Terrain non conforme et cession

Bonjour,

Nous sommes actuellement en cours d'achat d'une maison. Compromis signé il y a presque 3 mois.

Le terrain vendu et utilise n'est pas conforme à 100% au bornage. Une cessions de terrain devait être réalisé au profit de notre futur terrain et gérée par les vendeurs :

"Par ailleurs, le PROMETTANT déclare :
- que la propriété vendue est également constituée par une bande de terrain
d’environ 130m², à prendre et détacher de la parcelle contigüe cadastrée section 260
A numéro 435 ;
Ladite bande de terrain figure sous teinte bleue sur le plan ci-annexé, établi
par le cabinet ISAGEO, géomètre expert ,
- qu’une cession à son profit doit intervenir, préalablement à la réitération
par acte authentique des présentes, afin de mettre en conformité les plans avec la
configuration réelle des lieux.
Le BENEFICIAIRE autorise par conséquent le PROMETTANT à
régulariser cette cession préalablement à la vente objet des présentes, et reconnaît
que la bande de terrain issue de la division de la parcelle numéro 435, fera partie
intégrante de la propriété vendue sans modification du prix, s’agissant d’une simple
« régularisation du talus et de l’état des lieux ».
Etant ici précisé que le prix et les frais relatifs auxdits acte seront à la charge
du PROMETTANT qui le reconnaît.

Pour le cas où ledit acte ne pourrait pas être signé préalablement à la
réitération de la présente vente, le BENEFICIAIRE accepte d’être subrogé dans les droits et obligations du PROMETTANT à ce sujet, toutefois les frais et le prix y
afférents resteront à la charge de ce dernier, et le montant nécessaire sera prélevé
sur le prix et sera séquestré en la comptabilité du notaire soussigné, jusqu’à la
régularisation dudit acte. Ce qui est accepté par les parties."


Nous apprenons à quelques jours de la signatures qu'ils n'ont pas réalisés cette session par faute d'entente entre les proprio du terrain attenant.

Ils nous ont parlé d'une cession a titre gratuit puis maintenant de 3800 euros.

Le terrain d'à côté est une parcelle de plusieurs milliers de mètres carrés constructible en attente d'un acquéreur pour construire 3 a 4 lots. Si nous devons acheter ces 130 mètres carrés aux prix du terrain le montant sera bien supérieur à 3800 (environ 15 000).

Nous avons l'impression d'avoir été laissés. Au moment du compromis cette cession n'était qu'une formalité et au final rien n'est fait. Nous n'avons pas de preuve du prix propose. Le notaire des vendeurs ne veux pas donner les coordonnées des propriétaires du terrain ni leur notaire...

Nous avons demande les documents d'échange prouvant la bonne foi des vendeurs de la maison quant au prix et allons demander de bloquer la somme de 15 000 euros sur le montant de la vente

Quels recours avons nous ?

Merci pour votre aide