Changement de destination d'une dépendance en habitation en zone Nh

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Elo22

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Le 02/02/2021 à 10h28 Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor

Bonjour, nous avons acheté un corps de ferme constitué de notre maison d'habitation et d'un ensemble de dépendance. Elle se situe dans une zone Nh. Nous avons pour projet de rénover une dépendance non attenante à notre logement de 30M carré au sol afin d'y faire une habitation pour loger mes parents. Nous souhaitons également y faire une extension de 30m carré.
Pensez-vous que ceci est possible?
Je dois faire un permis de construire ou une déclaration de travaux suffit ? Sachant que nous devons faire un changement de destination du bâtiment.
Je me perd un peu dans les informations obtenues sur le net...
Merci 😊

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Le 03/02/2021 à 09h26 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines

Bonjour,

Concernant le changement de destination :
- votre maison était un corps de ferme et un changement de destination a été autorisé pour en faire une habitation ?
- la dépendance que vous voulez transformer est une annexe de la maison ?
- que dit le règlement du PLU ?
- le changement de destination seul est soumis à déclaration préalable (art. R.421-17 du code de l'urbanisme), s'il s'accompagne d'une modification de façade/structures porteuses il vous faut un permis de construire (R.421-14)

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Membre super utile

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ome

Le 03/02/2021 à 11h33 Membre utile Env. 1000 message Landes

Bonjour,

dans un premier temps je vous conseille de déposer un CUb (opérationnel), qui décrit succinctement le projet (transformation d'une dépendance en habitation, avec extension de 30 m²)

vous aurez ainsi une réponse de la mairie quant à la faisabilité du projet, ainsi que des gestionnaires de réseaux (eau, edf, assainissement) concernant les équipements existants ou à créer.

bonne journée

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