Procédure réception des clés

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Le 30/03/2022 à 13h57 Env. 200 message Gironde

Bonjour à tous.

Nous arrivons enfin (après 12 mois de long travaux) à la fin de notre construction.

J'aimerais, si possible, que vous m'éclairiez sur la suite à venir car je sens que notre constructeur va nous embêter... :(

Nous devons voir notre conducteur de travaux demain soir pour valider la pose du carrelage (suite à plusieurs erreurs du carreleur).

Si j'ai bien compris, il restera ensuite : l'enduit, et la pose des robinetteries et prises extérieurs.
Je crois qu'ensuite nous aurons achevé les travaux.

Le constructeur devra alors nous envoyer l'appel de fonds pour les 95%.

1ère question : Y a t'il un délai max entre le paiement des 95% et la remise des clés ?

Le constructeur nous informe qu'il y aura un rdv de pré-réception afin de lever toutes les réserves avant le vrai rdv (histoire d'avoir le moins de réserve possible).

2° : Mais si lors du rdv nous avons encore des réserves, il est toujours possible d'en faire part à ce moment puis sous 8 jours en recommandé ?

3° : Vous me confirmez bien que le virement des 5% doit être fait à la réception des clés et à la levée de toutes les réserves ? (par exemple, si il manque des plinthes, car bloqués au frontières, et que ses plinthes sont reçues et posées 6 mois plus tard (j'exagère...), les 5% ne seront versés qu'au bout des 6 mois ?

4° : quand se fait réellement la remise des clés ? le constructeur peut nous refuser les clés tant que toutes les réserves ne sont pas levées ?

vous l'aurez compris je suis un peu paumée... merci pour votre aide.

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Le 30/03/2022 à 14h23 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

Bonjour,

Construire2020 a écrit:Bonjour à tous.

Nous arrivons enfin (après 12 mois de long travaux) à la fin de notre construction.

J'aimerais, si possible, que vous m'éclairiez sur la suite à venir car je sens que notre constructeur va nous embêter... :(

Nous devons voir notre conducteur de travaux demain soir pour valider la pose du carrelage (suite à plusieurs erreurs du carreleur).

Si j'ai bien compris, il restera ensuite : l'enduit, et la pose des robinetteries et prises extérieurs.
Je crois qu'ensuite nous aurons achevé les travaux.

Le constructeur devra alors nous envoyer l'appel de fonds pour les 95%.

1ère question : Y a t'il un délai max entre le paiement des 95% et la remise des clés ?

Pas de délai max à proprement parler, mais une fois les 95 % payés (pénalités de retard déduites le cas échéant), la maison est réputée terminée et peut être réceptionnée n'importe quand. Pour rappel, vous pouvez attendre que le constructeur fixe une date de réception par LRAR ou le convoquer vous-mêmes, en laissant 10-15 jours de prévenance, dès que vous avez payé le dernier appel de fonds.

Citation: Le constructeur nous informe qu'il y aura un rdv de pré-réception afin de lever toutes les réserves avant le vrai rdv (histoire d'avoir le moins de réserve possible).

2° : Mais si lors du rdv nous avons encore des réserves, il est toujours possible d'en faire part à ce moment puis sous 8 jours en recommandé ?

Oui, bien sûr ; une pré-réception, pourquoi pas si ça permet de régler quelques soucis avant la réception, mais elle n'a rien de contractuelle et ne vous enlève aucun droit, encore heureux.

Citation: 3° : Vous me confirmez bien que le virement des 5% doit être fait à la réception des clés et à la levée de toutes les réserves ? (par exemple, si il manque des plinthes, car bloqués au frontières, et que ses plinthes sont reçues et posées 6 mois plus tard (j'exagère...), les 5% ne seront versés qu'au bout des 6 mois ?

Attention, pas à la remise des clés ! Si vous n'avez aucune réserve à la réception, vous gardez quand même les 5 % ; si au bout de 8 jours vous n'avez toujours aucune réserve vous payez alors les 5 %, si au contraire il y a des réserves vous les notifiez au constructeur par LRAR, en précisant combien de temps vous lui laissez pour régler les problèmes relevés, et vous consignez les 5 %, qui ne seront versés au constructeur qu'à la levée totale des réserves. Et on ne paye pas une partie seulement des 5 % : même une réserve minuscule entraîne la consignation de la totalité de la somme.

Citation: 4° : quand se fait réellement la remise des clés ? le constructeur peut nous refuser les clés tant que toutes les réserves ne sont pas levées ?

Non, le constructeur ne peut pas vous refuser les clés à partir du moment où vous avez payé les 95 %. Pour avoir plus d'informations et être au point pour la réception, conseil multi-donné sur le forum : adhérer à l'Aamoi, qui est une mine d'informations

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g edo

Le 30/03/2022 à 14h26 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Cherchez "chantage au clé" sur la recherche du site et vous trouverais plein de sujet sur comment ça se passe lors d'une réception.
Pour le problèmes de règlement de la facture des 95 % le principal est que la maison soit habitable et que vous validé le stade. Apres il y a souvent une date sur les appels de fonds pour les réglés( bien souvent 15 j).

désolé pour l'hortographe

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