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Electricité pour 6 appartements

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 207 fois
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Env. 700 message Nord
Bonjour a tous,

je travail pour une assoc. Je suis dans la partie compta. Mais la personne en question à aussi un problème au niveau électrique.
je vais tenté d'être le plus clair.
Le proprio a racheté un logement de 2 étages. A départ c'était une maison que l'ancien propriétaire a transformé en appartements.
Lors de rachat de cette maison il y avait donc 6 appartements. Mais...le compteur et le coffret electrique pour la totalité des appartement se trouvent en bas dans le garage.
c'est un compteur et un coffret comme ci c'etait un coffret de maison.
les questions sont la : il y a 6 appartements mais 1 seule compteur ! , le nouveau propriétaire veut partager la facture en 6. Est ce que c'est autorisé?
6 appartements sur 2 étages, mais 1 seul disjoncteur général. Niveau norme est ce que c'est autorisé ?
pareil pour le coffret électrique. aucun des logements n'a de coffret dans sont appartement. Ils doivent descendre dans le garage pour acceder au coffret électrique.
Le nouveau propriétaire veut bien mettre une coupure ( sectionneur a voir) mais 1 pour 2 appartements. 1 par pallier. Est ce que possible et surtout autorisé!!!
Le pire et ce que je ne comprends pas c'est que lors de la vente son installation aurait été verifié et rien a été relevé tout aurait était ok ( appartement sans coupure, sans coffret...)

voilà, j'ai peut être oublié quelque chose, beaucoup de questions mais en tout cas si vous pouviez m'aider un peu. Je répondrez à vos questions si je le peux.
Merci [img]no[/img][/url] [url=https://files.forumconstruire.com/images/61/6133437ebf8d9-stor-6133437c6dc08152681.jpg]
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, Quel genre de location ? saisonnière ? ou permanente, pour le 1er cas il va valoir un tableau par appartement, et de préférence avec un compteur divisionnaire, pour le 2e m en plus il va valoir un compteur par appartement, un consuel et surtout l'autorisation de la mairie pour avoir c'est 7 compteurs ( 6 appartements et un commun)
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 700 message Nord
Merci de la reponse. C'est pour une location permanente.
C'est un peu ce que je pensait mais le nouveau propriétaire certifie comme quoi la mairie est passée et aussi (et c'est aussi pour ça que j'envoie ce message) un diag aurait été fait en disant que c'était pour des appart et 1 seul coffret dans le garage était suffisant!!!
le nouveau propriétaire ne veut pas s'embetter il veut garder 1 seul compteur pour diviser la facture d'elec par 6.
A voir rien ne va dans l'installation actuelle de cette immeuble Wink
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Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonsoir

Pour moi, en principe a minima une coupure générale

Reste néanmoins le problème de revente de électricité qui est interdit
Carminas
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Env. 700 message Nord
Oui mais dans ce cas le coffret présenté (qui est au garage) serait suffisant pour les 2 étages donc 6 appart ?
dans la plupart des immeubles ou je suis intervenu pour X raisons on demandait un coffret par appart non négociable, mais là a voir non?? c'est pour ça que je pose la question pour voir s'il y a un probleme et ou il se trouve.
oui comme il n'y a qu'un compteur le propriétaire veut partager la facture, a voir c'est récurant dans beaucoup de logement, j'essaie de voir s'il est obligé d'en mettre plusieurs ou s'il est autorisé!?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Oui il est obliger, il est interdit de revendre du courant, de plus problème de sécurité, gros risque en cas de coupure de courant, etc, les lois et les normes sont faites pour être respectées même si cela déplaît à votre connaissance
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 300 message Nord
Bonjour
IL y a eu une période de tolérance pour le decompte d'electricité pour les meublés , sans plaque de cuisson fixe , pour une durée ( que je ne sais plus exactement ) en gros une année scolaire " .

Aujourd'hui , comme le dit Carminas , la revente est interdite ,
C'est l'arguement mis en avant par Enedis sur les memes sujets chez moi

J'ai des client qui possèdent des apparts , et reçoivent u n beau matin un courrier d Enedis en recommandé , demandant à ce que soit rectifié ces situations , sinon ils coupent .

Ca arrivera de plus en plus , du moins pour mon secteur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
De toute façon il y a un diagnostic électrique obligatoire à faire pour pouvoir louer ( sauf s'il se moque aussi de cette obligation) et il aura interdiction de loyer des appartements comme cela.
en admettant qu'il passe outre à ses normes et obligations, s'il fait un bail avec ses conditions de partage de l'électricité, ce bail sera illégal, et si un locataire refuse de payer ça part d'électricité" votre connaissance auras aucun ne recourt.

un locataire dois pouvoir choisir son fournisseur d'électricité, c'est une obligation 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 700 message Nord
Merci beaucoup, pour ma part c'est un peu ce que je pensais. Mais lorsque j'ai discuter avec le propriétaire des divers problemes, coffret unique pour les 6 appart... ils m'affirme en tapant du point qu'une autorisation a été faite par la mairie et un diag a été fait. a savoir si on peut lancer quelque chose contre lui maintenant.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
A ma connaissance le diag n'est qu'informatif et des anomalies n'empêchent pas de louer
Reste qu'en cas de sinistre ou d'accident sa responsabilité pourrait être engagée.

