Question documents de fin de travaux

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Cib74

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Le 07/04/2021 à 16h31 Env. 10 message Haute Savoie

Bonjour à tous, j'ai une petite question.

Nous avons fait poser une porte d'entrée chez nous il y a 6 mois.

Ce matin surprise en faisant le ménage je constate un gros jour sur le côté de la porte que j'avais jamais vu (je peux glisser mes doigts...), faut vraiment se pencher pour le voir et le soleil était pile dans l'axe.

J'appelle l'entreprise qui nous l'a posée qui accepte de venir voir le problème mais ils me demandent de remplir et signer impérativement ce jour les documents de fin de travaux (Attestation simplifié et constat de bonne fin de travaux) qu'ils ne nous ont jamais remis, pour "monter le dossier administratif".

Je me demande si ça ne cache pas quelque chose cet empressement (j'ai le covid je peux donc pas les recevoir avant 1 semaine mais ils les veulent absolument demain...). Je m'engage à quoi en signant ces documents malgré ce problème ?

Je vous remercie de votre aide.

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w36xb2w Picto info

Le 07/04/2021 à 16h38 Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)

Bonjour
C'est de la rénovation ?
Ne rien signer tant que tout n'est pas en ordre.
Quel dossier administratif tu as fait une demande de travaux en mairie ?
quel cerfa ?

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Cib74

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Le 07/04/2021 à 16h45 Env. 10 message Haute Savoie

w36xb2w a écrit:Bonjour
C'est de la rénovation ?
Ne rien signer tant que tout n'est pas en ordre.
Quel dossier administratif tu as fait une demande de travaux en mairie ?
quel cerfa ?

Merci pour votre réponse.

Oui c'est une rénovation mais c'est juste un changement de porte d'entrée pour une autre porte, j'ai pas fait de demande en mairie.

Je vous cite le message de l'entreprise : "nous n’avons pas les documents de fin de travaux (Attestation simplifié et constat de bonne fin de travaux). Nous avons besoin de ces documents pour monter un dossier administratif, il nous les faut impérativement pour demain…"

Cet empressement me semble anormal. Ils doivent passer me déposer les documents dans l'aprem et j'ai pas trop envie de signer une "bonne fin de travaux" sachant qu'il y a un problème.

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Nanomélie Picto info

Le 07/04/2021 à 16h48 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,
Justement, si ce sont des papiers de réception de travaux, c'est peut être l'occasion de mettre une réserve sur le défaut observé...

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w36xb2w Picto info

Le 07/04/2021 à 16h54 Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)

Bonjour
Tu as la TVA réduite ? si on rien à faire.
Attestation simplifiée de quoi ils n'ont qu'a te donner la ref du cerfa.
exemple 13408*02 fait suite a demande en mairie

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Cib74

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Le 07/04/2021 à 17h23 Env. 10 message Haute Savoie

w36xb2w a écrit:Bonjour
Tu as la TVA réduite ? si on rien à faire.
Attestation simplifiée de quoi ils n'ont qu'a te donner la ref du cerfa.
exemple 13408*02 fait suite a demande en mairie

Oui j'ai la TVA réduite.
Je suis désolée mais je ne comprends pas de quel cerfa vous parlez.

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Cib74

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Le 07/04/2021 à 17h25 Env. 10 message Haute Savoie

Nanomélie a écrit:Bonjour,
Justement, si ce sont des papiers de réception de travaux, c'est peut être l'occasion de mettre une réserve sur le défaut observé...

Je vais faire ça je pense leur mettre une réserve sur le document et leur poster.

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Le 07/04/2021 à 17h31 Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)

Bonjour
je t'ai mis la ref cefa 13408*02 mais je ne vois pas a quoi ca leur sert
https://www.service-public.f[...]roits/R1978

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Nanomélie Picto info

Le 07/04/2021 à 17h57 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

w36xb2w a écrit:Bonjour
je t'ai mis la ref cefa 13408*02 mais je ne vois pas a quoi ca leur sert
https://www.service-public.f[...]roits/R1978

Il me semble qu'un PV de réception de travaux sera plus approprié, il y en a sur internet, regardez et vérifiez si le doc fourni par l'entreprise mentionne les mêmes choses. Après, chaque entreprise a son propre formulaire en général.

L'attestation simplifiée sera effectivement probablement celle de la TVA à taux réduit, facile à trouver sur le site du service public (FORMULAIRE N°1301-SD).

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