Hauteur de clôture et différence de niveau

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 280 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

ablanc Picto info

Auteur du sujet

Le 27/11/2021 à 09h51 Env. 50 message Loire Atlantique

Hello,

Je n'arrive pas à trouver une information concernant les clôtures (malgré la lecture du PLUM de Nantes).

Voici une image qui résume plutôt bien le sujet :

Je viens d'acquérir la parcelle de droite (découpage parcellaire).
Le terrain d'en dessous est là depuis longtemps. Il a dû être décaissé à l'époque (pour être plat) avec un très beau mur en pierre de soutènement.

Je vais souhaiter rattraper un peu le bas de ma pente qui sera mon jardin. Donc forcément je vais déposer 10-20 cm de terre contre le mur (mais pas plus).
Par contre le mur du fond est plutôt haut de chez lui mais petit de mon côté.

Est-ce que j'ai le droit de clôturer (de mon côté bien entendu, ici en bleu) ?
J'imagine que oui mais à quelle hauteur ? Quel est le point de référence pour la mesure ? Son terrain ou le notre (donc au pied de la clôture) ?

Bien entendu, quand j'aurais compris les règles j'irai parler du projet au voisin.

Très bonne journée,

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

salade bio Picto info

Le 27/11/2021 à 10h03 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Il semble étonnant que le PLU ne donne aucune règle de hauteur, avez vous interrogé le service urbanisme ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

ablanc Picto info

Auteur du sujet

Le 27/11/2021 à 10h09 Env. 50 message Loire Atlantique

Alors ce que j'ai trouvé :

https://metropole.nantes.fr/files/live/sites/metropolenantes[...]ment/R%C3%A8glement.pdf

Citation: Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

Une attention particulière doit être portée au raccordement entre la clôture en limite d’emprise publique ou de voie* et celle en limite séparative* latérale lorsqu’il est visible depuis la voie publique afin qu’il soit traité de manière harmonieuse.

Citation: 2. Modalités de calcul de la hauteur La hauteur des clôtures se mesure à partir du niveau altimétrique de la limite de l’emprise publique ou de la voie qui la jouxte ou du niveau altimétrique du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Pour les clôtures munies d’un soubassement, la hauteur du soubassement est prise en compte dans le calcul de la hauteur de la clôture

Citation: Une hauteur différente de la hauteur maximale définie au règlement particulier de chaque zone peut être admise ou imposée, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants :
...
- Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes ;

Bon, comme toujours, le texte donne des règles générales mais précise des exceptions sans en fixer les règles.

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 27/11/2021 à 10h39 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Partez sur la hauteur générale : 2m à compter de votre TN, donc sans les 10 ou 20 cm que vous remblaierez.
Si le service instructeur estime qu'une adaptation est nécessaire vous analyserez la motivation avec lui.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

ablanc Picto info

Auteur du sujet

Le 27/11/2021 à 10h42 Env. 50 message Loire Atlantique

Ah, une cloture nécessite une déclaration préalable ?

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

niutsy Picto info

Le 27/11/2021 à 13h59 Photographe Env. 100 message Haute Garonne

Bonjour

Normalement faut partir du niveau naturel ou la cloture est implantee

Citer

Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

JCdu26 Picto info

Le 27/11/2021 à 18h04 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

ablanc a écrit:Le terrain d'en dessous est là depuis longtemps. Il a dû être décaissé à l'époque (pour être plat) avec un très beau mur en pierre de soutènement.
Le mur de soutènement appartient donc a ton voisin et il doit être exclusivement sur sa propriété.

Je vais souhaiter rattraper un peu le bas de ma pente qui sera mon jardin. Donc forcément je vais déposer 10-20 cm de terre contre le mur (mais pas plus).
Non, tu n'as pas le droit de toucher le mur de ton voisin, donc de ce fait, tu ne peux y déposer de la terre, même quelques centimètres...

Est-ce que j'ai le droit de clôturer (de mon côté bien entendu, ici en bleu) ?
J'imagine que oui mais à quelle hauteur ? Quel est le point de référence pour la mesure ? Son terrain ou le notre (donc au pied de la clôture) ?
oui, à partir du TN.
Mais tu devra mettre une clôture avec des plaques de soubassement pour contenir tes 10 ou 20 cm de terre.