Aménager des combles de 90m2 sans modification de structure Résolu

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Sobzh

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Le 28/05/2021 à 21h35 Env. 10 message Finistere

Bonjour,
Nous venons de faire l'acquisition d'une maison sur 2 étages.
Le 2eme étant des combles disposant d'un accès avec un vrai escalier, des fenêtres en places / velux existants, plancher et isolation ok.
Nous souhaiterions exploiter cette surface en séparant avec des cloisons afin de créer des pièces supplémentaires(une chambre et une salle de jeu) et poser du placo sur les mansardes.
Sans modification de la structure, ni du sol en place, ni d'ajout de point d'eau
Uniquement pose de placo et cloison. Faut il un permis de construire ?
La surface des combles est de 90m2 avec 2m20 de hauteur sous plafond.
Le cas échéant ya t'il des changements à faire du point de vue des impôts puisque la surface comble sera "exploité"
D'avance je vous remercie de vos réponses.

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Ne vous prenez pas la tête pour l'aménagement de vos combles...

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Sebastien91160 Picto info

Le 29/05/2021 à 00h21 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
La modification n'étant pas visible de l'extérieur, elle ne dérangera personne. Normalement il faut un permis de construire, mais vous pouvez aussi considérer que c'est deja une surface habitable et que vous ne faites que cloisonner différemment.

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deffrey Picto info

Le 29/05/2021 à 13h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vos combles sont aménageables, et la partie "ouvertures extérieures" est déjà réalisée.
- Selon la date de construction, ils ont au moins été comptés dans la SHOB de l'époque, ou comme SP et ST si construction après 01/03/2012.
- Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire,
- Le moment venu (dans les 90 jours d'achèvement des travaux), vous régulariserez le domaine fiscal via une H1.
- Si vous faites intervenir une(des) entreprise(s), la TVA applicable sera au taux réduit (10%) ou super réduit (5,5%) selon les travaux réalisés (il n'y a pas agrandissement de la surface, car ce n'est pas de la construction)
@+

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Membre ultra utile

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