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Changement de destination d'une dépendance en habitation en zone Nh

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 83 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour, nous avons acheté un corps de ferme constitué de notre maison d'habitation et d'un ensemble de dépendance. Elle se situe dans une zone Nh. Nous avons pour projet de rénover une dépendance non attenante à notre logement de 30M carré au sol afin d'y faire une habitation pour loger mes parents. Nous souhaitons également y faire une extension de 30m carré.
Pensez-vous que ceci est possible?
Je dois faire un permis de construire ou une déclaration de travaux suffit ? Sachant que nous devons faire un changement de destination du bâtiment.
Je me perd un peu dans les informations obtenues sur le net...
Merci 😊
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

94 069 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Concernant le changement de destination :
- votre maison était un corps de ferme et un changement de destination a été autorisé pour en faire une habitation ?
- la dépendance que vous voulez transformer est une annexe de la maison ?
- que dit le règlement du PLU ?
- le changement de destination seul est soumis à déclaration préalable (art. R.421-17 du code de l'urbanisme), s'il s'accompagne d'une modification de façade/structures porteuses il vous faut un permis de construire (R.421-14)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Bonjour,

dans un premier temps je vous conseille de déposer un CUb (opérationnel), qui décrit succinctement le projet (transformation d'une dépendance en habitation, avec extension de 30 m²)

vous aurez ainsi une réponse de la mairie quant à la faisabilité du projet, ainsi que des gestionnaires de réseaux (eau, edf, assainissement) concernant les équipements existants ou à créer.

bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 24 février 2021 à 08h47
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