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Construction d'un garage collé à une annexe

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 60 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour,
je souhaite construire un garage collé à une annexe de la maison (en pierre qui date du 19ème siècle). Il y avait auparavent un batiment à l'emplacement de mon futur garage. Il n'en reste qu'une ruine et de cette ruine il ne reste que le pignon collé à mon annexe (pignon en pierre) ainsi qu'1 m du mûr perpendiculaire.
Ma question est la suivante : dans le cadre d'un RNU, le pignon restant collé à mon annexe est à 2,7m de la voie publique, donc inférieur à 3m. Pour info, mon annexe au point le plus proche de la voirie est à 0m de la voie publique et donc au max à 2,7m de la voie publique. Est ce que je peux demander à construire au même emplacement et aux mêmes dimensions mon garage? (taille supérieure à 20m²) 
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

La ruine ne constitue pas une construction existante, et donc les droits qui y étaient attachés ont disparus. Donc votre projet doit tenir compte du retrait par rapport à l'alignement, comme le reste des règles imposées.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Merci pour la réponse. Ce qui veut dire que je dois respecter la règle des 3m minimum par rapport à la voie publique? Est ce qu'on peut me poser des problèmes pour mon annexe existante (qui date du 19ème siècle) qui a une partie à la limite de la voie publique et l'autre partie à 2,7m de la voie publique?
Est ce que je peux construire mon garage décalé de mon annexe existante de 30cm? dans ce cas là, je respecte les 3m.
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
operson a écrit:Ce qui veut dire que je dois respecter la règle des 3m minimum par rapport à la voie publique?

Oui

operson a écrit:Est ce qu'on peut me poser des problèmes pour mon annexe existante (qui date du 19ème siècle) qui a une partie à la limite de la voie publique et l'autre partie à 2,7m de la voie publique?

Non car la construction est existante et date d'avant l'institution du permis de construire.

operson a écrit:Est ce que je peux construire mon garage décalé de mon annexe existante de 30cm? dans ce cas là, je respecte les 3m.

Oui à partir du moment où cette implantation permet à votre projet de respecter le RNU.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Merci pour ces réponses. Dernière question, le pignon de la ruine est à 2,7m de la voirie, il reste 2m de murs perpendiculaire à ce pignon et parallèle à la voirie. A l'extrémité de ce petit mur, je suis à 3m de la voirie. Est ce que dans ce cas là, je respecte le RNU si je prolonge ce mur et que ma toiture recouvre mon nouveau mur (à plus de 3m) et mon ancien mur à moins de 3m?
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Difficile d'appréhender correctement le cas sans un plan.
Picto recompense Membre super utile
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Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Voici un schéma: 
Le trait noir correspond à la limite de propriété. En rouge c'est le pignon qu'il reste de la ruine avec les 2 morceaux de murs qui servent de contrefort. Et donc à gauche du mur de contrefort, il y a 3m et à droite 2,7m. Et donc sur le plan, on voit bien que le mur du futur garage est à plus de 3m. Donc dans ce cas là, est ce que je respecte le RNU?

Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Le futur garage est bon par rapport à l'alignement puisque vous avez 3m et plus.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Même si le futur garage inclus le mur en rouge?
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le samedi 27 novembre 2021 à 18h30
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