Surface déclarative d'un abri de jardin Résolu

Bonjour,

La surface à prendre en compte est celle hors tout, comprenant les débords de toit.
Mais aussi celle à partir de 1,80m de hauteur.
Votre question est intéressante dans la configuration de l'abri de jardin retenu.
Quid de la partie sous toit non fermée ?

Je vous conseille de poser la question au service Urbanisme de votre commune, pour écarter tout malentendu, si personne ne vous donne une réponse claire sur le forum.

Bonjour,

Du coup, j'ai pris contact avec le service Urbanisme de la commune et voici leur réponse :


Bonjour,
Comme mentionné sur le lien, la surface à prendre en compte est celle close donc 4.41 m².
Donc pour tout abri d'une surface inférieure à 5m² pas besoin de déposer de déclaration préalable.
Bonne fin de journée
Cordialement,


Donc, on est bon au niveau de ma demande. Cela rentre dans mes exigences.

A bientôt.

Merci pour ce retour

Bonjour,
J'ai téléphoné au service d’urbanisme de ma commune et ils n’ont pas su me répondre.
Un abris de jardin comme celui-ci dont la surface close et de moins de 5m2 avec une terrasse fermé uniquement de 2 côtes ou de 3 côtés n’est pas soumise à la taxe si je comprends bien.

Sur internet, je trouve de tout et son contraire (il faut compter juste la surface close et couverte, ou faut-il prendre en compte l’emprise au sol..).

Pourriez-vous m’éclairer.

Bonjour,

C'est vrai que c'est compliqué de connaitre la règle.
Comme tu dis, on trouve tout et son contraire sur internet.

En tout cas, sur le site officiel du gouvernement (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662), voilà ce qu'il dit :




Surface de plancher :
Il existe une circulaire définissant le calcul de la surface de plancher (il définit également le terme d'emprise au sol dans le document). Tu peux la trouver ici : 
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=34719
Elle fait tout de même 34 pages... Je n'ai pas tout lu mais j'ai repéré cela qui pourrait peut-être t'intéresser :


Emprise au sol : 
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Voici ce que l'on trouve dans le document dont j'ai cité plus haut :




Donc ce que je comprends pour ton cas :
- Surface de plancher : Ok
- Emprise au sol : pas Ok
Donc du coup, tu serais dans le cas où tu devrais faire une déclaration préalable de travaux.

Tout cela est à confirmer par quelqu'un d'autre car je ne suis pas un spécialiste dans le domaine. C'est juste une interprétation que je fais.

En espérant que cela peut t'aider.

A plus.