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Changement de système assainissement- PERMIS ?

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Env. 70 message Alpes Maritimes
Bonjour

Nous sommes en fin de construction et lors du dépôt de permis, nous avions noté qu'il y aurait une fosse septique.

Permis accepté avec la fosse.

Hors, nous allons finalement pouvoir nous raccorder au tout a l'égout début août car les travaux ont commencé dans la rue et seront terminés le 8 août.

Ma question est la suivante: faut il déposer un nouveau permis ou une modification suffit ?

Quel est le délai pour obtenir ce nouveau permis ou pour le modifier ?

Merci d'avance pour votre aide
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Messages : Env. 70
Dept : Alpes Maritimes
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Flow06 a écrit:Bonjour

Nous sommes en fin de construction et lors du dépôt de permis, nous avions noté qu'il y aurait une fosse septique.

Permis accepté avec la fosse.

Hors, nous allons finalement pouvoir nous raccorder au tout a l'égout début août car les travaux ont commencé dans la rue et seront terminés le 8 août.

Ma question est la suivante: faut il déposer un nouveau permis ou une modification suffit ?

Quel est le délai pour obtenir ce nouveau permis ou pour le modifier ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Très bonne nouvelle pour vous.

Vu que vous ne touchez pas à la façade, c'est à dire pas d'impact visuel, à mon avis pas besoin de permis de construire. Une simple déclaration préalable de travaux suffira. 
Dans certains cas, une simple demande à la mairie, avec le formulaire adéquat suffit.

Passez un coup de fil à la mairie pour en savoir plus. 
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
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En cache depuis le mercredi 30 juillet 2025 à 00h15
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