Constructeur à oublier le tarif de la lyonnais des eaux

Copbubu77 a écrit:

Bonsoir à tous,

Je me suis écharppé au téléphone avec mon constructeur.

Je viens de signé chez le notaire l'acte authentique.

Ainsi, j'ai informé le client qu'il pourrait débuter prochainement les travaux.

Il vient de me prévenir que je devais faire le raccordement à eau avec la saur.

Sauf que sur le contrat de construction il n'y a aucune mention de cette charge.

Ainsi, J'ai informé le constructeur que le Ccmi est un contrat avec un tarif ferme et definitif mais il me dit que ce n'est pas le cas pour ce type de travaux.

Que me preconisez-vous?

bonjour
D'adhérer à l'aamoi : aamoi.fr
vous trouverez une bibliothèque de courriers types qui vous seront sans doute bien utiles ...

Bonsoir

dsl, mais rien compris

Copbubu77 a écrit:

...

Je me suis écharppé au téléphone avec mon constructeur.

jusque là, c'est bon ;

Citation:

Je viens de signé chez le notaire l'acte authentique.

acte authentique de ?

Citation:

Ainsi, j'ai informé le client qu'il pourrait débuter prochainement les travaux.

quel client ?

Citation:

Que me preconisez-vous?

- tisane camomille, yoga...
- prendre le temps de relire vos écrits avant de poster ...

Sérieusement... Les gens si vous souhaitez qu'on vous aide, merci de vous relire.. on comprend strictement rien au sujet.

Qui etes-vous ? C'est qui le client ? C'est qui le constructeur ? Quel est le problème ?


Je crois comprendre qu'il manque un budget pour la VRD parti public (la mise en place de l'arrivée d'eau sur le terrain du client) dans le contrat ccmi. Bah c'est pour votre pomme lol. Le constructeur met ce montant dans le contrat pour que les banques accepte le crédit. Il n'a pas a financer le branchement ccmi ou pas.

Bonjour,
Comme nous devinons quand même que vous êtes le maître d'ouvrage, alors contrairement à ce qu'indique l'avis précédent, en CCMI ce travail est bien à la charge du constructeur, s'il n'est pas prévu à votre charge dans les formes légales.

La difficulté n'est donc pas le principe, mais seulement de gérer cette anomalies.

Nous ne recommandons pas un affrontements frontal à ce stade.

Bonjour,

+1 si vous êtes bien le client, (et non l'inverse) allez au conflit pour si peu, peut vous coûter beaucoup plus cher au final.

Occupez-vous en, (de l'ouverture du compteur), en faisant bien remarquer, (au constructeur et non le client), que vous le faite, mais bon, normalement......... bref, à charge de revanche et pour la paix des ménages

++

Bonjour,
oui les raccordements (eau, gaz, elec, telecom) sont bien à votre charge. le CCMI ne change pas les choses.
Si votre question concerne la facturation des consommations d'eau pendant le chantier : OK il pourrait y avoir débat et je lis parfois que ça peut être refacturé au constructeur le temps du chantier. Mais franchement pour quelques dizaines d'euros, ça ne vaut pas le coup de s'énerver...
bon démarrage de chantier !

JB_A a écrit:

Bonjour,
oui les raccordements (eau, gaz, elec, telecom) sont bien à votre charge. le CCMI ne change pas les choses.
Si votre question concerne la facturation des consommations d'eau pendant le chantier : OK il pourrait y avoir débat et je lis parfois que ça peut être refacturé au constructeur le temps du chantier. Mais franchement pour quelques dizaines d'euros, ça ne vaut pas le coup de s'énerver...
bon démarrage de chantier !

Normalement, en dehors d'un raccordement, les factures d'eau et d'électricité sont incluses dans le CCMI obligatoirement.

Mais combien de constructeurs appliquent cette "obligation" ?

Je pense que ça doit-être l'entorse d'un CCMI la plus courante.......
++

warstup Attention, simplement la consommation d'eau. L'abonnement reste à la charge du propriétaire.

Bonjour,

JB_A a écrit:

Bonjour,
oui les raccordements (eau, gaz, elec, telecom) sont bien à votre charge.

Nous nous inscrivons en faux dans ce cas là où manifestement ce n'est pas prévu.

JB_A a écrit:

le CCMI ne change pas les choses...

Si, justement.

Aamoi un constructeur a t-il deja été condamnée a payer les frais de raccordement de l'eau ? Dans un contexte IDENTIQUE.

Pas de réponse...

Copbubu77 a écrit:

Pas de réponse...

Bonjour,
Ce sont vos réponses qui sont attendues aussi

Édit : vous aviez déjà parlé du sujet , c'est le même projet ?
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-421069-oubli-constructeur-raccordement.php#5938104

Bonjour,

La condamnation de constructeurs à prendre en charge des travaux non chiffrés fait l'objet d'une très abondante jurisprudence favorable aux maîtres d'ouvrage.

La Cour de cassation a confirmé ce principe s'agissant du raccordement aux réseaux publics : 3ème Civ, 11 mars 2015, n° 14-10.002

Nous rappelons cependant que nous ne donnons ici que des avis de principe. Nous avons donc explicitement précisé "s'il n'est pas prévu à votre charge dans les formes légales".

En effet,"l'identité de contexte" de 2 dossiers de construction ne se juge que sur pièces. Et ce d'autant que Copbubu77 fut assez confus dans son message initial.
Nos juristes confirmerons que le principe général s'applique à CE dossier s'ils en ont un jour connaissance.