Prescriptions possibles d'un permis de construire

Bonsoir

les réponses sur l'autre post ne vous conviennent pas ? https://www.forumconstruire.com/construire/topic-442317-refu[...]-construire.php#6114338

Ce n'est pas la même question et personne n'y a répondu sur l'autre post.

Vous faites partie des modérateurs ?

CapitaineCaverne a écrit:

Ce n'est pas la même question et personne n'y a répondu sur l'autre post.

Vous faites partie des modérateurs ?

ah bin forcément que personne n'y a répondu si ce n'est pas la même question

moi ? modo ? non, et quel rapport ?

simplement que je lis beaucoup + que je ne participe ... et il me semblait que vous aviez eu de très bonnes réponses ... de la part d'intervenants très compétents.

Je n'ai pas dit le contraire simplement je cherche la réponse à  la question de mon nouveau post :

quelles sont les prescriptions possibles d'un permis de construire de manière générale ?

Je comprends qu'il y a les prescriptions de sécurité par exemple pour la fameuse jurisprudence concernant une maison proche d'une foret avec risque incendie

J'ai vu une jurisprudence portant sur un PC avec une prescription pour céder une partie du terrain à la ville pour faire un accès routier à un terrain enclavé (là on n'est plus dans une petite prescription esthétique ..)

Aussi je me demande ce que peuvent être les prescriptions de manière générale :

- de l'esthétique : couleur d'enduit, modénatures

- des normes de sécurité ?

- des matériaux ? A priori non puisque le code de l'urbanisme ne permet pas d'imposer des matériaux précis  mais seulement des couleurs et des formes

- peut on prescrire d'enlever un abri vélo ?



Ou est la limite entre prescription et modification trop importante du projet demandant de redéposer un permis  ?

Les aménagements de jardin sont ils considérés comme substantiels et non susceptible d'une prescription ?
Voilà je cherche des infos sur les prescriptions en général au delà de "elles doivent être limitées et précises" parce que ce n'est pas très clair je trouve.

Je cherche s'il existe un texte plus précis.

Vous comprenez mon idée ?

Bonjour,

Difficile de répondre à votre question tant les projets sont divers et les prescriptions spécifiques.
La jurisprudence dégage plusieurs principes pour une prescription :
- caractère précis et limité par rapport au projet ;
- permettre d'assurer la conformité du projet et la légalité de l'autorisation ;
- elle doit être réalisable, avoir un fondement légal et répondre à une préoccupation d'urbanisme ;
- elle ne doit pas simplement renvoyer à une autorisation, un avis ultérieur ;

Dans le cas de votre projet il semble que la prescription répond à ces points.

Merci Salade Bio !

J'ai envie de dire. Pour un permis moins vous en mettez mieux c'est. Conseil d'un archi. C'est super de faire de jolis dessins avec des abris vélo, des arbres, des haies, des plaques de gazon, des graviers etc ... pour avoir le moins de remarques sur votre permis allégez le.

Patty53 a écrit:

J'ai envie de dire. Pour un permis moins vous en mettez mieux c'est.

+1

Je suis bien d'accord avec vous mais je n'ai pas réussi à faire passer cette idée à mon constructeur, qui de peur de se voir refuser le permis, en a mis le plus possible ...
D'autant qu'il a réalisé d'autres maisons dans le même quartier , même zone de PLU, même projet sur parcelle quasi identique , et qu'un autre instructeur de la même mairie lui a exigé l'abris vélo alors qu'avec le même PLU aujourd'hui on nous dit que ce n'est pas obligatoire et on nous refuse le permis ...
C'est à s'arracher les cheveux, mais c'est tant pis pour nous, pas pour la mairie.
Ca dysfonctionne complètement.