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Ma maison mon constructeur n'a pas respecté le permis de construire

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Env. 10 message Aisne
J'ai fait construire une maison depuis 2 ans je suis en procédure judiciaire contre mon constructeur pour mal façon. Carrelage mal collé, différence de températures entre les pieces, humidité et moisissures etc.....

je viens de découvrir que mon constructeur na pas respecté mon permis de construire. Sur mon contrat vide sanitaire de 2m50 de haut mais en réel 2m,10. Il sont implantés la maison a 4,20 alors que la bande de recul est de 5m. La hauteur sur les côtés de la maison doit être de 5m49 elle est à 6,90 côté gauche et 5,90 a droite derrière la maison mon terrain naturel est à 2,8m plus bas que sur le permis il est à 1m15( très dangereux quand on na des enfants).

La mairie son passé il mon informé que j'allais recevoir un courrier, de la non conformité du permis de construire! Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà eu le tour est qu'elle sont les conséquences? Merci.
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Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Env. 10 message Aisne
bjbjbj a écrit:J'ai fait construire une maison depuis 2 ans je suis en procédure judiciaire contre mon constructeur pour mal façon. Carrelage mal collé, différence de températures entre les pieces, humidité et moisissures etc.....

je viens de découvrir que mon constructeur na pas respecté mon permis de construire. Sur mon contrat vide sanitaire de 2m50 de haut mais en réel 2m,10. Il sont implantés la maison a 4,20 alors que la bande de recul est de 5m. La hauteur sur les côtés de la maison doit être de 5m49 elle est à 6,90 côté gauche et 5,90 a droite derrière la maison mon terrain naturel est à 2,8m plus bas que sur le permis il est à 1m15( très dangereux quand on na des enfants).

La mairie son passé il mon informé que j'allais recevoir un courrier, de la non conformité du permis de construire! Je voudrais savoir si quelqu'un a déjà eu le tour est qu'elle sont les conséquences? Merci.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour à vous aussi. Wink Vous dites être en procédure judiciaire, j'imagine que du coup vous avez un avocat ? Que dit-il de votre situation ? A part refaire la construction de A à Z je ne vois pas trop de solution pour vous. A moins de faire une demande de permis modificatif, mais j'imagine que l'implantation initiale était due au PLU ?
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 800 message Gers
Bonjour également

Pourquoi attendre 2 ans après livraison des clés ? Il aurait été plus judicieux de contrôler à chaque appel de fonds de la conformité des travaux réalisés, ça aurait évité pas mal de tracas maintenant
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Aisne
Bonjour, oui j'ai un avocat, la quand je lui est informé vite fait que la mairie est passé que j'allais recevoir un courrier de non conformité du permis de construire. Il savait plus de trop! Il ma dit d'attendre le courrier est quand je l'aurais de reprendre rendez-vous avec lui. Mais je voulais savoir si quelqu'un a deja eu le tour? Est ce qui risque d'arriver?
Pour un permis modificatif normalement il faut que les travaux ne soit pas terminé d'après ce que l'on m'a dit? ( moi sont terminé)
Vous êtes aussi en procédure judiciaire?

Cheew a écrit:Bonjour à vous aussi. Wink Vous dites être en procédure judiciaire, j'imagine que du coup vous avez un avocat ? Que dit-il de votre situation ? A part refaire la construction de A à Z je ne vois pas trop de solution pour vous. A moins de faire une demande de permis modificatif, mais j'imagine que l'implantation initiale était due au PLU ?
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le lundi 08 septembre 2025 à 01h23
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