Refus certificat d'urbanisme : recours possibles
Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 264 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |


En cache depuis le samedi 19 juillet 2025 à 17h24
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
certificat urbanisme NEGATIF
6 réponses Forum Administratif et financement -
Décision certificat d'urbanisme
4 réponses Forum Administratif et financement -
Attestation reglementation thermique rt existant déclaration achèvement
4 réponses Forum Administratif et financement -
Terrain en lotissement et certificat d'urbanisme
23 réponses Forum Administratif et financement -
certificat d'urbanisme en plus d'un permis d’aménager
3 réponses Forum Administratif et financement -
Demande du prêt action logement après avoir obtenu pret principal immobilier?
4 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Effet d'un certificat d'urbanisme informatif en lotissement.
7 réponses Forum Administratif et financement -
Respect permis de construire
4 réponses Forum Administratif et financement -
Taux de crédit élevé, clause suspensive
4 réponses Forum Administratif et financement