Enlever borne pour faire angle d'une clôture

Bonsoir krab12
Attends d'autres interventions mais Google dit :
"Selon l'article 322-1 du Code pénal, arracher une borne constitue une "destruction" ou une "dégradation" d'immeuble. Le dommage est considéré comme "léger". La sanction est une contravention de 5e catégorie, soit un maximum de 1 500 euros.27 juil. 2021"

"Comment enlever borne géomètre ?
La suppression de bornes installées par un géomètre-expert constitue une infraction. Personne ne peut déplacer ni enlever de telles bornes. Le propriétaire du terrain borné peut donc exiger que ces marquages soient remis en place et peut, dans le pire des cas, le demander à l'intervention du juge de paix."

Libellule_ a écrit:

Bonsoir krab12
Attends d'autres interventions mais Google dit :
"Selon l'article 322-1 du Code pénal, arracher une borne constitue une "destruction" ou une "dégradation" d'immeuble. Le dommage est considéré comme "léger". La sanction est une contravention de 5e catégorie, soit un maximum de 1 500 euros.27 juil. 2021"

"Comment enlever borne géomètre ?
La suppression de bornes installées par un géomètre-expert constitue une infraction. Personne ne peut déplacer ni enlever de telles bornes. Le propriétaire du terrain borné peut donc exiger que ces marquages soient remis en place et peut, dans le pire des cas, le demander à l'intervention du juge de paix."

donc si je comprend bien il faudrait faire 2 murs qui ne se "touchent" pas

Ou faire venir un géomètre ? (pas sûre de ma réponse)
Tu peux déjà en appeler un et lui poser la question par téléphone.

Bonjour, le plus simple sera de faire une petite niche ( sorte de barbacane)pour ne pas toucher à cette borne ( si vous l'enlever pour faire les fouilles et la reposer au même endroit qui vendra contester ?)

Bonjour, vous pouvez demander à un géomètre qu'il déplace lui-même cette borne, il va la décaler de 50cm / 1m sur l'alignement de la limite.

Sinon, si vous vous entendez bien avec votre voisin et que vous gérez ce mur ensemble, il y a peu de risque à déplacer vous-même cette borne si vous le faites ensemble.

Richard45 a écrit:

Bonjour, vous pouvez demander à un géomètre qu'il déplace lui-même cette borne, il va la décaler de 50cm / 1m sur l'alignement de la limite.

Bonsoir Richard45
Oui le géomètre seul a le droit de déplacer une borne.

Richard45 a écrit:

Sinon, si vous vous entendez bien avec votre voisin et que vous gérez ce mur ensemble, il y a peu de risque à déplacer vous-même cette borne si vous le faites ensemble.

Ca n'empêche que c'est illégal.
Et attention, un voisin peut déménager et être remplacé par un autre !...

Libellule_ a écrit:

Richard45 a écrit:

Sinon, si vous vous entendez bien avec votre voisin et que vous gérez ce mur ensemble, il y a peu de risque à déplacer vous-même cette borne si vous le faites ensemble.

Ca n'empêche que c'est illégal.
Et attention, un voisin peut déménager et être remplacé par un autre !...

Je dirais qu'au pire, si le voisin change par un autre, qu'est-ce qu'il peut se passer ? Il va devoir faire venir un géomètre pour replacer la borne décalé.
Même si c'est mieux de le faire venir avant, je dirais que tant que les voisins actuels s'entendent bien, font çà en commun, le problème est nul. Et de faire venir le géomètre uniquement en cas de besoin.
C'est bien sûr, pas ok au niveau de la loi, mais tant qu'il n'y a pas d'embrouille...

Bonjour
sur le plan la borne détermine la limite de la propriété et vous dessinez un mur qui dépasse la borne vers le bas pour le mur d'en bas et vers la droite pour le mur de droite ! Vous ne devez pas dépasser la borne donc faites un mur un peu en retrait de la borne
PS : la limite de la propriété est définie par le centre de la borne et pas par l'extérieur de cette dernière.
A+

Bonjour,

Ulyssesourd a écrit:

sur le plan la borne détermine la limite de la propriété et vous dessinez un mur qui dépasse la borne vers le bas pour le mur d'en bas et vers la droite pour le mur de droite ! Vous ne devez pas dépasser la borne donc faites un mur un peu en retrait de la borne

PS : la limite de la propriété est définie par le centre de la borne et pas par l'extérieur de cette dernière.

=> Ulyssesourd : relis l'énoncé, le sujet est "construction d'un mur (même 2) en mitoyenneté : donc moitié-moitié à cheval sur la limite de propriété de chaque coté.

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, le plus simple sera de faire une petite niche ( sorte de barbacane)pour ne pas toucher à cette borne ( si vous l'enlever pour faire les fouilles et la reposer au même endroit qui vendra contester ?)

Celui qui vendra la mèche??

