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Maison des voisins empiete sur notre terrain :(

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Membre utile Env. 700 message Moselle
Bonsoir tout le monde!
Nous avons optionné un terrain depuis 3 mois deja, le constructeur est choisit, nous passons à l'etape "pré-contrat" et la le commercial/chef de chantier retourne sur notre terrain pour prendre quelques mesure et constate que le garage de la maison située sur le terrain d'a cote empiète sur notre terrain, du coup on perdrait une trentaine de m2.. (Sur 630 au depart à 16000 euros l'are)

2 choix s'offre a nous selon le constructeur:
- nous prevenons la mairie (c un terrain communal) et la c est parti pour des mois de procédures, pas de possibilité de commencer notre chantier de notre côté
- nous commencons la construction de la maison et seulement apres la construction bien entammée prevenons la mairie du problème

Que feriez vous? J'imagine que qqn va devoir nous payer la perte des m2 (environ 5000 euros), la mairie? Le constructeur de la maison des voisins? Les anciens voisins (ils ont deja vendu leur maison) nouveaux voisins? Ca risque d'etre long?

Merci!
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 700 message Moselle
Oui c est vrai que c est beaucoup.., et on ne se voit pas tout arreter, on est dans le projet depuis des mois, les plans sont fait et adaptés au terrain (heureusement ça passe encore dessus) et les terrains sont assez rares par chez nous et quand il y en a ils sont souvent hors de prix pour être proche de la grande ville.. La c etait le bon compromis
C est vrai qu'il assure le constructeur mais on connaissait sa reputation et ç a se confirme, on a rdv avec lui cette semaine pour en discuter
Lui nous dit que comme c est un terrain communal la mairie peut être arrangeante
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Photographe Env. 700 message Evreux (27)
Perso, je ne signerais pas de CCMI avant d'avoir résolu le souci du terrain. Une fois signé, vous devrez faire avec!!
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Je pense que la première chose à faire c'est d'en parler aux voisins. Ils ne sont probablement pas au courant et c'est les premiers concernés: si effectivement leur construction dépasse sur votre terrain, vous pouvez demander destruction de l'ouvrage...
Pour régler le problème, je ne vois que 2 possibilités:
1) destruction de la construction qui dépasse (destruction de la partie qui dépasse uniquement, à voir ce qu'il faut faire pour que le reste tienne
2) Revente au voisin de la partie du terrain sur lequel sa construction empiète: nouveau bornage + vente de la bande de terrain concernée (+frais de notaire).
Dans ce cas, c'est au fautif de payer les coûts liés: normalement, c'est celui qui a implanté la construction (maçon, constructeur, géomètre, voisin, etc.). C'est là où ça risque de coincer avec votre voisin.

Bonnes négociations!
Beone
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Membre utile Env. 1000 message Danang
petit-creux a écrit:Bonsoir tout le monde!
Nous avons optionné un terrain depuis 3 mois deja, le constructeur est choisit, nous passons à l'etape "pré-contrat" et la le commercial/chef de chantier retourne sur notre terrain pour prendre quelques mesure et constate que le garage de la maison située sur le terrain d'a cote empiète sur notre terrain, du coup on perdrait une trentaine de m2.. (Sur 630 au depart à 16000 euros l'are)

2 choix s'offre a nous selon le constructeur:
- nous prevenons la mairie (c un terrain communal) et la c est parti pour des mois de procédures, pas de possibilité de commencer notre chantier de notre côté
- nous commencons la construction de la maison et seulement apres la construction bien entammée prevenons la mairie du problème

Que feriez vous? J'imagine que qqn va devoir nous payer la perte des m2 (environ 5000 euros), la mairie? Le constructeur de la maison des voisins? Les anciens voisins (ils ont deja vendu leur maison) nouveaux voisins? Ca risque d'etre long?

Merci!


Ce qui est implanté sur un terrain appartient au proprietaire du terrain.
Vous avez gagné une tranche de garage.
Vous voila en bonne position pour negocier.
Le mieux est de constacter le notaire pour et un avocat (pas copain avec le notaire).

