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Pénalités de retards pour réception

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 82 fois
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Lot
Bonjour
Je voulais savoir si j'étais en droit de demander des pénalités de retard à mon CST car nous devions avoir les clés le 19 juin 2021 et nous allons réceptionner le 20 juillet 2021 (juste mis par mail, aucun lettre officielle)

Nous pensons que le cst attendez qu'on soit relier à enedis, chose prévu le 28 et 29 juillet 2021 mais pas du tout car il veux faire la recption 8 jours avant.

Suis je donc en droit de demander 1 mois de penalites de retard ?
Et comment fait on pour calculer le nombre de jours exacts ?

Merci à ceux qu'il prendront le temps de répondre
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Lot
Ancienneté : + de 5 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bonjour,

Où en êtes-vous concernant les appels de fonds (ADF) ? Avez-vous réglé l'ADF des 95% ? Idéalement les pénalités de retard sont notifiées par vous via une LRAR et prélevées directement sur les 95%.

Si les 95% ont été émis, vous pouvez convoquer vous-même le CST à une réception en lui envoyant plusieurs dates espacées de quelques jours, en lui laissant 10 jours de délai pour la première date proposée.

Pour le montant des appels de fonds vous prenez 5% du contrat (avenants inclus) et vous calculez le nombre de jours (jours fériés et weekends inclus) à partir de deux choses selon celle qui VOUS est la plus favorable :
  • La date indiquée sur la DOC + le délai de construction indiqué dans le CCMI
  •        OU
  • La date à laquelle les conditions suspensives écrites dans le CCMI ont pris fin + le délai de construction indiqué dans le CCMI

Attention, tout ce qui n'est pas testable par manque d'électricité doit être mentionné en réserve. 

Le risque en n'ayant pas de convocation officielle c'est que le CST change ça en simple réunion de chantier. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Lot
Merci de me répondre.

Nous avons payer l'Adf 95% et nous avons la réception cette après midi à 17h.

Pour les pénalités nous avons levée les conditions suspensives le 22 janvier 2020 la date butoir était le 22 mars 2020 pour commencer les travaux et cela a débuter que le 19 juin 2020 avec une construction de 12 mois.
Nous avons reçu aucun courrier nous indiquant que le chantier aller prendre du retard.

Je peut donc demander des pénalités qui part du 22 mars 2021 ? Ce qui ferait 121 jours ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Lot
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre utile Env. 300 message Calvados
Bonjour,

Je crois que les pénalités ne s'accumulent que jusqu'à la réception de l'appel de fonds des 95%.

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Cotes D'armor
Naiis46 a écrit:Merci de me répondre.

Nous avons payer l'Adf 95% et nous avons la réception cette après midi à 17h.

Pour les pénalités nous avons levée les conditions suspensives le 22 janvier 2020 la date butoir était le 22 mars 2020 pour commencer les travaux et cela a débuter que le 19 juin 2020 avec une construction de 12 mois.
Nous avons reçu aucun courrier nous indiquant que le chantier aller prendre du retard.

Je peut donc demander des pénalités qui part du 22 mars 2021 ? Ce qui ferait 121 jours ?

Bonjour
Vous devriez vous dépêchez d'adhérer à l'AAMO, association qui vous fournira toutes les informations fiables et juridiquement valides pour bien calculer et réclamer les pénalités de retard.

en théorie il faut les décompter de l'appel de fonds de 95%
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
emetens a écrit:Bonjour,

Je crois que les pénalités ne s'accumulent que jusqu'à la réception de l'appel de fonds des 95%.

Cordialement.

A vérifier avec l'AAMOI mais moi il me semble au contraire que les pénalités courent jusqu'à la réception. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Lot
Je suis adhérent à AAMOI déjà. J'ai essayer d'envoyer des mails à plusieurs reprises mais j'ai jamais eu de réponses.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Lot
Ancienneté : + de 5 mois
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Lot
Savez vous ou je peux trouver les informations, j'ai fait plusieurs recherche sur le site aamoi mais j'ai beaucoup de mal à trouver se que je cherche
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Lot
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre super utile Env. 1000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Vous avez envoyé votre mail sur la liste de diffusion ? Sinon le forum de l'Aamoi est riche de ce genre de situation, vous y trouverez facilement des cas similaires au vôtre ; et pour un cas aussi classique, vous pouvez aussi commencer par lire les fiches relatives à la réception et aux pénalités de retard dans la bibliothèque, elles sont très complètes.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Eure Et Loir
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En cache depuis le vendredi 23 juillet 2021 à 19h41
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