Changement de système assainissement- PERMIS ?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 124 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Flow06 Picto info

Auteur du sujet

Le 22/07/2022 à 18h25 Env. 70 message Alpes Maritimes

Bonjour

Nous sommes en fin de construction et lors du dépôt de permis, nous avions noté qu'il y aurait une fosse septique.

Permis accepté avec la fosse.

Hors, nous allons finalement pouvoir nous raccorder au tout a l'égout début août car les travaux ont commencé dans la rue et seront terminés le 8 août.

Ma question est la suivante: faut il déposer un nouveau permis ou une modification suffit ?

Quel est le délai pour obtenir ce nouveau permis ou pour le modifier ?

Merci d'avance pour votre aide

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

barosmota Picto info

Le 22/07/2022 à 22h10 Membre super utile Env. 900 message Yvelines

Flow06 a écrit:Bonjour

Nous sommes en fin de construction et lors du dépôt de permis, nous avions noté qu'il y aurait une fosse septique.

Permis accepté avec la fosse.

Hors, nous allons finalement pouvoir nous raccorder au tout a l'égout début août car les travaux ont commencé dans la rue et seront terminés le 8 août.

Ma question est la suivante: faut il déposer un nouveau permis ou une modification suffit ?

Quel est le délai pour obtenir ce nouveau permis ou pour le modifier ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Très bonne nouvelle pour vous.

Vu que vous ne touchez pas à la façade, c'est à dire pas d'impact visuel, à mon avis pas besoin de permis de construire. Une simple déclaration préalable de travaux suffira.
Dans certains cas, une simple demande à la mairie, avec le formulaire adéquat suffit.

Passez un coup de fil à la mairie pour en savoir plus.

Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php

Citer

Membre super utile