Aménagement garage non déclaré

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 178 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

hbbk

Auteur du sujet

Le 07/05/2022 à 10h21 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour

Il y a de nombreuses années, j'ai aménagé mon garage en local de répétition musical et donc procédé a de nombreux travaux d'électricité, isolation, etc. Il n'est maintenant clairement plus possible à usage de garage... Bien entendu, je n'avais pas pensé à l'époque à faire une quelconque déclaration de quoi que ce soit pour cet aménagement, en fait les travaux se sont faits petit à petit sur une longue période... Je vais à présent vendre ma maison (à un promoteur qui va la détruire pour y construire son bâtiment) et me demande quels sont les risques (amendes, régularisation fiscales...) que j'encours si cet aménagement s'avérait illégal et éventuellement quels seraient les moyens d'échapper à tout ça ?

Serait-il nécessaire de voir un notaire pour ce type de renseignements ?

Merci par avance de vos avis
bonne journée

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

jpaul

Le 07/05/2022 à 11h35 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Aucun risque puisque la maison va être détruite.

Maître d'oeuvre - CSPS

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

lecoq 44 Picto info

Le 07/05/2022 à 13h19 Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)

jpaul a écrit:Aucun risque puisque la maison va être détruite.

bonjour
oui dans ce cas le risque est la demande de destruction par le service des impôts de la commune

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

hbbk

Auteur du sujet

Le 07/05/2022 à 13h53 Env. 10 message Haute Garonne

Hmm ok, mais lors du passage chez le notaire pour le sous sein privé il va falloir déclarer cette pièce non ? Du coup est ce qu'on ne risque pas de me réclamer des arriérés d'impôts (taxe habitation ou taxe foncière ?) pour l'augmentation de la surface d'habitation (est-ce que le fait de transformer un garage en local de repet augmente la surface d'habitation aussi ?). Ça m'embêterai plutôt que la plus-value de la vente de cette maison serve à payer des taxes...

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

ManuTaden Picto info

Le 07/05/2022 à 14h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

hbbk a écrit:Hmm ok, mais lors du passage chez le notaire pour le sous sein privé il va falloir déclarer cette pièce non ? Du coup est ce qu'on ne risque pas de me réclamer des arriérés d'impôts (taxe habitation ou taxe foncière ?) pour l'augmentation de la surface d'habitation (est-ce que le fait de transformer un garage en local de repet augmente la surface d'habitation aussi ?). Ça m'embêterai plutôt que la plus-value de la vente de cette maison serve à payer des taxes...

Bonjour
Vous enlevez les instruments de musique, les affiches, le meuble servant à la table de mixage et vous aurez de nouveau un garage, sans doute bien isolé phoniquement et avec un sol inhabituel pour un garage, mais vous pourrez toujours dire que c'était parce que vous aviez des motos de collection à entretenir

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 31 mai 2025 à 05h54

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement