Permis de construire - mauvais débit d’eau- cuve ?

Bonjour,

Il faut vérifier dans le PLU quelle règle le permis ne respecterait pas, puis consulter un professionnel, par exemple un architecte.

Bonjour,

chaly83 a écrit:

Bonjour avec mon conjoint nous possédons un terrain situé en zone constructible, nous avions pour projet de bâtir dans l’année, mais en raison du débit d’eau insuffisant un permis de construire ne peut être accepté. Pour pallier à ça nous voulions à nos frais poser une cuve de 120 m³, mais apparemment ça ne sera pas accepté non plus.
Avons-nous des recours ? Sachant que c’est un terrain si tu es entre des maisons il n’est pas isolé.

Votre problématique est double:
  - 1: Le débit d'adduction fourni par la collectivité est insuffisant, d'une part,
  - 2: Vous proposez d'installer une cuve d'autre part.
  - 1: sur le fondement de l'article L 111-11 (qui a remplacé le L 111-4 du CU), des travaux étant nécessaires sur le réseau d'adduction, si la collectivité ne les a pas inscrits sur ses prévisions de budget, le maire est en droit de refuser toute demande de PC.
  - 2: a) Si votre projet se situe dans une zone desservie selon le schéma de distribution d'eau de la commune, le maire, selon le règlement sanitaire, peut s'opposer à votre solution, d'autant que vous ne proposez qu'une alimentation par cuve.
        b) Si vous étiez hors secteur desservi ou si vous proposiez une alimentation par puits (forage), il pourrait en être autrement (droit à construire avec puisage):

Cette réponse du Sénat peut vous éclairer, en tenant compte de la modification de certains articles:
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506667.html

Idem dans cet arrêt:
https://www.doctrine.fr/d/CE/1996/CEW:FR:CESSR:1996:126150.19961030

@+

Un forage ouvrirai plus de possibilités ?
Cordialement

Re,

  - Si votre projet est en zone desservie par adduction, ce n'est pas sûr, sauf si un article du PLU et le règlement sanitaire en disposaient autrement. 
Mais selon le droit
  - En zone non desservie, les arrêts ne se fondent que sur des alimentations par forage, qui par ailleurs doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie.
  - Et la réponse du Sénat traite également d'alimentation par forage.
  - Avez-vous le sentiment (la réponse) par la mairie, qu'un forage serait éventuellement accepté (toléré), le temps que la collectivité procède aux travaux nécessaires sur le réseau d'adduction?

Une autre réponse (générale) du Sénat, dans le cadre d'un bâtiment agricole:
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190611188&idt[...]amp;afd=pjl&afd=cvn

Une autre approche juridique:
https://www.eurojuris.fr/categories/environnement-10300/arti[...]t-eau-potable-39285.htm

@+

Un forage possède t'il le débit nécessaire pour éteindre un feu ?

Bonjour,

Ça dépend de ce qu'on trouve en forant.

Et de la pompe qu'on y met. Mais il ne sert à rien de mettre une "grosse pompe", si le forage n'est pas en capacité de fournir assez.

Un forage est alimenté par une pompe electrique. En cas d incendie, l alimentation electrique est la premiere chose que l on coupe.

120 M3 c est enorme, c est une grande piscine. C est quasiment un an de consommation pour un foyer moyen

Je presume que le sujet c est la defense contre les incendies, pas l alimentation en eau potable?

Bonjour,

CATERHAM a écrit:

Un forage est alimenté par une pompe electrique. En cas d incendie, l alimentation electrique est la premiere chose que l on coupe.

120 M3 c est enorme, c est une grande piscine. C est quasiment un an de consommation pour un foyer moyen

Je presume que le sujet c est la defense contre les incendies, pas l alimentation en eau potable?

Effectivement, je n'avais pas vu le sujet sous cet angle !
Et je comprends mieux la réserve de 120m3!!!
Il s'agit donc d'un problème de sécurité (incendie). Pourquoi une réserve ne serait-elle pas autorisée?
@+

salade bio a écrit:

Bonjour,

Il faut vérifier dans le PLU quelle règle le permis ne respecterait pas, puis consulter un professionnel, par exemple un architecte.

Ce qui coince est le débit des eaux