Pénalités de retards pour réception

Bonjour,

Où en êtes-vous concernant les appels de fonds (ADF) ? Avez-vous réglé l'ADF des 95% ? Idéalement les pénalités de retard sont notifiées par vous via une LRAR et prélevées directement sur les 95%.

Si les 95% ont été émis, vous pouvez convoquer vous-même le CST à une réception en lui envoyant plusieurs dates espacées de quelques jours, en lui laissant 10 jours de délai pour la première date proposée.

Pour le montant des appels de fonds vous prenez 5% du contrat (avenants inclus) et vous calculez le nombre de jours (jours fériés et weekends inclus) à partir de deux choses selon celle qui VOUS est la plus favorable :

• La date indiquée sur la DOC + le délai de construction indiqué dans le CCMI
       OU
• La date à laquelle les conditions suspensives écrites dans le CCMI ont pris fin + le délai de construction indiqué dans le CCMI

Attention, tout ce qui n'est pas testable par manque d'électricité doit être mentionné en réserve. 

Le risque en n'ayant pas de convocation officielle c'est que le CST change ça en simple réunion de chantier. 

Merci de me répondre.

Nous avons payer l'Adf 95% et nous avons la réception cette après midi à 17h.

Pour les pénalités nous avons levée les conditions suspensives le 22 janvier 2020 la date butoir était le 22 mars 2020 pour commencer les travaux et cela a débuter que le 19 juin 2020 avec une construction de 12 mois.
Nous avons reçu aucun courrier nous indiquant que le chantier aller prendre du retard.

Je peut donc demander des pénalités qui part du 22 mars 2021 ? Ce qui ferait 121 jours ?

Bonjour,

Je crois que les pénalités ne s'accumulent que jusqu'à la réception de l'appel de fonds des 95%.

Cordialement.

Naiis46 a écrit:

Merci de me répondre.

Nous avons payer l'Adf 95% et nous avons la réception cette après midi à 17h.

Pour les pénalités nous avons levée les conditions suspensives le 22 janvier 2020 la date butoir était le 22 mars 2020 pour commencer les travaux et cela a débuter que le 19 juin 2020 avec une construction de 12 mois.
Nous avons reçu aucun courrier nous indiquant que le chantier aller prendre du retard.

Je peut donc demander des pénalités qui part du 22 mars 2021 ? Ce qui ferait 121 jours ?

Bonjour
Vous devriez vous dépêchez d'adhérer à l'AAMO, association qui vous fournira toutes les informations fiables et juridiquement valides pour bien calculer et réclamer les pénalités de retard.

en théorie il faut les décompter de l'appel de fonds de 95%

emetens a écrit:

Bonjour,

Je crois que les pénalités ne s'accumulent que jusqu'à la réception de l'appel de fonds des 95%.

Cordialement.

A vérifier avec l'AAMOI mais moi il me semble au contraire que les pénalités courent jusqu'à la réception. 

Je suis adhérent à AAMOI déjà. J'ai essayer d'envoyer des mails à plusieurs reprises mais j'ai jamais eu de réponses.

Savez vous ou je peux trouver les informations, j'ai fait plusieurs recherche sur le site aamoi mais j'ai beaucoup de mal à trouver se que je cherche

Bonjour,

Vous avez envoyé votre mail sur la liste de diffusion ? Sinon le forum de l'Aamoi est riche de ce genre de situation, vous y trouverez facilement des cas similaires au vôtre ; et pour un cas aussi classique, vous pouvez aussi commencer par lire les fiches relatives à la réception et aux pénalités de retard dans la bibliothèque, elles sont très complètes.