Quand à l'interdiction de revendre, beaucoup le font et c'est un risque qu'ils assument, surtout avec des meublés.

Pour rappel cependant, tout locataire doit pouvoir choisir librement son fournisseur d'énergie.
Carminas
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Membre utile Env. 300 message Nord
theojulo a écrit:Merci beaucoup, pour ma part c'est un peu ce que je pensais. Mais lorsque j'ai discuter avec le propriétaire des divers problemes, coffret unique pour les 6 appart... ils m'affirme en tapant du point qu'une autorisation a été faite par la mairie et un diag a été fait. a savoir si on peut lancer quelque chose contre lui maintenant.

Re , 
Enedis , sauf erreur de ma part , est gestionnaire de réseau ...donc décisionnaire .
Une autorisation de la mairie , c'est a dire , de qui ? de quoi ? 
Si ca peut faire rire un peu , faut partager   
Bon plus sérieusement
Il est vrai que pour les chantiers similaires ou je suis intervenu ,  IL est demandé en premier temps un bilan de sécurité des logements existants par une entreprise , ( qui se retrouve donc avec la patate chaude) 


Je vous assure qu' il y a malheureusement trop souvent  des points de sécurité essentiels non respectés et des situations de danger réelles .( exemples à la pelle , photos..) 
Bien que la création d'un compteur par logement est parfois assez lourde en démarche et en travaux , 
Les installations en locatives méritent vérification sérieuse 

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Env. 700 message Nord
Merci a vous
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Env. 3000 message Loire
Bonjour
Il semble qu'il y ait une grosse confusion entre location saisonnière et longue durée et aussi dans ce qui est revente d'énergie.
-La revente d'énergie est interdite et même la cession GRATUITE .
Ce qui veut dire que toutes les histoires et arrangements de répartitions de frais et refacturations soit disant proportionnelle à une consommation , ainsi que d'autres cuisines et arrangements sont des chose illégales.
Seule la facturation d'un FORFAIT est tolérée. Prenez l'exemple clair d'un camping qui est une location de courte durée , vous avez une facturation d'un forfait et c'est tout.
-Pour une location de longue durée , le locataire DOIT avoir le choix du fournisseur d'énergie . C'est INDISCUTABLE. Conséquence inévitable : compteur individuel...consuel....

Nota : on peut ergoter en disant qu'un forfait est dans les faits équivalent à une revente,..... mais c'est comme cela (les méandres de la loi)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Merci poiluu pour cette intervention, et ci tu peut en ajouter une couche pour ce qui est de la sécurité dans ce cas ! ( coupure urgence ect )
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 3000 message Loire
Coupure d'urgence :j'avais oublié...

Je profite de ce mot pour rajouter un deuxième nota:
Le prix du forfait DOIT figurer dans le contrat de location, ce qui permet au locataire éventuel d'accepter ou bien de passer son chemin
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Env. 700 message Nord
Merci a vous, mais il y a deja des locataires et malgré cette histoire de sécurité et de revente, il remets en location un autre de ces appartement.
en tous cas je note tous ce qui a été misBiggrin
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Env. 3000 message Loire
Il y a un truc très efficace pour faire rentrer dans le droit chemin , un propriétaire récalcitrant.
C'est la "consignation des loyers"
C'est à dire que vous payez votre loyer à un organisme qui garde l'argent tant que la situation n'est pas régulière. Le propriétaire ne voit pas un sous (le nerf de la guerre)tout le temps de la consignation.
Mais attention , il faut toujours régulièrement payer (à l'organisme) son loyer. Ne jamais décider par vous même de ne pas payer
Renseignez vous sur cette "consignation" , il y a une méthode à suivre dans les démarches
Pour espérer voir ses sous le propriétaire devra agir (dans le bon sens ) pour faire cesser le litige
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Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Sauf que, sauf si le logement est insalubre, le locataire est bien content d'avoir trouvé un logement qui lui convient à un prix qui lui convient.

Il s'en fiche de ne pas avoir de coupure générale dans le logement (la plupart des gens ignorent que c'est nécessaire), de ne pas choisir son fournisseur de l'électricité et que le propriétaire se mette dans l'illégalité en revendant de l'énergie.
Carminas
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Env. 700 message Nord
Hélas vous avez raison et c'est le cas ici je pense..
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, supposons qu'il y est un accident électrique grave ( mort) que va-t-il ce passer ? le propriétaire risque gros dans ce cas-là
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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