Assurance DO avec architecte en mission complète ?

Bonjour,

Une dommage ouvrage est une assurance sans recherche de responsabilité. Elle a été rendue obligatoire il y a quelques années, sauf certains cas (l'autoconstruction pour soi-même par exemple).

Son rôle est d'analyser les dommages qui surviennent et peuvent rendre le bien inhabitable, d'évaluer les réparations à faire et d'indemniser le propriétaire rapidement (sous 90j max sauf contestation) pour qu'il puisse entreprendre les travaux.
Ensuite cette DO se retournera contre les décenalles des artisans afin de faire la recherche des responsabilités et de se rembourser.

Le but est d'être indemnisé rapidement et de ne pas avoir à attendre parfois des décennies (si si) qu'un jugement soit rendu et que de grosses sommes soient versés entre les assurances de plusieurs corps de métiers.

En cas de revente du bien avant les 10 ans suivant l'achèvement, le vendeur doit la dommage ouvrage à l'acheteur. S'il n'a pas souscrit de dommage ouvrage, il l'assurera sur ses propres fonds (bon ça c'est surtout pour les autoconstructeurs).

Il est possible de construire sans DO. Mais c'est quand même fortement recommandé, même si elles sont assez chères.

(après la notion de "bien inhabitable" peut avoir plusieurs sens. Par exemple pour des carreaux qui se fendaient, la DO a pris en charge le remplacement des carreaux car les fentes étaient très marquées et coupantes, et les carreaux pas vraiment placés sous un meuble, donc on aurait pu se faire mal en marchant pied nu dessus).

Bonjour,

très surpris par la prise de position de votre conseillère en assurance!!!

L'assurance DO est obligatoire (article L-242.1 du code des assurances)

Qu'elle vous dise le contraire est surprenant, même si, à titre totallement personnel, je partage son opinion sur l'inutilité de la souscrire dans un cas comme le vôtre ou tout le monde est assuré...

Et de toutes façons, si tout le monde n'était pas assuré ça serait compliqué de souscrire à une DO...

bonne construction!

Bonjour, 

Merci à tous pour vos réponses, elles me permettent d'y voir plus clair !!!

Puisque nous sommes sur le sujet des assurances, j'ai encore 2 autres questions auxquelles vous pourriez peut être me répondre.

Pensez-vous que dans mon cas de figure (construction avec archi en mission complète et décennale pour chacun des intervenants), il est judicieux de souscrire une Tous Risques Chantier ?

J'entends également parler de la Constructeur Non Réalisateur, indispensable en cas de revente dans les 10 années du bien (je précise que je suis un particulier et non un marchand de biens ou une SCI). Pourriez-vous me dire si cette assurance est bien indispensable dans ce cas de figure (je ne suis pas maitre d oeuvre et souscris déjà à une DO) et si elle est différente de la Responsabilité Civile du Maitre d Ouvrage ?

Merci d'avance pour vos réponses et très bon week end de Pâques à tous.

Pour la TRC, je vous conseille de vous rapprocher de votre assurance habitation ! Certaines couvrent exactement les mêmes risques, même dans le cas d'une construction, et pour bien bien moins cher ! (La MAIF dans mon cas, pour 150€ l'année, au lieu des 1500€ demandés par l'assureur DO).

La RCMO vous couvre pendant les travaux (exemple, le mur du voisin s'eboule à cause de votre chantier, un enfant tombe dans un trou, un ouvrier saute sur une mine, etc). C'est en général inclus avec la DO.

La CNR intervient après les travaux (et est assez flou pour moi, surtout en maîtrise d'oeuvre complète comme dans notre cas). Les nouveaux acquéreurs peuvent mettre en cause votre responsabilité dans la phase de suivi, conception, etc.
Le maître d'oeuvre étant assuré (décennale et civil), je vois mal ce qu'on pourrait me/nous reprocher, qui ne retolberais pas chez le pro qui a assuré la conception/suivi. De notre côté nous l'avons prise car notre notaire nous avait indiqué qu'il nous le demanderais en cas de revente (mentionné dans l'acte si nous ne l'avons pas). Nous n'étions plus a 200e prêt

Merci pour votre réponse !!! C'est un sacré sac de noeuds toutes ces assurances et garanties...

colwood a écrit:

Pour la TRC, je vous conseille de vous rapprocher de votre assurance habitation ! Certaines couvrent exactement les mêmes risques, même dans le cas d'une construction, et pour bien bien moins cher ! (La MAIF dans mon cas, pour 150€ l'année, au lieu des 1500€ demandés par l'assureur DO).

La RCMO vous couvre pendant les travaux (exemple, le mur du voisin s'eboule à cause de votre chantier, un enfant tombe dans un trou, un ouvrier saute sur une mine, etc). C'est en général inclus avec la DO.

La CNR intervient après les travaux (et est assez flou pour moi, surtout en maîtrise d'oeuvre complète comme dans notre cas). Les nouveaux acquéreurs peuvent mettre en cause votre responsabilité dans la phase de suivi, conception, etc.
Le maître d'oeuvre étant assuré (décennale et civil), je vois mal ce qu'on pourrait me/nous reprocher, qui ne retolberais pas chez le pro qui a assuré la conception/suivi. De notre côté nous l'avons prise car notre notaire nous avait indiqué qu'il nous le demanderais en cas de revente (mentionné dans l'acte si nous ne l'avons pas). Nous n'étions plus a 200e prêt

Pouvez-vous me dire chez qui vous avez pris la dommage-ouvrage ? 

Pour la DO, après avoir espéré trouver un assureur français ou ''non exotique'', nous avons abandonné l'idée (les tarifs des peu de compagnies nous ont calmé).

Nous avons donc opté pour MIC (Millenium) via le courtier Paullin (pour le moment le suivi est bon, nous attendons la validation du dossier de la part de MIC).

Paullin propose également AMIG, mais qui ne fait pas la Constructeur non réalisateur (CNR).

Nous avions hésité avec le cabinet ETIK qui propose l'assurance de Zurich (pas énormément plus cher, et qui propose un pack complet : TRC, CNR, Etc)