Annulation cst suite malfaçons, récupération acompte cuisine?

Bonjour, avez vous expliquer votre situation au cuisiniste ?
Pour votre maison, je trouve votre situation incroyable.
Je trouve étonnant que le constructeur vous rachète la maison.

Slovachki a écrit:

Bonjour à tous,
Notre histoire est un peu particulière... Nous avons commencé notre construction, la maison étant bien avancée, nous sommes allés commander notre future cuisine chez Mobalpa. Pas de pb de pression ou autre pour nous, la commande était bien voulue et volontaire. Nous avons versé un acompte. Cependant, après le passage d'un expert, la maison était bourrée de malfaçons et inhabitatable. Après une procédure amiable, le cst nous a racheté le projet, terrain et maison en l'état. Nous sommes donc totalement sorti de ce projet et nous ne comptons plus faire construire. Ma question est donc: que puis je faire pour récupérer cet acompte dans ce cas bien précis? On ne peut pas installer la cuisine puisqu'il n'y a plus de maison...
Merci d'avance

[quote="gg0_150"]Bonjour, avez vous expliquer votre situation au cuisiniste ?
Pour votre maison, je trouve votre situation incroyable.
Je trouve étonnant que le constructeur vous rachète la maison.
[quote]

Entre un procès et une procédure amiable le cst a préféré la procédure amiable et de notre côté ´ a maison était inhabitable, nous ne tenions pas à passer plusieurs années dans les procédures.

Le cuisiniste est ok pour transférer l’acompte sur un nouveau projet mais nous avons un projet sans besoin de cuisine, sdb ou dressing…

Bonjour, nous avons été dans un contexte similaire il y a quelques années. 2 jours avant la livraison de la cuisine commandée, notre maison n'est plus habitable, classée en " péril immediat". Elle a été détruite depuis
Le magasin vendeur a consenti à nous la stocker pendant 3 ans, puis finalement on a du s'en charger nous même.
La commande était faite et l'annulation impossible car aucune faute de leur part. Voyez peut être du côté du constructeur puisque la cuisine faisait partie de votre projet,

Ce n'est nullement votre faute,c'est au constructeur de prendre en charge les frais liés au cuisiniste.

Bon courage.

Bonjour,
Merci de vos repenses. Nous allons bien évidemment tenté une visite amiable chez le cuisiniste pour expliquer la situation. Sur les conseils d'un juriste si nous n'obtenons pas de réponse, nous ferons jouer l'article 1186 du code civil en vigueur depuis 2016:

« Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie. La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. »

On verra...

Courage
tenez nous au courant

A l'amiable un juste milieu à négocier avec le cuisiniste. Lâcher une partie de l'acompte au titre du travail fourni pour la conception, le chiffrage, les plans techniques etc et récupérer l'autre partie car le projet est mort.

Pour l'article, ça se défend bien (mais je ne suis ni juge ni avocat) et un recommandé d'avocat va certainement mettre une pression suffisante.

Bonjour,

Slovachki a écrit:

...Sur les conseils d'un juriste si nous n'obtenons pas de réponse, nous ferons jouer l'article 1186 du code civil en vigueur depuis 2016:

« Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie. La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement. »

On verra...

Merci pour cet article, (je copie pour mon collector)
Cdlt.