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Surface déclarative d'un abri de jardin Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 162 fois
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Env. 10 message Strasbourg (67)
Bonjour,

Je suis en pleine réflexion concernant l'installation d'un abri de jardin pour ma nouvelle construction.
J'aimerais installé sur mon terrain un abri faisant moins de 5m² (essentiellement pour éviter de payer une taxe d'aménagement).

J'ai repéré un modèle en vente dans un magasin en Allemagne (Bauhaus - Offenburg) qui m'intéresse.
Voici le lien : https://www.bauhaus.info/holz-gartenhaeuser/blockbohlenhaus-oslo/p/20423915

Par contre, je me pose la question de la surface qui est pris en compte pour taxer ou non cet abri.
Pourriez-vous m'aider pour me dire si cet abri fait moins de 5m² ?
Est-ce que l'armoire à côté fait partie de la surface à prendre en compte ?
Est-ce que le débord de toit doit faire partie également de la surface ?

Merci pour votre aide,







Messages : Env. 10
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'un garage...

Allez dans la section devis construction garage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Bonjour,

La surface à prendre en compte est celle hors tout, comprenant les débords de toit.
Mais aussi celle à partir de 1,80m de hauteur.
Votre question est intéressante dans la configuration de l'abri de jardin retenu.
Quid de la partie sous toit non fermée ?

Je vous conseille de poser la question au service Urbanisme de votre commune, pour écarter tout malentendu, si personne ne vous donne une réponse claire sur le forum.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Strasbourg (67)
Bonjour,

Du coup, j'ai pris contact avec le service Urbanisme de la commune et voici leur réponse :


Bonjour,
Comme mentionné sur le lien, la surface à prendre en compte est celle close donc 4.41 m².
Donc pour tout abri d'une surface inférieure à 5m² pas besoin de déposer de déclaration préalable.
Bonne fin de journée
Cordialement,


Donc, on est bon au niveau de ma demande. Cela rentre dans mes exigences.

A bientôt.
Messages : Env. 10
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Rhone
Merci pour ce retour
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Calvados
Bonjour,
J'ai téléphoné au service d’urbanisme de ma commune et ils n’ont pas su me répondre.
Un abris de jardin comme celui-ci dont la surface close et de moins de 5m2 avec une terrasse fermé uniquement de 2 côtes ou de 3 côtés n’est pas soumise à la taxe si je comprends bien.

Sur internet, je trouve de tout et son contraire (il faut compter juste la surface close et couverte, ou faut-il prendre en compte l’emprise au sol..).

Pourriez-vous m’éclairer.
Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 mois
 
Env. 10 message Strasbourg (67)
Bonjour,

C'est vrai que c'est compliqué de connaitre la règle.
Comme tu dis, on trouve tout et son contraire sur internet.

En tout cas, sur le site officiel du gouvernement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662), voilà ce qu'il dit :




Surface de plancher :
Il existe une circulaire définissant le calcul de la surface de plancher (il définit également le terme d'emprise au sol dans le document). Tu peux la trouver ici : 
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719
Elle fait tout de même 34 pages... Je n'ai pas tout lu mais j'ai repéré cela qui pourrait peut-être t'intéresser :


Emprise au sol : 
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Voici ce que l'on trouve dans le document dont j'ai cité plus haut :




Donc ce que je comprends pour ton cas :
- Surface de plancher : Ok
- Emprise au sol : pas Ok
Donc du coup, tu serais dans le cas où tu devrais faire une déclaration préalable de travaux.

Tout cela est à confirmer par quelqu'un d'autre car je ne suis pas un spécialiste dans le domaine. C'est juste une interprétation que je fais.

En espérant que cela peut t'aider.

A plus.
Messages : Env. 10
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le dimanche 02 mai 2021 à 18h03
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