature d'un CCMI.

19/12/2020         Compromis de  vente de ma résidence principale pour signature auth. prévue le 12/03/2021.
[justify]27/01/2021         Signature d’un compromis achat  terrain avec dépôt du PC exigé au 15/04/2021 et date limite pour l’acte authentique le 30/11/2021. Conditions suspensives : vente de ma maison et obtention du permis de construire.[/justify]
[justify]14/03/2021        Plan finalisé avec un constructeur mi- mars[/justify]
[justify]15/03/2021         L’acquéreur de ma maison demande un délai de 3 mois car sa seule condition suspensive, l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel (CUO) n’est pas réalisée.  Il veut tenter une deuxième demande rapidement, délai d’instruction 2 mois, résultat pas avant le 01/06/2021 [/justify]
[justify]15/04/2021         Date limite pour le dépôt d’un PC sur mon terrain[/justify]
[justify] [/justify]
[justify]Sachant que je ne pourrai pas vendre ma maison avant le 01/06/2021 , dois-je tout de même  signer le CCMI et déposer le PC  au 15/04/2021 comme si rien n’avait changé ? 5% de la valeur de la construction sont dû à la signature du contrat et encore 5% à l’obtention du PC.[/justify]
[justify]L’achat de mon terrain est une condition suspensive, mais est-ce que la vente de ma maison peut être rajoutée dans le CCMI ? Et sous quelle forme, manuscrite dans les conditions particulières ? Avec la même date limite que pour le terrain par exemple 30/11/2021?[/justify]
[justify]Dans le cas où la vente se réalise en juin , pas de problème. Dans le cas où l’acquéreur abandonne , je dois trouver un deuxième acquéreur.  Si la vente ne pouvait  pas se faire avant le 30/11/2021, l’achat de mon terrain devient caduque, mais pourrai-je me faire rembourser les sommes données au constructeur (qui a apparemment une garantie de remboursement, mais ne précise pas les modalités exactes de ce remboursement) ?[/justify]
[justify]Ne vaudrait-il pas mieux faire un avenant au compromis d’achat du terrain pour repousser le dépôt du PC de 3 mois?[/justify]
Merci pour vos avis éclairés.

Freezia

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