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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

Je termine une grosse rénovation de maison par la mise aux normes du dispositif d'assainissement non collectif.

Avant la vente de la maison, l'ancien propriétaire a fait réaliser une visite par le SPANC local qui a conclu à la non-conformité de la filière d'assainissement actuelle et indiquait par ailleurs "rejet des eaux usées traitées vers le réseau EP" (élément très important pour la suite).

Suite à l'achat de cette maison, j'ai fait intervenir un bureau d'études technique qui a conclu son étude par des solutions avec rejet des eaux usées traitées vers le réseau EP (la parcelle étant très petite, l'épandage est impossible).
Le SPANC local rend un avis favorable à l'une des solutions proposées : micro station avec rejet des eaux usées traitées dans le réseau EP demandant toutefois que j'obtienne l'accord de la mairie pour ce rejet au réseau EP.
La mairie rend un avis favorable et me transmet un courrier d'autorisation de rejet au réseau EP.

J'informe le SPANC local du début des travaux.
Travaux jour 1 : un technicien du SPANC vient visiter le chantier au début du terrassement et se demande où peut bien se situer le collecteur EP vers lequel conduit mon regard. Colorant pour déterminer si mon regard ne serait pas relié à un puit d'infiltration sur le terrain du voisin d'en face
Travaux jour 2 : le voisin intervient et dit savoir que mon regard est relié à son puit d'infiltration, qu'il n'y a jamais eu de collecteur EP sous la voie qui nous sépare
Travaux jour 3 : la mairie intervient : "ah bah non il n'y a jamais eu de collecteur EP sous cette voie" ; le SPANC dit : "terminez votre installation" ; le terrassier finalise.

Jour 5 : le SPANC m'informe être revenu avec une caméra pour explorer le tuyau partant de mon regard et supposé conduite au collecteur EP ou au puit du voisin : "bah on n'y voit rien" et me dit "il va falloir faire de nouveaux travaux mais on ne sait pas encore lesquels...".

J'ai donc aujourd'hui une micro station dernier cri, toute neuve, enterrée et fonctionnelle, dont le coût (très conséquent) a été budgété dans ma rénovation, achat et installation, à partir des conclusions de l'étude du BET et on m'explique aujourd'hui que je vais devoir faire de nouveaux travaux.

Au regard de ces erreurs successives : diagnostic initial du SPANC qui a vu un réseau EP fantôme + étude de sol du BET qui n'a à priori pas contrôlé si existance réseau EP + accord du SPANC sans vérification + accord mairie sans vérification, j'ai 2 questions :

- Avez-vous déjà rencontré ce genre de situation et comment vous en êtres vous sortis?
- Contre qui puis-je me retourner pour la prise en charge des travaux additionnels? 

Merci par avance pour vos retours et conseils.
J.
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Membre utile Env. 200 message Somme
Bonjour Jousse ! C'est vraiment n'importe quoi ces Spanc, on est obligé de les solliciter, de les payer, et ils se plantent ! Vous devriez contacter votre service juridique : le bureau d'étude et le Spanc me semblent tous 2 responsables et ils vont probablement se renvoyer la balle ! Le premier a mal fait son étude et le 2e n'a pas bien vérifié : ça devait pas être bien compliqué de vérifier qu'il y ai un réseau EP dans la rue avant de proposer de s'y connecter !
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
mathieR a écrit:Bonjour Jousse ! C'est vraiment n'importe quoi ces Spanc, on est obligé de les solliciter, de les payer, et ils se plantent ! Vous devriez contacter votre service juridique : le bureau d'étude et le Spanc me semblent tous 2 responsables et ils vont probablement se renvoyer la balle ! Le premier a mal fait son étude et le 2e n'a pas bien vérifié : ça devait pas être bien compliqué de vérifier qu'il y ai un réseau EP dans la rue avant de proposer de s'y connecter !

et la mairie n'est pas responsable peut être de ne pas avoir aussi donné une autorisation pour un rejet sur un milieu hydraulique inexistant ?? !!!
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Membre utile Env. 200 message Somme
Je pense que la mairie valide ou non en fonction de sa politique de gestion des eaux pluviales, mais elle ne s'intéresse pas à l'aspect technique. Le BET est déjà passé par là ainsi que le SPANC..
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
mathieR a écrit:Je pense que la mairie valide ou non en fonction de sa politique de gestion des eaux pluviales, mais elle ne s'intéresse pas à l'aspect technique. Le BET est déjà passé par là ainsi que le SPANC..

Bien sûr que la mairie est pour partie responsable !
C'est elle qui, en tant que gestionnaire de ce milieu hydraulique superficiel, autorise ou non les rejets d'eaux usées traitées. Elle doit donc s'assurer que l'autorisation donnée est conforme à une réalité matérielle, donc en la présence d'un fossé ou d'un réseau pluvial.
Le BET doit s'assurer de l'existence d'un rejet ; quant au SPANC il autorise la filière au vu d'un dossier administratif et donc de l'autorisation ou non d'un déversement d'eaux usées traitées dans un fossé ou un collecteur !
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 13h34
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