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27accession
En principe le propriétaire du fonds devient propriétaire des constructions. Cependant il existe plusieurs exceptions qui viennent tempérer ce principe.
Tout d'abord la bonne ou mauvaise foi du constructeur :
- Si le constructeur est de bonne foi, c'est-à-dire qu'il pense être dans son droit lorsqu'il construit, il bénéficiera d'une indemnité correspondant soit à la valeur des matériaux, soit à la plus value apportée au fonds, de la part du propriétaire du terrain. Peu importe dans cette hypothèse que le propriétaire choisisse ou non de conserver les constructions.
- Si le constructeur est de mauvaise foi, alors les conséquences diffèrent en fonction de la volonté du propriétaire du terrain. Si ce dernier souhaite conserver les constructions, il indemnisera le constructeur. En revanche, s'il ne souhaite pas les conserver, alors les constructions seront détruites aux frais du constructeur.

Les constructions sur le sol d’autrui sont courantes mais lourdes de conséquences. Le cas le plus fréquemment rencontré est celui de la société qui construit un bâtiment sur un terrain appartement à l’un de ses associés. Dans cette hypothèse, il s’agira de déterminer qui est le propriétaire de ces constructions : le propriétaire du sol ou la personne qui a réalisé l’ouvrage ?
Les solutions sont loin d’être évidentes !

Une règle essentielle pose la présomption que les constructions appartiennent au propriétaire du terrain (article 553 du Code Civil). Cette présomption cède devant la preuve contraire (c'est-à-dire un titre ou la prescription acquisitive).

Dans cette hypothèse exceptionnelle, le droit de propriété sur les constructions est distinct du droit de propriété sur le sol.

Cette règle suppose que le constructeur est un tiers et qu’il n’est uni au propriétaire du terrain par aucun lien contractuel.
Ce qui conduit à se demander quelles sont les solutions applicables quand un lien de droit contractuel existe entre les intéressés, tel un contrat de bail.


http://www.asclcp.fnsea.fr/sites/asi/actualites/je_suis_en_s[...]structionsolautrui.aspx

I. Construction sur le terrain d’autrui en l’absence d’un lien contractuel de droit

Le propriétaire du sol acquiert la propriété des constructions. Il faut cependant se demander si le constructeur a été de bonne ou mauvaise foi, c'est-à-dire a ignoré ou su, au moment de construire, que le terrain sur lequel il construisait appartenait à autrui.

Face à un constructeur de mauvaise foi, le propriétaire du sol peut exiger de lui la démolition de ce qui a été fait de la remise en état du terrain, outre les dommages et intérêts qui peuvent être dus (article 555 alinéa 3 du Code Civil). C’est son droit de propriétaire que d’éliminer toute trace d’usurpation.

Il peut aussi décider de les conserver mais il ne les aura pas gratuitement, c'est-à-dire qu’il devra indemniser le constructeur (soit en payant à ce dernier une somme égale à la plus-value du fonds, soit en remboursant le prix des matériaux et main d’œuvre (évaluées à la date du remboursement effectif). La moins onéreuse des deux voies sera, bien entendu, choisie.

La solution est différente lorsque le constructeur est de bonne foi.
En effet, le propriétaire du terrain est alors obligé de conserver les constructions et même de les payer (article 555 alinéa 4 du Code Civil) bien qu’il puisse n’en pas vouloir. Ceci est une restriction considérable aux prérogatives de la propriété.
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Membre utile Env. 700 message Moselle
Merci beaucoup pour toutes ces precisions....

Coup de theatre aujourd'hui, mon homme reçoit un appel de la mairie qui nous informe du pb alors que ni nous ni notre constructeur ne leur en avons parlé...
En fait il y a eu révisions du plan cadastral du lotissement la semaine derniere par hazard.. (c est effectué tous les 4 ans et c est bien tombé du coup!!)

Bref, il va y avoir rebornage de notre terrain, il ne fera plus que 6 ares, on va avoir le nouveau prix et cela n'empechera en rien la depose du permis de construire.
Du cote de la mairie ils vont regler le pb directement avec les anciens voisins qui ont construit (pas de bol pour eux ils ont vendu leur maison la sem derniere)

On perd 32 m2 mais on va gagner entre 5000 et 6000 euros donc on va se faire un petit plaisir et ajouter un conduit pour installer un poele et mettre des tuiles plates, autant compenser ailleurs!

Par chance la maison rentre sur le "nouveau" terrain et les 3 metres sont respecte de chaque côté
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Bordés de nouilles!
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Photographe Env. 700 message Evreux (27)
Eh bien c'est une bonne nouvelle! Smile

Bonne construction!! Faites-nous un beau récit! Tongue
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Membre utile Env. 700 message Moselle
On va essayer! Happy on a eu du bol que ce soit des terrains communaux, si ça avait été un lotisseur ça n'aurait pas du tout été la même chanson!!
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