Option à payer non prévue

Bonjour,

Aucun flou au contraire, c'est à votre constructeur d'assumer le surcoût. L'ignorance n'est pas une excuse, il aurait dû se renseigner auprès de la mairie avant de vous faire signer le CCMI. Êtes-vous adhérent à l'Aamoi, pour aider à faire valoir vos droits ?

Merci pour cette réponse. Je ne suis pas encore adhérant mais cela ne devrais pas tarder.

Idem, rien de flou. Votre situation est extrêmement courante. C'est bien évidemment au constructeur d'assumer le surcoût. Il faut que vous lui demandiez un avenant à 0€.

De deux choses l'une : soit la couleur que vous demandez n'est pas conforme au PLU et dans ce cas c'est la faute du constructeur qui n'a pas fait son travail, soit la mairie a outrepassé le PLU et dans ce cas il faut contester ce refus. Dans tous les cas, vous n'avez rien à payer, car c'est le principe d'un CCMI.

+ 1 avec Alyénor ou Dyan

Renseignez vous vite sur les protections qu'offrent le cadre du CCMI

Je vous ai posé la question car cela me semblais effectivement pas m'incomber malgré les dire de mon interlocuteur. Je le lui ai immédiatement dis en expliquant que j'allais me renseigner et contacter le commercial et qu'en aucun cas je ne signerais n avenant le jour même.

Bonne réaction.
Ne jamais signer dans la précipitation.

Votre signature à de la valeur.

philippe1986 a écrit:

Je vous ai posé la question car cela me semblais effectivement pas m'incomber malgré les dire de mon interlocuteur. Je le lui ai immédiatement dis en expliquant que j'allais me renseigner et contacter le commercial et qu'en aucun cas je ne signerais n avenant le jour même.

Bonjour philippe1986, je rajoute un +1 comme mes petits camarades.

Bonjour.
+1 avec alyénor. Renseignez vous sur le PLU. Sinon, CCMI signé = prix ferme et définitif. Si le constructeur s'est trompé, ne s'est pas renseigné, (ou n'en a pas tenu compte pour que vous signiez chez lui et qu'après il vous demande des plus-values), ce n'est pas votre problème...

Bon courage pour votre construction!

Bonjour

Effectivement je suis d'accord avec les autres réponses, c'est légalement la responsabilité du constructeur, donc à lui de prendre en charge le surcout imposé par la Mairie.

Cependant renseignez vous sur le montant de cette PV. Si vous imposez au constructeur de la prendre en charge (et encore une fois c'est votre droit), il va falloir potentiellement vivre avec une relation conflictuelle pendant tout la durée de construction.

Et le constructeur a lui aussi des moyens légaux de bien vous pourrir la vie.
Par exemple faire trainer la construction : je suppose que le délai de construction maxi dans votre CCMI est de 18 mois, et 18 mois quand on est en location c'est 8 mois de loyer à payer pour rien par rapport à une construction classique en 9 à10 mois => 6000à 10 000€ perdus).

Bref, c'est à réfléchir et peut être trouver un terrain de négo (genre 50/50) entre vous car finalement imposer au constructeur de payer, peut se terminer par du "perdant-perdant"...

Voilà c'était juste un avis perso , (qui va sans doute me valoir une pluie de commentaires en retour). 
Aie ! pas la tête!

Merci pour cet avis éclairé le coût est de 850€ environ mais un surcoût au premier rendez-vous cela commence moyennement même si l'interlocuteur a spontanément indiqué une erreure de leur part.
Je suis actuellement propriétaire de mon appartement ce qui limite les pertes.

Pour tout vous dire j'ai demandé des modifications qu'ils n'aiment pas trop faire et ai indiqué que cela pourrait être donant donant afin de m'éviter de négocier directement avec les différents corps de métier.

Philippe

Malheureusement, mpm73 n'a pas tort...

un constructeur qui, déjà, vous demande de payer une option qui n'est pas sur votre demande, que dire sur la suite?? Sera t'il beau joueur ?(il a tenté, il a perdu, vous connaissiez la réglementation, et ça ne changera rien pour votre construction), ou va t'il par la suite vous pourrir la vie, quitte a, dans le pire des cas, bâcler le travail pour rattraper l'argent qu'il a perdu? (malheureusement, ça s'est déjà vu)

Vous pouvez peut-être toujours lui en parler, prendre la température, et si cela devient trop difficile, tenter une négociation, (en lui rappelant bien que vous êtes dans votre droit, lui, en tort, et que vous êtes malgré tout prêt a faire un geste). Ce serait tout à son avantage, car il ne devrait normalement rien toucher.

Enfin, s'il ne veut pas prendre cela a sa charge, que vous refusez la plus-value, et que la mairie refuse le permis de construire, je crois ( a confirmer par d'autres personnes qui s'y connaîtront bien mieux que moi) que vous êtes dégagés du contrat signé avec ce constructeur et libre d'aller signer un autre ccmi ailleurs. (A voir si cela peut-être plus avantageux pour vous)

850€.
Perso, je négocierai sans réfléchir plus. Et lui rappeler que c'était à lui de payer mais vous faites un geste.

D'autant plus si vous demandez des modifs après signature du CCMI car c'est un autre exemple où le constructeur peut bien vous pourrir la vie et vous affichant une plus value x3.

Bon courage pour la suite

Je ne suis pas contre la négociation au contraire... Mais pour cela il me faut avant tout savoir quelles sont mes droits.

