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Problème niveau garage par rapport au niveau voirie

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour
Notre permis de construire stipule que les rez-de-chaussées finis des constructions devront être calés à 0.4m au dessus du point le plus haut de la voirie, au droit de la parcelle. Dans le plan de construction (constructeur), notre maison respecte bien ce point. Par contre, le garage, qui est séparé de la maison, ne respecte pas ces +0.4m. Est ce que ce point s'applique aussi au garage? si tel est le cas, il faut que nous 'remontions' le niveau du garage de +0.4m? le permis de construire a été accepté en l'état, avec le garage plus bas, mais nous aimerions être sûrs que cela ne nous jouera pas des tours s'il y a des inondations (notre terrain est bordé de champs, qui sont relativement plein d'eau lorsqu'il pleut beaucoup).
d'avance merci.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Le bâti est-il conforme au permis de construire ?

Le sol du garage est-il plus haut ou plus bas que la voirie ? De combien ?

Le sol du garage est-il plus haut ou plus bas que "les champs" ? De combien ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour. Il y a peut être une distinction sur les parties habitables et non habitables séparées. Le mieux est de vous le faire confirmer par votre service urbanisme.
Cette règle est-elle liée a un plan de prévention des risques naturels PPRI ou PPRL ?
Il se peut aussi que l'aménagement de la voirie prévoit un débordement sur chaussée pour tamponner les grosses pluies.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
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En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 09h07
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