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Définition d'un Terrain plat ?

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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Je suis en train d acquérir un terrain dans un lotissement.
Le lotisseur doit me vendre un terrain plat (condition suspensive inscrite dans le contrat de réservation et signée par les 2 parties).
A ce jour il y a une différence de niveau de 1m30 sur la longueur du terrain de 25 m.
Mon lotisseur considère que c est plat car il a "lissé" la surface du terrain, moi je dis non car il y une pente.

Je n'arrive pas a trouvé un texte officiel qui définit ce qu'est un terrain plat.

Est ce que quelqu'un peut m'aider à trouver cela svp ?

Merci
Yann
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Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour,

Désolé, mais moi je suis d'accord avec le lotisseur : "plat" signifie surface plane, ou lissée, sans escalier ou trous ou reliefs. D'ailleurs une toiture plate a une pente pour l'évacuation des eaux pluviales.

Il aurait fallu précisé horizontal je pense. Il n'y avait pas de plan du terrain acheté avec les côtes altimétriques ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
NIBACHE a écrit:Bonjour,

Désolé, mais moi je suis d'accord avec le lotisseur : "plat" signifie surface plane, ou lissée, sans escalier ou trous ou reliefs. D'ailleurs une toiture plate a une pente pour l'évacuation des eaux pluviales.

Il aurait fallu précisé horizontal je pense. Il n'y avait pas de plan du terrain acheté avec les côtes altimétriques ?

Bonjour

Attention
Surface plate : il n'y a pas de bosse ou de trou
Surface plane : le niveau est identique sur l'ensemble de la surface

Donc un terrain plat peut être en pente
Mais un terrain "plane", ne peut être en pente (ou alors très légère)
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour

Malheureusement je ne pense pas qu'il existe de définition au sens du droit.

De façon sémantique effectivement plat ne veut pas dire horizontal, mais c'est un abus de langage pour le dire.

Il est vrai que 5% de pente ça commence à faire.

A vous de refuser le terrain car il n'est pas "plat" ou "horizontal".
Cassez la réservation surtout si vous n'avez rien versé et que le terrain ne vous convient plus....

Cdlt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
yalonaem@gmail.com a écrit:Bonjour,

Je suis en train d acquérir un terrain dans un lotissement.
Le lotisseur doit me vendre un terrain plat (condition suspensive inscrite dans le contrat de réservation et signée par les 2 parties).
A ce jour il y a une différence de niveau de 1m30 sur la longueur du terrain de 25 m.
Mon lotisseur considère que c est plat car il a "lissé" la surface du terrain, moi je dis non car il y une pente.



Citation: Attention
Surface plate : il n'y a pas de bosse ou de trou
Surface plane : le niveau est identique sur l'ensemble de la surface

Donc un terrain plat peut être en pente
Mais un terrain "plane", ne peut être en pente (ou alors très légère)


Donc votre terrain est plat, mais la surface n'est pas plane.
Mais ce n'était pas demandé dans la conditions suspensive.
Je ne sais pas qui vous a aidé à rédiger le compromis d'achat, mais dans un acte, chaque mot compte.
et dans votre cas, le promoteur a raison, le terrain proposé ne correspond pas à ce que vous souhaitez acheter, mais correspond à ce que vous avez signé.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
J'ai eu la question en MP, mais je pense que ça peut être publié :
les définitions que j'ai indiquées sont celles que vous pouvez trouver dans un dictionnaire :
Surface plate : il n'y a pas de bosse ou de trou
Surface plane : le niveau est identique sur l'ensemble de la surface
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre utile Env. 400 message Isere
ManuTaden a écrit:J'ai eu la question en MP, mais je pense que ça peut être publié :
les définitions que j'ai indiquées sont celles que vous pouvez trouver dans un dictionnaire :
Surface plate : il n'y a pas de bosse ou de trou
Surface plane : le niveau est identique sur l'ensemble de la surface

si on joue sur les mots une surface plane est comprise suivant un plan, lui-même défini par trois points et pas forcément horizontaux !
Mais ça c'est de la géométrie pas du langage courant !
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Membre utile Env. 400 message Isere
Https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/plat/61518

Après lecture de définitions etc....
je dirais plutôt :

surface plate : horizontale
surface plane : un plan pas forcément horizontal

Cela reste mon avis bien sur....
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Déjà merci pour vos réponses.
Je constate que tout le monde n est pas d accord mais cela m a donné des infos supplémentaires.

J ai donc fait l inverse j ai cherché la définition d un terrain en pente.

A chaque fois j ai trouvé :
Un terrain en pente est un terrain qui n est pas plat.
Il peut avoir sa surface plane mais il n est pas plat.

Merci encore pour vos retours.
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En cache depuis le mardi 08 juillet 2025 à 20h50
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