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Arrets temporaires injustifiés

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 178 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous,

Voilà notre situation.
Nous avons acheté un terrain en août.
La construction devait démarrer 15 septembre puis finalement 15 octobre.
Le 21 nous recevons un stop début chantier car il apparaît qu une borne ait été déplacée (1 cm).
Celle ci ne touche en rien les plans ni l implantation de la maison.

Le problème se règle et le conducteur de travaux infique qu il commence le 15 décembre.
Or nouveau coup ... arrêt chantier car il y a trop d eau sur le terrain (marre en plein milieu) et soit disant la mairie ne veux pas qu'il vide l eau dans le regard des eaux usées...
Aujourd'hui j apprends que c est faux et je contact le conducteur qui me dit qu effectivement la mairie est ok mais il attend le papier pour le faire et que si ça se bouche il y en aura pour 3000 euros de frais...

Alors ma question c est comment je peux faire pour qu il arrete de me prendre pour une naze et qu il débute le chantier ?

De plus les 3000 euros dans le cas où ça arriverait parce que je ne serais pas surprise est ce qu il peut me les facturer ??

Merci de vos retours
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, vous êtes en CCMI ? si oui pris fermer et définitif, de plus vous devez avoir une datte de remise des clefs ? Je vous conseille de prendre une adhésion à L'AAOI
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
plaquisteheureux a écrit: Je vous conseille de prendre une adhésion à L'AAOI


Bonjour
C'est quoi comme association
désolé pour l'hortographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Fred333 est-ce qu'il y a eu un début de quoi que ce soit, un engin, un piquet, une barrière... un coup de pioche sur le terrain ?

Si oui, dès cet instant, et dès maintenant si ce n'est encore fait, il est de VOTRE responsabilité de faire la DOC. Ça se fait en ligne en 5 minutes.

Si pas encore, le délai pour faire les travaux est peut-être déjà lancé : la date à prendre en compte est la réalisation de toutes les conditions suspensives.
Est-ce le cas ? L'avez vous notifié par LRAR au constructeur ?

Ensuite, il faut voir dans le contrat (le CCMI) ce qui est prévu comme délai pour commencer après la réalisation des conditions suspensive,
et aussi quel est le délai pour les travaux.

Ainsi vous connaissez la date contractuelle de fin de chantier, au delà de laquelle le constructeur vous devra des pénalités.

D'ici là, votre devoir est de payer les appels de fonds quand ils vous seront présentés (après réunion sur le chantier pour valider le stade d'avancement)./

Le constructeur est libre de s'organiser comme il veut, travailler vite ou pas, c'est son problème.
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Env. 10 message Gironde
Nous avons fait la première réunion avec implantation
Et ils nous a envoyé 2 LRAR pour les arrêts stop début chantier
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Env. 10 message Gironde
C est quoi CCMI ??

plaquisteheureux a écrit:Bonjour, vous êtes en CCMI ? si oui pris fermer et définitif, de plus vous devez avoir une datte de remise des clefs ? Je vous conseille de prendre une adhésion à L'AAOI
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Fred333 a écrit:Nous avons fait la première réunion avec implantation

Donc dès le lendemain : faire la DOC !
(il n'est pas trop tard, faite la aujourd'hui, en ligne en 5 minutes)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Fred333 a écrit:C est quoi CCMI ??

C'est le contrat que vous avez signé, sur la première page duquel il est écrit :
"Contrat de Construction de Maison Individuelle".

Si ce n'est pas le cas, il faut nous dire quelle est la nature de la relation avec celui qui construit votre maison : c'est un architecte, un maître d'oeuvre, un maçon... autre ?
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Env. 10 message Gironde
On a un CCMI et c est notre maître d œuvre qui nous fait des arrêt chantiers et ils stipulent que du coup ça stop également les délais fixes et repoussent d autant la date de remise des clés


Manu-d.en-haut a écrit:
Fred333 a écrit:C est quoi CCMI ??

C'est le contrat que vous avez signé, sur la première page duquel il est écrit :
"Contrat de Construction de Maison Individuelle".

Si ce n'est pas le cas, il faut nous dire quelle est la nature de la relation avec celui qui construit votre maison : c'est un architecte, un maître d'oeuvre, un maçon... autre ?
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Env. 10 message Gironde
C est quoi la DOC
Ou je fais ça
Mais c est pas à eux de faire les papiers sachant qu'il est dit dans le contrat qu'une fois l implantation faite nous ne pouvons même plus aller sur le chantier sauf avec le maître d œuvre...


Manu-d.en-haut a écrit:
Fred333 a écrit:Nous avons fait la première réunion avec implantation

Donc dès le lendemain : faire la DOC !
(il n'est pas trop tard, faite la aujourd'hui, en ligne en 5 minutes)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ok. Mais ce n'est pas un "maître d'oeuvre", c'est peut-être un conducteur de travaux, ou quelqu'un d'autre agissant au nom du constructeur.

Ils sont en train de vous enfumer. Vous ne connaissez pas vos droits, ils en profitent.

Le délai peut être repoussé si c'est vous qui interrompez le chantier,
ou à cause d'intempéries (justifiées par un document valable, pas juste "comme ça"),
ou peut-être en cas de force majeure (mais on n'y est pas).

Pour l'instant, il vous faut déterminer quelle est la date à prendre en compte (DOC ou réalisation des conditions suspensives), ajouter les délais pour le début, puis pour les travaux.

Muni de tout ça, vous faites un LRAR disant que les dates c'est ça et ça, et que vous entendez bien que le contrat soit respecté.

Le conseil d'adhérer à l'AAMOI a été donné, il est très bon : adhérez dès aujourd'hui, vous allez en avoir besoin, avec les pratiques douteuses de votre constructeur.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Fred333 a écrit:C est quoi la DOC

Déclaration d'ouverture de chantier
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Env. 10 message Gironde
Merci pour vos explications j ai envoyé un mail à l association en question !
Je vais voir pour suivre le conseil DOC je vais chercher
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il faut adhérer, c'est payant (mais c'est rentable, vous verrez Wink )
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Env. 10 message Gironde
Batisoft m a donné LRAR ouverture de chantier à compter du 29 novembre 2021 et le PV d implantation

Le premier LRAR pour stop début de chantier indique :
15 octobre 2021


Le deuxième Lrar pour arrêt chantier indique :
Report démarrage BT2012242
14/12/2021
Nous tenons à vous informer par la présente que nous suspendons ce jour le délai contractuel de démarrage de votre construction comme le prévoit l article 2-5 des conditions générales de votre contrat pour les raisons suivantes : en attente de bornage définitif.

Nous tenons à vous informer par la présente que nous suspendons ce jour le délai contractuel de démarrage de votre construction comme le prévoit l article 2-5 des conditions générales de votre contrat pour les raisons suivantes : intempérie.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Pour le bornage définitif... à voir, je ne sais pas... c'est peut-être effectivement une condition correcte (l'AAMOI vous renseignera utilement)

Pour les intempéries : exigez un justificatif valable : le relevé météo France ET la déclaration à la caisse des congés (prouvant que les maçons n'ont pu travailler ni ici ni ailleurs) ET le contrat de sous-traitance du maçon (pour prouver que c'est celui qui était prévu pour ton chantier).
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Env. 10 message Gironde
Merci pour votre aide !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bon courage, ne lâchez rien
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre utile Env. 600 message Gard
Ça promet pour la suite. Votre constructeur semble avoir besoin de rallonger les délais contractuels pour x raisons. Ne le laissez pas faire comme bon lui semble.
Déjà commencez par vérifier auprès de la mairie que le document d'ouverture de chantier a bien été déposé avec la date de l'implantation. Si ce n'est pas le cas comme les forumeurs vous l'ont conseillé faites le vous même. Et ensuite envoyez un courrier recommandé a votre constructeur pour lui demander les justificatifs d'intempéries qui vous ont été cité plus haut faute de quoi le stop chantier ne sera pas recevable.

Adhérer à l'aamoi si vous avez besoin d'un appui solide pour faire valoir vos droits. Ils vous aideront, vous aurez a disposition des courriers type pour échanger avec votre constructeur en cas de litiges et une multitude de fiches a toutes les étapes de la construction pour comprendre comment ça se passe et ce qu'il faut vérifier.
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