Mur de soutènement et remblai

Bonjour
En faisant un remblai en limite du terrain voisin, en dehors du fait que vous ayez ou pas fait de déclaration préalable.
Il y a que vous avez créé une vue sur le fond voisin, ce qui est répréhensible au regard de l'article 678 du Code Civil.
Normalement votre talus aurait du se trouver à 1.90 mètre minimum de la limite du terrain voisin.
Pendant 30 ans , votre voisin pourra demander la suppression de cette servitude que vous vous êtes octroyée illégalement.
Cdt

Lulu34320 a écrit:

Bonjour nous avons construit un mur de soutènement sur notre terrain afin de retenir notaire car notre terrain est en pente et aussi pour stabiliser la pente pour pouvoir accéder correctement à notre logement.
Notre voisine en a fait part à la mairie qui se retourne contre nous au début ils invoquaient la hauteur de notre mur et nous demander de baisser la hauteur
Nous avons soumis à la mairie l'article r 421-3 du code de l'Urbanisme qui dispense de toute formalités les murs de soutènement.
Depuis la mairie continue à faire la sourde oreille sur la nature de notre mur et nous parle de mur de clôture.
Maintenant il demande une visite de chantier à cause du remblai
La mairie peut-elle nous attaquer pour ne pas avoir déclaré notre mur de soutènement alors qu'il n'y a pas de déclaration à faire
Merci beaucoup

Bonjour
Votre mur de soutènement c'est parce que vous avez remblayé votre terrain et modifié le niveau du terrain naturel ?
si c'est le cas, avec l'accord de la mairie ?
vous auriez un plan, ou un croquis pouvant expliquer ce que vous avez réalisé ?

Bonjour le talus se trouve à plus d'un mètre 90 de notre limite avec la voisine

amedee 47 a écrit:

Bonjour
En faisant un remblai en limite du terrain voisin, en dehors du fait que vous ayez ou pas fait de déclaration préalable.
Il y a que vous avez créé une vue sur le fond voisin, ce qui est répréhensible au regard de l'article 678 du Code Civil.
Normalement votre talus aurait du se trouver à 1.90 mètre minimum de la limite du terrain voisin.
Pendant 30 ans , votre voisin pourra demander la suppression de cette servitude que vous vous êtes octroyée illégalement.
Cdt

Bonjour a l'état d'origine nous avions une plateforme ou était prévu notre construction.
Ensuite notre terrain était en dénivelé nous avons eu la nécessité de se mur pour baisser le niveau de notre accès (notre pente étant de 20% a l'heure actuelle)
Et retenir nos terres car a l'origine se trouvait un mur en pierre qui menaçait de s'effondrer.
Nous n'avons pas modifié le terrain naturel puisque le terrain naturel c'est notre plateforme où se trouve notre maison.
Aujourd'hui la mairie nous reproche la construction sans demande du mur ( alors que la configuration de départ ne laissait pas de doute) et que l'article R421-3 du code de l'urbanisme dispense les murs de soutènement de toute formalités.
Et s'agissant du remblai qui nous aient reproché il n'excède pas les deux mètres ni les 100me comme dans le PLU .
J'essaie de vous envoyer des photos dès que possible

ManuTaden a écrit:

Lulu34320 a écrit:

Bonjour nous avons construit un mur de soutènement sur notre terrain afin de retenir notaire car notre terrain est en pente et aussi pour stabiliser la pente pour pouvoir accéder correctement à notre logement.
Notre voisine en a fait part à la mairie qui se retourne contre nous au début ils invoquaient la hauteur de notre mur et nous demander de baisser la hauteur
Nous avons soumis à la mairie l'article r 421-3 du code de l'Urbanisme qui dispense de toute formalités les murs de soutènement.
Depuis la mairie continue à faire la sourde oreille sur la nature de notre mur et nous parle de mur de clôture.
Maintenant il demande une visite de chantier à cause du remblai
La mairie peut-elle nous attaquer pour ne pas avoir déclaré notre mur de soutènement alors qu'il n'y a pas de déclaration à faire
Merci beaucoup

Bonjour
Votre mur de soutènement c'est parce que vous avez remblayé votre terrain et modifié le niveau du terrain naturel ?
si c'est le cas, avec l'accord de la mairie ?
vous auriez un plan, ou un croquis pouvant expliquer ce que vous avez réalisé ?