Changement de destination d'une dépendance en habitation en zone Nh

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 191 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Elo22

Auteur du sujet

Le 02/02/2021 à 10h28 Env. 10 message Cotes D'armor

Bonjour, nous avons acheté un corps de ferme constitué de notre maison d'habitation et d'un ensemble de dépendance. Elle se situe dans une zone Nh. Nous avons pour projet de rénover une dépendance non attenante à notre logement de 30M carré au sol afin d'y faire une habitation pour loger mes parents. Nous souhaitons également y faire une extension de 30m carré.
Pensez-vous que ceci est possible?
Je dois faire un permis de construire ou une déclaration de travaux suffit ? Sachant que nous devons faire un changement de destination du bâtiment.
Je me perd un peu dans les informations obtenues sur le net...
Merci 😊

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 410 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

salade bio Picto info

Le 03/02/2021 à 09h26 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Concernant le changement de destination :
- votre maison était un corps de ferme et un changement de destination a été autorisé pour en faire une habitation ?
- la dépendance que vous voulez transformer est une annexe de la maison ?
- que dit le règlement du PLU ?
- le changement de destination seul est soumis à déclaration préalable (art. R.421-17 du code de l'urbanisme), s'il s'accompagne d'une modification de façade/structures porteuses il vous faut un permis de construire (R.421-14)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

ome

Le 03/02/2021 à 11h33 Membre utile Env. 1000 message Landes

Bonjour,

dans un premier temps je vous conseille de déposer un CUb (opérationnel), qui décrit succinctement le projet (transformation d'une dépendance en habitation, avec extension de 30 m²)

vous aurez ainsi une réponse de la mairie quant à la faisabilité du projet, ainsi que des gestionnaires de réseaux (eau, edf, assainissement) concernant les équipements existants ou à créer.

bonne journée

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 25 mai 2026 à 09h38

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement