Surélèvent de terrain avec son excédent de terre de fondations.

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champis19 Picto info

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Le 01/05/2021 à 14h12 Env. 10 message Correze

Bjr,
Notre voisin à construit une maison de plein pied sur un terrain face au notre, terrain quasiment de niveau mais séparer d'une petite clôture grillagée m'appartenant . Le surplus de terre de notre voisin et suite à la réalisation des fondations n'as pas été évacué mais étalée sur leur propre terrain dont un rehaussement de plusieurs CM. Depuis cela à entrainé que les eaux pluviales s'écoulent lors de pluie abondantes sur notre propriété, et notre voisin fait la sourde oreille. Si nous nous référons au code civil, Article 640 et 641 mon voisin est en infraction.
Peut-on nous confirmé que cette personne est bien en infraction du fait d'avoir étaler le surplus de terre sans autorisation préalable et du fait qu'il ne respecte pas le code civil, l'Article mentionner ci dessus .
Dans cette attente d'un retour, je vous en remercie.

Cordialement François

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

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Le 01/05/2021 à 14h18 Env. 10 message Correze

Bjr, cela n'ai pas un problème de fondations mais un problème de voisinage suite eaux pluviales qui s'écoulent lors de pluie abondantes sur notre propriété.
Quelle solution ???.
Cordialement

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w36xb2w Picto info

Le 01/05/2021 à 14h47 Membre ultra utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)

Bonjour
Il faut être certain que l'eau ne se déversait pas avant la construction.

Si ce n'est que quelque cm de terre en plus ca m'étonnerait que ca créé les problèmes que tu indiques, mais si c'est au moins 50 cm c'est possible.

Il peut aussi avoir été créé une dérivation d'eau souterraine.

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elhop7667 Picto info

Le 01/05/2021 à 16h07 Photographe Env. 30 message Ille Et Vilaine

Si c'est dans un lotissement, il y a un architecte urbaniste et c'est lui qu'il faut prévenir dans ce cas. Je rencontre la meme situation. Le constructeur me conseille de faire la meme chose que le voisin et de se mettre au meme niveau.

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Photographe

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champis19 Picto info

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Le 01/05/2021 à 16h26 Env. 10 message Correze

Merci pour le retour,
je vous confirme que l'eau ne se d'éversait pas avant leur travaux. Il y a moins de 50cm mais comme il reste encore une légère pente en fond de terrain penchant sur un côté de notre propriété cela créer de mini inondations pour le quelle nous ne pouvons rien plantés trop humide. pour info: cela n'ai pas dans un lotissement et il n'ai pas question pour nous de faire rentrer de la terre végétale et renivelé notre terrain pour la négligence de notre voisin.

Cordialement
PS: N'aurait 'il pas fallu qu'il demande une autorisation pour étaler toute cette terre via ses fondations?

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kenny68 Picto info

Le 09/05/2021 à 07h24 Env. 10 message Ensisheim (68)

Bonjour,

Vérifiez aussi dans votre règlement de lotissement et PLU.
Sur le terrain que je viens de signer, les taupinières sont interdites (donc lever le terrain de 50cm autour de la maison..)
Dans ce cas, ce ne serait pas autorisé

Et côté gestion des eaux, généralement chaque terrain doit gérer ces eaux pluviales .. si sont terrain est en pente vers chez cous ce n'est pas normal non plus.. un muret de clôture pourrait par contre régler cela..

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