Declartion d'achevement de travaux
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bonjour a tous! voila nous avons receptionne notre maison le 8 juin 2007 
d'abord snas reserves puis apres passage de l'expert ds les 8 jour reserves emises car il a contate un defaut d'isolation du sol du 1er etage 
quand dois je faire la declaration d'achevement des travaux maintenant ou a la levee des reserves?nous avons notifie par LRAR un delai de 60 jours a compter de la reception de la LRAR pour la levee de nos reserves 
de plus d'apres mon constructeur ce serait lui qui ferait la declaration d'achevement des travaux pouvez vous me renseigner la desssus 
bon week end a tous belay
d'abord snas reserves puis apres passage de l'expert ds les 8 jour reserves emises car il a contate un defaut d'isolation du sol du 1er etage quand dois je faire la declaration d'achevement des travaux maintenant ou a la levee des reserves?nous avons notifie par LRAR un delai de 60 jours a compter de la reception de la LRAR pour la levee de nos reserves de plus d'apres mon constructeur ce serait lui qui ferait la declaration d'achevement des travaux pouvez vous me renseigner la desssus bon week end a tous belay
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Voir la ficheNe vous prenez pas la tête pour vos travaux...
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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
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Je ne connais pas le délai exact pour la levée des réserves. Mais ça ira beaucoup mieux si tu n'as pas versé les 5%...
Pour la déclaration de fin des travaux, tu peux le faire quand le portail et la cloture sont posés... si cela est sur les plans du PC. Tu peux le faire avant, il n'y a pas de problèmes. Par contre, il vaut mieux le faire quand toutes les réserves sont levées.
Par contre c'est à toi de le faire et non au constructeur!
Pour la déclaration de fin des travaux, tu peux le faire quand le portail et la cloture sont posés... si cela est sur les plans du PC. Tu peux le faire avant, il n'y a pas de problèmes. Par contre, il vaut mieux le faire quand toutes les réserves sont levées.
Par contre c'est à toi de le faire et non au constructeur!
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Membre utilemerci jeanlou pour la reponse mais comme il y a un delai de 30 jours pour faire cette declaration a partir de la reception je voulais savoir a quel moment exact le faire si c'est a la reception il faut que je le fasse maitenant avant le 8 juillet autrement si c'est a la levee des reserves j'ai encore un peu de temps
je n'ai pas verse les 5% bien sur a bientot 
mais comme il y a un delai de 30 jours pour faire cette declaration a partir de la reception je voulais savoir a quel moment exact le faire si c'est a la reception il faut que je le fasse maitenant avant le 8 juillet autrement si c'est a la levee des reserves j'ai encore un peu de temps
je n'ai pas verse les 5% bien sur
a bientot 0
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