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CCMI, annulation, engagements

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 87 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Bonjour,
Nous cherchions une maison dans l’ancien depuis plusieurs mois sans succès quand une opportunité de terrain en lotissement s’est présenté à nous.
Actuellement le lotissement n’est pas commencé, la viabilisation non plus et nous avons juste mis une réservation sur le terrain mais rien signé. Cela ne nous engage à rien. (Ce n’est même pas une option car les terrains ne seront commercialisés que d’ici 4 mois).
Nous préférerions tout de même trouver une maison dans l’ancien en attendant, or quand nous nous sommes présentés chez les constructeurs pour établir des devis, l’un nous propose de signer le CCMI pour figer le prix ( en effet leur tarifs ont augmentés de 6000 euros environ par maison depuis le devis, cela nous permettrait donc de ne pas subir l’augmentation). Ce qui en soit ne nous dérange pas car nous avons un terrain qui nous plaît avec une maison qui nous plaît. Les seules choses qui nous gênent un peu à la différence de l’ancien sont le délai et les éventuels problèmes pouvant survenir.

La question est la suivante : Si nous trouvons une maison dans l’ancien dans les prochain mois qu’il nous reste avant de signer quoi que ce soit pour le terrain, comment faire pour rompre le CCMI ?
Théoriquement, puisque nous ne nous positionnerons pas sur le terrain en annulant notre réservation cela peut être une close suspensive sur le papier (au delà des 10 jours de rétractation) mais en réalité qu’en est il ?
Quelles seront les preuves ou pièces justificatives à apporter ? Comment faire auprès du constructeur si la situation se présente ?

En vous remerciant d’avance pour vos réponse qui nous seraient de grande aide.
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour
Fuyez le constructeur qui veut vous faire signer un CCMI alors que vous n'avez aucun document engageant pour le terrain.
Le CCMI sera caduque quoi qu'il en soit (donc que vous signiez ou pas, vous ne serez EN RIEN engagé), mais qui sait de quels autres "arrangements" avec la loi ce cst serait capable par la suite.

Oui les prix augmentent, mais visiblement le projet de terrain est encore assez lointain, les prix pourraient redescendre d'ici à ce que vous en soyez à vraiment devenir propriétaire.
Autre moyen de ne pas subir l'augmentation: faire jouer la concurrence.

Visiblement ce constructeur n'a pas trop envie que vous fassiez jouer la concurrence en vous "ferrant" si tôt.

Donc selon moi pas de stress. Faites les choses dans l'ordre avant tout.
[url=https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35011.php]
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 800 message Seine Saint Denis
Bonjour. La règles est simple:
pas de terrain signé=pas de ccmi
Mon récit de construction:
http://shya.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 11 mois
En cache depuis le jeudi 10 juin 2021 à 13h51
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