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Déconsignation des 5% (caisse des dépôts) Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 182 fois
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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,

Nous avons consigné les 5% lors de la réception de notre maison (CCMI) car plusieurs réserves ont été émises lors de la réception. La consignation a été faite à la caisse des dépôts avec accord du constructeur.

Certaines réserves ont été reprises par le Constructeur, pour d'autres nous avons trouvé un accord financier.

Nous nous demandons maintenant comment se passe la déconsignation :

Si je comprends bien, il faut un accord des deux parties pour déconsigner : ça ne devrait pas poser problème.

Allons nous récupérer l'argent consigné, ou sera-t-il directement versé au constructeur?

Pour l'accord financier que nous avons trouvé (nous avons un document signé qui l'officialise), devons-nous le déduire du versement au constructeur?

Notre CDT nous a informé que le montant sera remboursé sous forme de chèque une fois le versement total reçu. Ça me parait très moyen ça, c'est la meilleure façon de ne jamais rien recevoir je trouve.

Pour ceux ayant été confrontés à la même situation, comment avez-vous procédé?

Merci d'avance pour votre aide !
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour,

Personne n'a été dans une situation similaire ?

Merci d'avance.
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

Sur l'accord de deconsignation, il faut préciser le montant qui va au constructeur et le montant pour vous c'est tout. La CDC fera le virement sur les comptes respectifs.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Pas De Calais
nicolas91 a écrit:Bonjour,

Sur l'accord de deconsignation, il faut préciser le montant qui va au constructeur et le montant pour vous c'est tout. La CDC fera le virement sur les comptes respectifs.

Bonjour,
Merci pour votre intervention. En effet c'est ce que m'a confirmé la caisses des dépôts :
Citation: Pour déconsigner les fonds d'un CCMI, vous devez nous fournir un accord de déconsignation qui sera à nous retourner en original par courrier accompagné de RIB et des copies de la pièce officielle d’identité des maîtres d’ouvrage (en cours de validité) et éventuellement du KBIS de moins de 3 mois du constructeur.

Vous pouvez également déconsigner par le biais de la mainlevée exhaustive des réserves accompagnée des mêmes documents (RIB, Kbis, copies des CNI).

Concernant la répartition des sommes, nous ferons le virement directement sur le compte des bénéficiaires concernés en fonction de la répartition précisée sur l'accord.


Sujet résolu.
Messages : Env. 30
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 02h35
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