Bonjour Philippe1986,

Comme tout le monde l'a précisé, c'est au constructeur de connaitre le PLUi de votre "zone", c'est donc à lui de vous indiquez ce qui est réalisable ou non sur votre construction, tout comme l'emprise au sol. Le risque, ici, c'est que le PC soit refusé par votre mairie et que la construction prenne du retard au départ.
Pour ce qui est de faire "traîner" la construction, il y a des délais qu'il ne peut pas dépasser sous peine d'avoir des indemnités de retard à vous devoir.
Je serais en tout cas de l'avis de tous, il vaut mieux négocier (50/50) afin de rester en bon terme, car malgré tout, il pourrait vous pourrir la vie...
En tout cas courage pour votre affaire!

Bonjour,

Si vous commencez à mettre la main à la pâte pour 850€, le constructeur aurait tord par la suite de ne pas vous coller un TS de 25.000€ "mais comme vous êtes sympa on fait moit' - moit' ?!".

Quant à faire durer la construction, oui sur le principe mais ça n'a pas d'intérêt pour lui. En attendant ça bloque de la facturation, ça prend de la place sur ses garanties bancaires (ce qui lui coûte et peut l'empêcher de prendre d'autre projets)...

Lichar44 a écrit:

Bonjour,

Quant à faire durer la construction, oui sur le principe mais ça n'a pas d'intérêt pour lui. En attendant ça bloque de la facturation, ça prend de la place sur ses garanties bancaires (ce qui lui coûte et peut l'empêcher de prendre d'autre projets)...

Oui effectivement, le constructeur ne le fera sans doute pas uniquement pour vous pourrir la vie mais il y a de fortes chances que votre chantier passe en dernier, "quand il y aura des trous dans son planning".

De plus dans la cas présent la question ne se pose pas puisque [color=#348fd1]philippe1986 as des postes à changer par arpport à son CCMI et là c'est open bar pour le constructeur.[/color]

Donc je persiste à penser que le seul moyen c'est la négo.

Je vais transiger avec eux j'en suis certain mais le constructeur a directement reconnu sa faute... et si j'accepte de partager le surcout d'autant que la modification me plait je ne compte pas le faire sans faire savoir que je connais mes droits afin que la suite soit donnant donnant.

Quoiqu'il en soit merci à tous pour vos précieux conseils en espérant moi même pouvoir aider le temps venu.

Dans votre situation, il y a deux stratégies classiques à avoir :

1) soit vous payez le supplément illégal de prix sans rien dire, et vous le réclamez en fin de chantier. La jurisprudence est constante à ce sujet, et vous pouvez même le déduire de l'appel de fonds des 95% pour faire pression sur le CST (qui ne protestera normalement pas trop car il a tort sur le fond et qu'il perdrait si le dossier allait en justice, même si la déduction sur les 95% n'est normalement pas permise pour un supplément illégal de prix)

2) vous refusez de payer le supplément illégal de prix, et demandez un avenant à 0€ en accord avec la loi (CCH)

La stratégie 1 a l'avantage de préserver la bonne entente, mais a l'inconvénient de montrer au CST qu'on peut vous la faire à l'envers sans conséquence. Il ne s'en privera pas par la suite s'il est malhonnête. Autre avantage : vous récupérez les sous à la fin.

La stratégie 2 a l'inconvénient de tendre les relations, mais a l'avantage de montrer au CST que vous n'êtes pas un enfant de chœur et il réfléchira à deux fois avant de vous prendre pour un lapereau une nouvelle fois.

J'aurais tendance à conseiller la stratégie 1 avec un petit constructeur local, et sans hésiter la stratégie 2 avec un gros constructeur.

Il existe aussi une stratégie 3, que je trouve assez adaptée à votre situation vu le faible montant en question :

3) vous payez le supplément illégal de prix en indiquant au CST que c'est un geste de votre part car vous savez très bien que la réglementation impose que ce soit à lui de le payer. Vous signez avec la mention "sous réserve de nos droits" sur l'avenant. Vous passez alors le deal suivant avec le CST : soit le chantier se passe sans encombre jusqu'à la fin sans aucun autre litige et vous leur donnez votre parole qu'on ne parlera plus de ce supplément illégal de prix. Soit ça se passe mal, et vous lui indiquez que vous déduirez unilatéralement le montant de l'avenant de l'appel de fonds des 95% sachant que vous êtes sûrs de gagner en justice derrière si le CST veut vous y mener. Un deal gagnant-gagnant, et le CST y réfléchira encore plus à deux fois avant de vous la refaire à l'envers.

+1 avec la solution n°3 d'Alyenor, a moins que vous ne préfériez le 50/50.

Quoi qu'il en soit, montrez bien au constructeur que vous connaissez vos droits, afin qu'il ne vous refasse pas le coup...

Bon courage

Bonjour,

Pour faire suite à ce post mon constructeur a bien essayé de me faire croire que l'option étais à ma charge...
Je lui ai donc clairement dis que dans le cadre du CCMI cela étais faux.
Suite à cela je lui ai proposé de payer cette option à 800€ en échange d'une modification gratuite des plan nécessitant la création de 2m de cloison, une porte et un point lumineux afin de séparer les WC de la salle de bain. Offre accepté par mon constructeur et qui satisfait tout le monde en me permetant de garder de bonnes relations et ne plus être pris pour un lapereau de 3 jours.

Encore merci pour votre aide.

Philippe

Une issue honorable donc. Un accord même perfectible vaut toujours mieux qu'un procès ou un litige..

Lucap a écrit:

Une issue honorable donc. Un accord même perfectible vaut toujours mieux qu'un procès ou un litige..

Tout à fait d accord.
On dort mieux ainsi 😁