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Declartion d'achevement de travaux

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Env. 100 message Bouches Du Rhone
bonjour a tous! voila nous avons receptionne notre maison le 8 juin 2007 Rolleyes d'abord snas reserves puis apres passage de l'expert ds les 8 jour reserves emises car il a contate un defaut d'isolation du sol du 1er etage Mad quand dois je faire la declaration d'achevement des travaux maintenant ou a la levee des reserves?nous avons notifie par LRAR un delai de 60 jours a compter de la reception de la LRAR pour la levee de nos reserves Sleep de plus d'apres mon constructeur ce serait lui qui ferait la declaration d'achevement des travaux pouvez vous me renseigner la desssus bon week end a tous belay
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Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre utile Env. 4000 message Eure (normandie) (27)
Je ne connais pas le délai exact pour la levée des réserves. Mais ça ira beaucoup mieux si tu n'as pas versé les 5%...
Pour la déclaration de fin des travaux, tu peux le faire quand le portail et la cloture sont posés... si cela est sur les plans du PC. Tu peux le faire avant, il n'y a pas de problèmes. Par contre, il vaut mieux le faire quand toutes les réserves sont levées.
Par contre c'est à toi de le faire et non au constructeur! Unsure
Maison Extraco (Eure 27)-
Début 17 avril 2015 -Fin 17 avril 2016
S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de http://construiremaisonextraco.blogspot.fr/
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Eure (normandie) (27)
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Env. 100 message Bouches Du Rhone
merci jeanlou pour la reponse Rolleyes mais comme il y a un delai de 30 jours pour faire cette declaration a partir de la reception je voulais savoir a quel moment exact le faire si c'est a la reception il faut que je le fasse maitenant avant le 8 juillet autrement si c'est a la levee des reserves j'ai encore un peu de temps
je n'ai pas verse les 5% bien sur Rolleyes a bientot Wink
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Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
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