Rompre un CCMI quand le constructeur est en redressement judiciaire. (Rhone)

Bonjour,

A ce stade, la société est en redressement judiciaire et non en liquidation. Elle existe toujours, vous êtes lié par un contrat que vous ne pouvez malheureusement pas rompre unilatéralement, sauf si vous êtes encore dans la période de rétractation.

Pour la suite :
- Soit la société est reprise, les choses reprendront normalement, vous aurez forcément du retard. A charge du repreneur de le rattraper pour respecter les délais de votre CCMI.
- Soit il n'y a pas de repreneur, la société est liquidée et vous serez libéré de vos engagements sauf si vous avez obtenu vos garanties, auquel cas, l'assurance se chargera de terminer le chantier.
La réponse sera assez rapidement connue.

Je ne peux que vous inviter à lire dans le détails les conditions générales et particulières de votre CCMI.

Bon courage à vous !

Bonjour,

Que ce soit en redressement ou en liquidation, le contrat n'est jamais résolu d'office.
La séparation suit donc des règles qu'il est nécessaire de respecter.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Que ce soit en redressement ou en liquidation, le contrat n'est jamais résolu d'office.
La séparation suit donc des règles qu'il est nécessaire de respecter.

Merci pour vos réponses. Où puis je trouver les règles à suivre pour se séparer du contrat svp?

Euh...
Passage vite fait : au final, qui a été signé en premier? le CCMI ou le terrain?
Si le CCMI a été signé en premier, le forum indique comment le rompre dans ce cas-là (qui n'a pas à survenir pour mémoire)

Pengo archi a écrit:

Euh...
Passage vite fait : au final, qui a été signé en premier? le CCMI ou le terrain?
Si le CCMI a été signé en premier, le forum indique comment le rompre dans ce cas-là (qui n'a pas à survenir pour mémoire)

C'est le CCMI qui a été signé en 1er. Le terrain n est pas encore signé chez le notaire. 
Où puis je trouver les infos sur le forum dont vous parlez? Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Il y a déjà de nombreux posts récents sur ce sujet sur le forum. Geoxia est un grand groupe. Un redressement n'est pas (encore) une liquidation. Et tout sera fait pour trouver le meilleur compromis pour les entreprises et les clients, mais cela prend du temps.

Les conditions pour rompre votre contrat sont écrites sur le contrat. J'espère que vous l'avez lu quand même avant de le signer, cela vous engage tout de même à quelques centaines de milliers d'euros


L'autre solution proposée par Pengo archi est de vérifier (ou de faire vérifier par l'aamoi, association de défense des clients de constructeurs) si votre contrat respecte bien la législation et, dans le cas contraire, de pouvoir s'en sorti sans frais.

Le CCMI a été signé avant l'acte définitif du terrain, mais qu'en est-il de la promesse de vente ?
https://www.forumconstruire.com/guides/guide-terrain-libre-constructeur/