Bonjour quel contrat j'ai signé ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 260 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Eclair620 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/02/2022 à 15h11 Photographe Env. 10 message Béthune (62)

Nous sommes perdus, nous avons signé un DEVIS de construction ( ce n'est même pas un contrat) ce devis comprend une mince description sans notice descriptive sans délais de livraison avec des devis que nous avons signés sans choisir l'artisant. C'est une société de construction la personne nous a clairement dit qu'il est maître d'oeuvre, la plupart des devis sont au nom de la société donc destinés à lui-même ( gros œuvre/ platerie / couverture / poêle) et le reste c est différents artisans qui interviennent ( électricité/ plomberie / pose des menuiseries / charpente). Aujourd'hui la dalle est faite nous avons de nombreuses malfaçons mais ce n'est pas le sujet ... Ma question est quel "contrat"j'ai signé car il est juste noté " devis de construction " donc c'est quoi exactement ? Merci infiniment aux personnes qui prendront le temps de répondre. Nous sommes près de Béthune dans le Pas de Calais.

Citer

Photographe

Messages : Env. 10
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

CATERHAM Picto info

Le 22/02/2022 à 17h17 Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

A mon avis adherez a l AAMOI rapidement, eux seuls vous donneront un avis pertinent, apres que vous leur ayez communiqué les pieces en votre posesssion.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Eclair620 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/02/2022 à 21h51 Photographe Env. 10 message Béthune (62)

Merci

Citer

Photographe

Messages : Env. 10
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Spoonman Picto info

Le 23/02/2022 à 09h54 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonjour Eclair620,

Eclair620 a écrit:(...) C'est une société de construction la personne nous a clairement dit qu'il est maître d'œuvre, la plupart des devis sont au nom de la société donc destinés à lui-même ( gros œuvre/ platerie / couverture / poêle) et le reste c est différents artisans qui interviennent ( électricité/ plomberie / pose des menuiseries / charpente).

Tout le monde se dit maître d'œuvre (sigle MOE)… sans l'être. Contrairement à architecte, cette dénomination n'est pas protégée.
Pour le savoir, c'est simple : demandez son attestation décennale couvrant cette activité de MOE. S'il ne l'a pas (et à mon avis , c'est le cas)… voilà quoi !

Rappel : à défaut de MOE ou de CCMI, c'est vous qui êtes MOE.
Donc vous pourriez être mis en responsabilités en cas de revente de votre maison sous 10 ans avec des malfaçons, des désordres dus à la construction.

Spoonman, vrai MOE

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 23/02/2022 à 09h59 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Il est possible qu'un juge requalifie votre "contrat" en CCMI.

Il vous faut des conseils juridiques solides, AAMOI indispensable, et selon leur avis un avocat qui s'y connait en contrats de construction.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

warstup Picto info

Le 23/02/2022 à 14h38 Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)

Bonjour,

Tout le monde dit AAMOI......... mais l'assoc ne s'occupe que des CCMI il me semble.

Donc déjà faudrait savoir si le dit contrat est un CMI ou pas, non ? Unsure

Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 23/02/2022 à 15h06 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

L'AAMOI dira rapidement si c'est effectivement un CCMI déguisé en contrat bidon non protecteur pour le MO.

M'enfin, je dis ça, je ne suis pas juriste, et pas membre de l'AAMOI.

Aamoi qu'en penses-tu ?

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Eclair620 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/02/2022 à 20h25 Photographe Env. 10 message Béthune (62)

Merci de votre réponse effectivement il n'est pas intitulé maître d'oeuvre sur la décennale.

Spoonman a écrit:Bonjour Eclair620,

Eclair620 a écrit:(...) C'est une société de construction la personne nous a clairement dit qu'il est maître d'œuvre, la plupart des devis sont au nom de la société donc destinés à lui-même ( gros œuvre/ platerie / couverture / poêle) et le reste c est différents artisans qui interviennent ( électricité/ plomberie / pose des menuiseries / charpente).

Tout le monde se dit maître d'œuvre (sigle MOE)… sans l'être. Contrairement à architecte, cette dénomination n'est pas protégée.
Pour le savoir, c'est simple : demandez son attestation décennale couvrant cette activité de MOE. S'il ne l'a pas (et à mon avis , c'est le cas)… voilà quoi !

Rappel : à défaut de MOE ou de CCMI, c'est vous qui êtes MOE.
Donc vous pourriez être mis en responsabilités en cas de revente de votre maison sous 10 ans avec des malfaçons, des désordres dus à la construction.

Spoonman, vrai MOE

Citer

Photographe

Messages : Env. 10
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Eclair620 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/02/2022 à 20h26 Photographe Env. 10 message Béthune (62)

Merci nous avons pris un avocat spécialisé dans ce domaine.

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il est possible qu'un juge requalifie votre "contrat" en CCMI.

Il vous faut des conseils juridiques solides, AAMOI indispensable, et selon leur avis un avocat qui s'y connait en contrats de construction.

Citer

Photographe

Messages : Env. 10
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

ManuTaden Picto info

Le 23/02/2022 à 21h46 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

Eclair620 a écrit:Merci nous avons pris un avocat spécialisé dans ce domaine.

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il est possible qu'un juge requalifie votre "contrat" en CCMI.

Il vous faut des conseils juridiques solides, AAMOI indispensable, et selon leur avis un avocat qui s'y connait en contrats de construction.

Et comment êtes vous certain qu'il ne s'agit pas d'un avocat spécialisé en tout, et n'importe quoi ?
Pourquoi ne pas avoir commencé par interroger le spécialiste du CCMI qu'est l'aamoi ?

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Eclair620 Picto info

Auteur du sujet

Le 23/02/2022 à 22h42 Photographe Env. 10 message Béthune (62)

ManuTaden a écrit:
Eclair620 a écrit:Merci nous avons pris un avocat spécialisé dans ce domaine.

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il est possible qu'un juge requalifie votre "contrat" en CCMI.

Il vous faut des conseils juridiques solides, AAMOI indispensable, et selon leur avis un avocat qui s'y connait en contrats de construction.

Et comment êtes vous certain qu'il ne s'agit pas d'un avocat spécialisé en tout, et n'importe quoi ?
Pourquoi ne pas avoir commencé par interroger le spécialiste du CCMI qu'est l'aamoi ?

.

En ce qui concerne l’avocat il nous a été conseillé par notre assurance juridique il est spécialisé dans la construction, il était nécessaire d’avoir une personne compétente. Je vais également contacter l’AAMOI.

Citer

Photographe

Messages : Env. 10
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 12 janvier 2026 à 04h33

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !