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Constuire sur le terrain des parents zone N

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 165 fois
Elovin
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/10/2017 à 13h11
Constuire sur le terrain des parents zone N
Bonjour, 

Avec mon conjoint, nous souhaitons construire un chalet en bois sur le terrain de ses parents, classé en zone N depuis.

Qu'en pensez-vous juridiquement, pour obtenir le permis de construire

Merci beaucoup
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/10/2017 à 13h31
Bonjour,

Qu'est ce qu'une zone N ?
Je suppose que vous vous êtes renseignés ?

Dans quelle région se trouve ce terrain ?

Au delà de la question initiale : 
ATTENTION aux "problèmes pouvant survenir sur terrain qui n'appartient qu'à l'un des conjoints (car je suppose que le terrain des parents va être transmis à votre conjoint ?)
Ce sujet à été maintes fois abordés sur le forum

PS : cela n'est pas utile de multiplier les posts, les réponses vont être disséminées.

Demander la suppression (ou fusion) de votre autre message à la modération (en cliquant sur l'icone clochette en bas droit de votre autre message)
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Steph2607

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Saint Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/10/2017 à 15h01
Bonjour,
Si c'est classé en zone N (Zone Naturelle), aucune construction possible.
Mon terrain est passée en zone N avec le nouveau PLU, je ne peux plus y édifier quoi que ce soit.
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/10/2017 à 15h05
Steph2607 a écrit:Bonjour,
Si c'est classé en zone N (Zone Naturelle), aucune construction possible.
Mon terrain est passée en zone N avec le nouveau PLU, je ne peux plus y édifier quoi que ce soit.

C'était trop facile de donner la réponse toute cuite  
(Les forums souvent pris pour des "supermarchés gratos de l'info")
 
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Steph2607

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Saint Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/10/2017 à 15h13
Biggrin
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Elovin
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : moins d'1m
Le 29/10/2017 à 15h47
Une zone N avec déjà une construction dessus et appartenant à la famille, je me questionnais encore malgré les recherches google.
Je me situe en Gironde. 
Je vous remercie pour vos réponses et lectures. (Je vais de suite supprimer l'autre post.)

Par ailleurs, je n'ai jamais pensé ce lieu comme un supermarché de la réponse gratos et rapide. Plutôt comme un lieu d'échanges et de conseils par ceux étant déjà passé par cette situation ou non. Je pense que si vous souhaitez veiller à la qualité du forum, il faut préserver la bienveillance.
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alainlgb23

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Le Grand Bourg (23)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 29/10/2017 à 17h22
Elovin a écrit:Une zone N avec déjà une construction dessus et appartenant à la famille, je me questionnais encore malgré les recherches google.
Je me situe en Gironde. 
Je vous remercie pour vos réponses et lectures. (Je vais de suite supprimer l'autre post.)

Par ailleurs, je n'ai jamais pensé ce lieu comme un supermarché de la réponse gratos et rapide. Plutôt comme un lieu d'échanges et de conseils par ceux étant déjà passé par cette situation ou non. Je pense que si vous souhaitez veiller à la qualité du forum, il faut préserver la bienveillance.

Bonjour,
Il faut aussi savoir interpréter les réponses au second degré.
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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/10/2017 à 18h31
Elovin a écrit:Une zone N avec déjà une construction dessus et appartenant à la (belle ?) famille, .....

...
Je pense que si vous souhaitez veiller à la qualité du forum, il faut préserver la bienveillance.



Je ne sais pas si l'on peut parler de bienveillance dans mon premier message, mais

1) Je mets en relief un aspect qui vous a peut-être échappé, et qui peut vous attirer des ennuis (et je sais de quoi je parle, mon frangin est dans ce cas)
2) je vous aide dans les us et coutumes du forum (et des forums en général) sur la multiplication des posts ..


famillecoeur a écrit:Bonjour,


Au delà de la question initiale : 
ATTENTION aux "problèmes pouvant survenir sur terrain qui n'appartient qu'à l'un des conjoints (car je suppose que le terrain des parents va être transmis à votre conjoint ?)
Ce sujet à été maintes fois abordés sur le forum

PS : cela n'est pas utile de multiplier les posts, les réponses vont être disséminées.

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famillecoeur

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
Le 29/10/2017 à 18h51
Elovin a écrit:Une zone N avec déjà une construction dessus et appartenant à la famille, je me questionnais encore malgré les recherches google.
Je me situe en Gironde.  

Sans plus d'information, forcément les réponses seront évasives ....
Par exemple, j'ai ça en Gironde : http://www.mairie-latresne.fr/uploads/5-RU%20(d%C3%A9finitif).pdf (à partir de la page 69).
La gironde s'étend tout de même sur 10 725 km2 ....
Les mieux placés pour répondre à la question serait le service urbanisme de la commune concernée.
Sauf si un forumeur passe par là, et a été confronté à ce questionnement, sur la même commune que vous, et qu'en plus il devine ladite commune. 
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