Retour
Menu utilisateur
Menu

Muret mitoyen avec une servitude de passage chez mon voisin

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 222 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour,

Nous avons fait construire en 2019 une maison

Mon voisin direct avec qui je m'entends très bien, ma proposer de faire un petit muret mitoyen entre chez lui et chez moi sur sont accès.

Jusqu'à la pas de problème, on a fait le mure de 20cm de large (10cm de chaque coté)

Mon voisin a une voisine qui a une servitude de passage sur son accès (car elle est en terrain enclavé) de 5m de large marqué sur l'acte notarié de 1999.
Cependant après le mur réalisé sur le bornage existant, cette voisine nous fait passer un expert car elle n'a plus les 5m mes 4.80m, soit 20cm manquant.
Ayant aussi une assurance juridique j'ai fait une demande d'expert aussi.

donc on en conclut que d'origine cette voisine n'avait pas les 5m ou il y a eu une erreur du géomètre ...

cette voisine souhaite que nous détruisons le muret, les experts sembles assez dubitatif sur ça demande.
Est-ce envisageable qu'elle puisse nous le faire détruire ?
Je ne trouve rien dans une tel situation ....

J'ai vu que la loi imposé un minimum de 3m de servitude de passage.
Est-ce la loi qui prends le dessus ou est-ce l'acte notarié de 1999?

Merci d'avance de vos retour
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

sango74 a écrit:Bonjour,

Nous avons fait construire en 2019 une maison

Mon voisin direct avec qui je m'entends très bien, ma proposer de faire un petit muret mitoyen entre chez lui et chez moi sur sont accès.

Jusqu'à la pas de problème, on a fait le mure de 20cm de large (10cm de chaque coté)

Mon voisin a une voisine qui a une servitude de passage sur son accès (car elle est en terrain enclavé) de 5m de large marqué sur l'acte notarié de 1999.
Cependant après le mur réalisé sur le bornage existant, cette voisine nous fait passer un expert car elle n'a plus les 5m mes 4.80m, soit 20cm manquant.
Ayant aussi une assurance juridique j'ai fait une demande d'expert aussi.

donc on en conclut que d'origine cette voisine n'avait pas les 5m ou il y a eu une erreur du géomètre ...

cette voisine souhaite que nous détruisons le muret, les experts sembles assez dubitatif sur ça demande.
Est-ce envisageable qu'elle puisse nous le faire détruire ?
Je ne trouve rien dans une tel situation ....

J'ai vu que la loi imposé un minimum de 3m de servitude de passage.
Est-ce la loi qui prends le dessus ou est-ce l'acte notarié de 1999?

Merci d'avance de vos retour

  La servitude de passage a été actée et inscrite à la conservation des hypothèques ( car acte notarié): Elle est opposable à tous, et donc les conditions qui y sont reprises aussi.
  - Elle prime sur le règlement d'urbanisme qui prévoit une largeur minima,
  - La largeur de 5m est indiquée (imposée). 
  - Si elle n'est pas respectée, la bénéficiaire est en droit de demander la remise à l'état initial (art. 701 du Code Civil).
  - A moins que cette bénéficiaire (fond dominant) ait désormais un accès autre permettant de désenclaver sa propriété (art. 685-1 du même code).
Et à l'amiable, ça donne quoi???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, sango74 Si vous détruisez ce mur, elle n'aura toujours pas les 5 mètres de passage, 10 cm seront toujours chez vous !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour,
A l'amiable impossible de parler avec cette dame...
Elle n'a aucune autre route.
Oui @plaquisteheureux même en détruisant ce muret elle n'a pas des 5m...
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sans le muret il n'y a quand même pas 5m, MAIS vous avez construit le muret, et l'article 701 du code civil est clair!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 17 novembre 2025 à 08h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en bois
Photos de clotures en bois
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir