Retour
Menu utilisateur
Menu

Nullité du CCMI à cause des plans

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 257 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Aisne
Bonjour,

Lors de la signature de mon CCMI, les plans que j'ai signés sont ceux de la plaquette commerciale du constructeur. Les plans définitifs n'ont été édités qu'un mois plus tard ( date figurant sur toutes les pages des plans ), et j'ai un échange de mails sur les modifications que j'ai demandées et qui prouvent donc, qu'en aucun cas, les plans signés ne peuvent être les plans définitifs.
J'ai lu que c'est une clause de nullité de contrat, mais je n'arrive pas à trouver de textes ou de jurisprudences me permettant de confirmer cette clause de nullité.
Quelqu'un a t-il un avis sur le sujet ou a eu recours à cette action ( avec succès ? ) ?
Merci pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Quel est votre besoin ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Aisne
Bonjour, 
Merci pour votre intérêt.
La relation avec mon constructeur tourne au bras de fer , avec des relations teintées de menaces. 
La construction vient de reprendre donc je ne souhaite pas vraiment annuler le contrat, mais je souhaite montrer un peu les dents, histoire qu'il revienne à de meilleurs sentiments.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Une inscription à l'AAMOI pourrait vous aider. Si le constructeur connait, il sait à quel point les dents de l'AAMOI sont blanches
Et l'AAMOI pourrait vous aider sur ce genre de questions administratives et contractuelles litigeuses.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Aisne
Je suis adhérent à l'AAMOI. Ce sont eux qui, les premiers, m'avaient parlé de cette possibilité.
Un avocat ( généraliste ) que j'ai consulté ne m'a pas confirmé cette hypothèse.
J'ai contacté de nouveau l'AAMOI pour un RV téléphonique, mais ils me renvoient sur le forum ( auquel je n'arrive pas à accéder) .
Je cherche des retours d'expérience
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Merci de poursuivre avec l'AAMOI, votre stratégie et en particulier la nullité est un sujet délicat...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Aisne
Bonjour, Merci de votre intérêt mais ma demande de RV téléphonique à l4AAMOI a été rejeté et je ne parviens pas à me connecter au forum alors que j'accède sans problème à mon compte adhérent
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Vous pouvez contacter la hotline ou le secrétariat pour regler ce genre de problème, tout était indiqué dans les messages que vous avez reçu lors de votre adhésion... Il y a 2 login/mdp différents (l'un pour la partie adhésion sur le portail assoconnect, l'autre sur le vrai site web www.aamoi.fr)
Il est normal que le service juridique n'accepte pas votre demande de rendez-vous téléphonique qui ne correspond pas aux critères de tel rendez-vous...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

On ne menace jamais de la nullité d'un contrat, c'est le meilleur moyen de voir son chantier définitivement abandonné.

Est-ce que vous iriez au travail pour quelqu'un qui vous dit qu'il a la possibilité de garder le boulot et de ne pas vous payer ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 21 novembre 2025 à 09h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir