Surcoût fondations suite fouilles archéologiques

Bonjour,
Etes-vous bien en CCMI ? Si oui, je vous encourage à vous rapprocher au plus vite de l'AAMOI et pouvoir bénéficier de conseils avisés.

Normalement un CCMI est à prix ferme non révisable. Il faudrait confirmer que la survenance de fouilles liées à une presciption archéologique n'est pas un cas de nature à remettre en question ce principe.

De ce fait, et plus globalement, je vous invite à la plus grande prudence face aux affirmations que peuvent faire les constructeurs. Les cas où des avenants et plus-values sont demandés sans aucun fondement juridique abondent.

Cela étant posé, il demeure certain que se pose la question de la manière avec laquelle l'INRAP définit "une restitution à l'état initial" du terrain.

Car le simple fait de remettre de la terre là où elle a été décaissée ne sera pas une remise "à l'état initial" d'un point de vue constructif (portance modifiée de la terre etc.). Nonbostant les responsabilités du constructeur, peut-être serait-il bon de clarifier au plus vite avec l'INRAP quel protocole compte-t-il mettre en oeuvre dans le cadre de cette restitution à l'état initial.

Bien à vous,
MH.

Bonjour,

Je crois que tout a été dit dans ce message.
Vous inscrire à l'AAMOI, si CCMI, et voir avec l'INRAP pour vérifier les contours de la remise à l'état initial, parce que les terres "solides" qui devaient supporter votre construction n'y sont peut-être plus ou pas au même niveau dorénavant.

Bonne journée.

MetalHurlant a écrit:

Bonjour,
Etes-vous bien en CCMI ? Si oui, je vous encourage à vous rapprocher au plus vite de l'AAMOI et pouvoir bénéficier de conseils avisés.

Normalement un CCMI est à prix ferme non révisable. Il faudrait confirmer que la survenance de fouilles liées à une presciption archéologique n'est pas un cas de nature à remettre en question ce principe.

De ce fait, et plus globalement, je vous invite à la plus grande prudence face aux affirmations que peuvent faire les constructeurs. Les cas où des avenants et plus-values sont demandés sans aucun fondement juridique abondent.

Cela étant posé, il demeure certain que se pose la question de la manière avec laquelle l'INRAP définit "une restitution à l'état initial" du terrain.

Car le simple fait de remettre de la terre là où elle a été décaissée ne sera pas une remise "à l'état initial" d'un point de vue constructif (portance modifiée de la terre etc.). Nonbostant les responsabilités du constructeur, peut-être serait-il bon de clarifier au plus vite avec l'INRAP quel protocole compte-t-il mettre en oeuvre dans le cadre de cette restitution à l'état initial.

Bien à vous,
MH.

Bonjour,

Par curiosité j'ai regardé sur une convention que j'ai sous le coude au boulot, entre l'INRAP et un aménageur.
Il est écrit "à l'issue de l'opération, l'INRAP procède à un rebouchage sommaire. Tous travaux ou études relatifs à la capacité du sol en place au regard de la construction projetée sont à la charge de l'aménageur".

Je comprends votre dépit, ça a l'air d'être leur façon de faire...

En lien avec les autres messages, je confirme
- le conseil de se rapprocher de l'AAMOI,
- s'appuyer éventuellement sur le prix ferme du CCMI (surtout si au moment de la signature le constructeur savait qu'il y allait y avoir des fouilles. Pour info sur des sites officiels publics on peut savoir quels secteurs y sont soumis dès le 1er M2 de terrassement, ce n'est pas une info confidentielle, si tant est que vous êtes dans ce cadre là)
- voir ce qui est écrit par l'INRAP exactement, en terme de "remise en état"

Bon courage, tenez nous au courant.

Bonjour

Mimi 03 a écrit:

le constructeur m'annonce d'ores et déjà un surcoût d'au moins 36 000 euros pour les fondations de la maison d'après les estimations du conducteur de travaux.

Et c'est du solide: l'estimation a été faite au doigt mouillé, instrument traditionnel infaillible 
Pourquoi diable aller s'emmerder avec une étude de sol.

Bonjour,

Avez-vous déjà signé l'acte d'achat du terrain ?
Sinon regardez dans votre compromis si une clause concernant les surcoûts liés aux fondations après étude de sol ne serait pas présente.

Nous avons également acheté un terrain soumis à des fouilles archéologiques (jusqu'à 2m60 fouillés tout de même !!). Nous avons eu un gros surcoût au niveau des fondations et du terrassement mais nous avons pu négocier avec le vendeur du terrain pour qu'il prenne en charge une partie et avec le constructeur pour une autre partie.

En tout cas bon courage !