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Nullité du CCMI à cause des plans

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 250 fois
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Env. 10 message Aisne
Bonjour,

Lors de la signature de mon CCMI, les plans que j'ai signés sont ceux de la plaquette commerciale du constructeur. Les plans définitifs n'ont été édités qu'un mois plus tard ( date figurant sur toutes les pages des plans ), et j'ai un échange de mails sur les modifications que j'ai demandées et qui prouvent donc, qu'en aucun cas, les plans signés ne peuvent être les plans définitifs.
J'ai lu que c'est une clause de nullité de contrat, mais je n'arrive pas à trouver de textes ou de jurisprudences me permettant de confirmer cette clause de nullité.
Quelqu'un a t-il un avis sur le sujet ou a eu recours à cette action ( avec succès ? ) ?
Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Aisne
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Quel est votre besoin ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Aisne
Bonjour, 
Merci pour votre intérêt.
La relation avec mon constructeur tourne au bras de fer , avec des relations teintées de menaces. 
La construction vient de reprendre donc je ne souhaite pas vraiment annuler le contrat, mais je souhaite montrer un peu les dents, histoire qu'il revienne à de meilleurs sentiments.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Une inscription à l'AAMOI pourrait vous aider. Si le constructeur connait, il sait à quel point les dents de l'AAMOI sont blanches
Et l'AAMOI pourrait vous aider sur ce genre de questions administratives et contractuelles litigeuses.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Aisne
Je suis adhérent à l'AAMOI. Ce sont eux qui, les premiers, m'avaient parlé de cette possibilité.
Un avocat ( généraliste ) que j'ai consulté ne m'a pas confirmé cette hypothèse.
J'ai contacté de nouveau l'AAMOI pour un RV téléphonique, mais ils me renvoient sur le forum ( auquel je n'arrive pas à accéder) .
Je cherche des retours d'expérience
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Messages : Env. 10
Dept : Aisne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Merci de poursuivre avec l'AAMOI, votre stratégie et en particulier la nullité est un sujet délicat...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 10 message Aisne
Bonjour, Merci de votre intérêt mais ma demande de RV téléphonique à l4AAMOI a été rejeté et je ne parviens pas à me connecter au forum alors que j'accède sans problème à mon compte adhérent
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Messages : Env. 10
Dept : Aisne
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Vous pouvez contacter la hotline ou le secrétariat pour regler ce genre de problème, tout était indiqué dans les messages que vous avez reçu lors de votre adhésion... Il y a 2 login/mdp différents (l'un pour la partie adhésion sur le portail assoconnect, l'autre sur le vrai site web www.aamoi.fr)
Il est normal que le service juridique n'accepte pas votre demande de rendez-vous téléphonique qui ne correspond pas aux critères de tel rendez-vous...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

On ne menace jamais de la nullité d'un contrat, c'est le meilleur moyen de voir son chantier définitivement abandonné.

Est-ce que vous iriez au travail pour quelqu'un qui vous dit qu'il a la possibilité de garder le boulot et de ne pas vous payer ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le vendredi 01 aout 2025 à 01h59
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