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Arrêt chantier envoyé par mail

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,
Notre maison est en construction depuis bientôt 14 mois (combles aménageables notre constructeur ne nous fait que le rez de chaussée).
Notre chantier traîne avec une intervention des artisans 1 fois toute les 3 à 4 semaines depuis le début de la construction.

Nous avions le carrelage à poser à notre charge, mon chef de chantier nous a de ce fait envoyé par mail un courrier scanné pour arrêter le chantier le temps de la pose

(A savoir que mon constructeur intervient en même temps sur notre chantier pour un soucis sur nos baies vitrées.)

Au mois de mars mon chef de chantier nous a dit qu’on pouvait déposer notre préavis de location, chose que nous avons fait nous allons de ce fait nous retrouver à la rue la semaine prochaine. Heureusement notre famille peut nous accueillir mais cela ne nous arrange absolument pas…
Le chef de chantier m’a indiqué que ma date de livraison serait repoussé le temps que le chantier est « arrêté ». (Cela l’arrange bien pour ne pas nous payer d’indemnités de retard)

Quel est la valeur juridique de ce courrier envoyé par mail? Nous sommes démunis face à cette situation
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour.

Normalement les travaux à votre charge ne rallongent ou ne stop pas le délais du constructeur. Donc s'il y a des pénalités à déduire ne vous gênez pas... Vous pouvez toujours lui dire oralement pour lui mettre la pression.
Que lui reste t il a réaliser pour ne pas vous proposer de réceptionner?

Pour l'email avec le courrier n'y répondez pas, bien que son courrier ne vaut rien car les delais ne s'arrêtent pas, si vous ne répondez pas c'est comme si vous ne l'aviez pas reçu
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Il lui reste l'enduit qui doit être fait fin de semaine prochaine (normalement car ça fait 3 semaines qu'il doit être fait), les finitions électriques ainsi que les portes intérieures qui doivent être posées.
La date de réception était selon le CCMI le 8 mai 2022.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 400 message Vineuil (41)
Bonjour ayrton62630 ,
Votre conducteur vous a dit de quitter votre logement sans vous donner de perspective de réception de votre bien et vous lavez fait. C'état un eu naïf de votre part et surtout compte tenu du fait de réalisation de façon irrégulière des travaux.

Vous envoyez un scan d'un courrier, c'est aussi du foutage de g****. Je ne pense pas que cela est une valeur juridique, à confirmer avec un juriste.

Etes vous adhérent AAMOI? les membres de l'association et ses juristes peuvent vous aider.
A quel stade en êtes vous des travaux à votre charge?
Vous pouvez par vous même convoquer une réception de votre maison.
Récit:https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38691.php
aamoi12208
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Vineuil (41)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Il peut effectivement provoquer la réception mais je ne pense pas que ce soit le mieux vu ce qu'il reste à faire en travaux et les tensions que cela va créer.

Personnellement je mettrai la pression au conducteur, en l'appelant et en lui disant qu'il est en retard et que le contrat prévoit des pénalités. Pas d'écrit sous l'émotion qui vous serez préjudiciable.
Pendant ce temps adhérez à l'aamoi, prenez connaissance de vos droits et des devoirs du constructeur et de la procédure qui suit.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
Comme les délais de réception de la maison étaient dans les mêmes dates nous avons fait confiance à notre constructeur. Il nous la met un peu à l'envers....

Je vais essayer de contacter l'AAMOI lundi je ne connaissais pas du tout.

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 17h49
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