Non séparation de sortie d'eau usé et pluvial

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Haige

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Le 14/09/2021 à 16h25 Env. 60 message Doubs

Bonjour,

J'ai acheté une maison avec viche caché, il n'y a pas de sortie pluvial, les chéneaux d'eau pluvial sont connecté avec la sortie d'eau usagé. l'ancien propriétaire ont triché lors du 1er control par Veolia, j'ai fait une réclamation au Veolia, ils sont revenu et refait le control en mettant le liquid colorant dans un chéneaux et on voit bien le liquid à la sortie d'eau usé, donc c'est une non-conformité. Veolia refuse de faire une analysis et nous renvoyer au PMA, suite à l'intervention de PMA avec le test fumé, ils ont trouvé le fumé est sortie par l'autre chéneau. c'est vraiment étrange, mais de toute facon, tous les controls ont montré que la sortie d'eau pluvial n'est pas séparé. Ce qui me suprend est que PMA ne considère pas que c'est une non conformité car il n'y a pas de risque pour nous, mais pourtant selon la loi c'est obligatoire de faire la séparation, non?

Je voudrais avoir un avis de l'expert ou professionel pour m'aider à comprendre si c'est une conformité ou pas.

Merci d'avance

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elisa21 Picto info

Le 14/09/2021 à 16h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Haige a écrit:... mais pourtant selon la loi c'est obligatoire de faire la séparation, non?...

pas toujours : c'est variable en fonction des réseaux dans votre commune (reseau unitaire = 1 seul tuyau en voirie).

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Haige

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Le 15/09/2021 à 00h24 Env. 60 message Doubs

Bonjour, merci de votre réponse. Ce qui me paraît bizarre et que Veolia doit connaître parfaitement ce qui doit être dans mon commune, car toutes les maisons neuves sont contrôlées par eux de la même façon. En plus les informations sur internet indiquent' que c'est obligatoire de séparer.

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ManuTaden Picto info

Le 15/09/2021 à 09h29 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Haige a écrit:Bonjour,

Je voudrais avoir un avis de l'expert ou professionel pour m'aider à comprendre si c'est une conformité ou pas.

Bonjour
ça dépend des villes.
A Lille, et autour, les maisons neuves et les rénovations lourdes doivent avoir des évacuations séparées mais dans la plupart des quartiers de l'agglo il n'y a qu'un seul conduit d'évacuation dans la rue.
donc eaux pluviales et usées partent ensembles, alors qu'elles sont mélangées dans la rue.
Forcément dans les maisons plus anciennes, eaux usées et pluviales sont mélangées, parfois à la sortie de la maison, parfois directement dans l'habitation.
Donc il vous faut interroger le spanc local pour avoir la réponse.

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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Haige

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Le 15/09/2021 à 09h33 Env. 60 message Doubs

Bonjour,

merci, c'est très claire.

ManuTaden a écrit:
Haige a écrit:Bonjour,

Je voudrais avoir un avis de l'expert ou professionel pour m'aider à comprendre si c'est une conformité ou pas.

Bonjour
ça dépend des villes.
A Lille, et autour, les maisons neuves et les rénovations lourdes doivent avoir des évacuations séparées mais dans la plupart des quartiers de l'agglo il n'y a qu'un seul conduit d'évacuation dans la rue.
donc eaux pluviales et usées partent ensembles, alors qu'elles sont mélangées dans la rue.
Forcément dans les maisons plus anciennes, eaux usées et pluviales sont mélangées, parfois à la sortie de la maison, parfois directement dans l'habitation.
Donc il vous faut interroger le spanc local pour avoir la réponse.

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elisa21 Picto info

Le 15/09/2021 à 09h50 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

Haige a écrit: .... En plus les informations sur internet indiquent' que c'est obligatoire de séparer.

sur internet, on trouve tout et son contraire ;
il faut simplement lire les textes qui concernent VOTRE cas et non les autres ;

Ensuite, relire ma réponse :
c'est variable en fonction des réseaux dans votre commune -que je ne connais pas- (réseau unitaire = 1 seul tuyau en voirie).

regardez les 2 schémas ci-dessous , ce sera peut-être + compréhensible.

Cdlt.

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Sebastien91160 Picto info

Le 15/09/2021 à 09h52 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
La première chose à faire est de contacter le vendeur et si possible s'entendre sur une indemnité. Si vous pouvez vous mettre d'accord sur 1000 ou 1500 euros c'est très bien. Le mieux c'est d'arriver avec une devis de mise en conformité pour le convaincre de participer. Mais dans la mesure ou le premier test de Veolia était conforme, il peut feindre l'ignorance et vous renvoyer vers eux.
Un vice caché n'est caché que si il est volontairement caché et les tribunaux ne s'intéresseront au cas que si le bien est inhabitable ou si le prix sachant le défaut aurait changé drastiquement le prix, ce n'est pas votre cas. Il existe de nombreux biens avec ce défaut, les mairies sont attentives au biens neufs, mais dans l'ancien elles ont bien plus grave à traiter.

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Haige

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Le 15/09/2021 à 10h36 Env. 60 message Doubs

Merci, je vais contacter la commune.

***** a écrit:Bonjour,

Haige a écrit: .... En plus les informations sur internet indiquent' que c'est obligatoire de séparer.

sur internet, on trouve tout et son contraire ;
il faut simplement lire les textes qui concernent VOTRE cas et non les autres ;

Ensuite, relire ma réponse :
c'est variable en fonction des réseaux dans votre commune -que je ne connais pas- (réseau unitaire = 1 seul tuyau en voirie).

regardez les 2 schémas ci-dessous , ce sera peut-être + compréhensible.

Cdlt.