Ulyssesourd a écrit:

Bonjour
sur le plan la borne détermine la limite de la propriété et vous dessinez un mur qui dépasse la borne vers le bas pour le mur d'en bas et vers la droite pour le mur de droite ! Vous ne devez pas dépasser la borne donc faites un mur un peu en retrait de la borne
PS : la limite de la propriété est définie par le centre de la borne et pas par l'extérieur de cette dernière.
A+

le problème c'est que si le mur n'est pas exactement mitoyen, le mur sera à celui qui est sur le terrain (et là c'est le début des embrouilles : je pense par exemple à un futur voisin qui reprendra un jour le terrain si le voisin le vend)

krab12 a écrit:

le problème c'est que si le mur n'est pas exactement mitoyen, le mur sera à celui qui est sur le terrain (et là c'est le début des embrouilles : je pense par exemple à un futur voisin qui reprendra un jour le terrain si le voisin le vend)

de toutes façons, avec ou sans le 2ème mur en angle, au 1er coup de godet les bornes ne seront + en place.

Posez des chaises d'implantation, ou mieux : faites venir le géomètre pour qu'il le fasse... et il reviendra (pour les bornes) quand les travaux seront terminés.



Quand on parle de mur -et des limites chez le voisin- les fondations sont incluses...

dans votre département, le niveau hors gel est de ? 

Mur de soutènement : rien à voir avec un "petit mur de clôture" ... 
qui l'a calculé ? 
les fondations de ce mur sont prévues comment ?  en L inversé ? ...


Pour revenir au géomètre après travaux :
pour éviter les éventuelles futures embrouilles si l'éventuel futur voisin est grognon-oupa ... demandez au géomètre qu'il replace 1 borne de chaque coté du mur, de cette façon, chacun aura un repère sur SON terrain... et chacun SON dossier.

krab12 a écrit:

Libellule_ a écrit:

Bonsoir krab12
Attends d'autres interventions mais Google dit :
"Selon l'article 322-1 du Code pénal, arracher une borne constitue une "destruction" ou une "dégradation" d'immeuble. Le dommage est considéré comme "léger". La sanction est une contravention de 5e catégorie, soit un maximum de 1 500 euros.27 juil. 2021"

"Comment enlever borne géomètre ?
La suppression de bornes installées par un géomètre-expert constitue une infraction. Personne ne peut déplacer ni enlever de telles bornes. Le propriétaire du terrain borné peut donc exiger que ces marquages soient remis en place et peut, dans le pire des cas, le demander à l'intervention du juge de paix."

donc si je comprend bien il faudrait faire 2 murs qui ne se "touchent" pas

Vous pouvez enfouir la borne sous le mur.

La borne n est pas obligatoire. Dans un ancien plan que j avais , il était indiqué un rocher comme borne, dans un autre un arbre.

Si les deux propriétaires sont d accord qu ils se fassent un contrat qu ils signent devant témoignage ou même voir avec le notaire s il ne peut pas aider dans la rédaction de l acte. Ça peut être gratuit.
Il faut se renseigner.

***** a écrit:

krab12 a écrit:

le problème c'est que si le mur n'est pas exactement mitoyen, le mur sera à celui qui est sur le terrain (et là c'est le début des embrouilles : je pense par exemple à un futur voisin qui reprendra un jour le terrain si le voisin le vend)

de toutes façons, avec ou sans le 2ème mur en angle, au 1er coup de godet les bornes ne seront + en place.

Posez des chaises d'implantation, ou mieux : faites venir le géomètre pour qu'il le fasse... et il reviendra (pour les bornes) quand les travaux seront terminés.



Quand on parle de mur -et des limites chez le voisin- les fondations sont incluses...

dans votre département, le niveau hors gel est de ? 

Mur de soutènement : rien à voir avec un "petit mur de clôture" ... 
qui l'a calculé ? 
les fondations de ce mur sont prévues comment ?  en L inversé ? ...


Pour revenir au géomètre après travaux :
pour éviter les éventuelles futures embrouilles si l'éventuel futur voisin est grognon-oupa ... demandez au géomètre qu'il replace 1 borne de chaque coté du mur, de cette façon, chacun aura un repère sur SON terrain... et chacun SON dossier.

Bonjour,

S'il y a eu bornage contradictoire, la borne s'impose, et est opposable aux propriétaires concernés, et propriétaires futurs.
"L'entente" même écrite, entre les propriétaires actuels ne sera pas opposable aux futurs.
Effectivement, faire rédiger un PV par géomètre, pour déporter la borne à l'intérieur d'une des propriétés est une solution.
@+

Bonjour

tatooetugo a écrit:

La borne n est pas obligatoire. Dans un ancien plan que j avais , il était indiqué un rocher comme borne, dans un autre un arbre. .

oui, j'ai également un gros caillou (ou ptit rocher) en limite d'un terrain...
mais j'ai répondu à l'auteur du post, au mieux pour son questionnement présent (du moins j'espère) : les bornes existent.



edit
ps : j'ai un peu, à peine, débordé pour les fondations et le soutènement ... j'admets

Moi j avais mis un parpain de chaque côté, un parpaing au dessus, une dose de ciment sur la moitié de la borne , donc elle restait visible, c'était mieux que de mettre un panneau :
Ci-gît la borne

***** a écrit:

Bonjour

tatooetugo a écrit:

La borne n est pas obligatoire. Dans un ancien plan que j avais , il était indiqué un rocher comme borne, dans un autre un arbre. .

oui, j'ai également un gros caillou (ou ptit rocher) en limite d'un terrain...
mais j'ai répondu à l'auteur du post, au mieux pour son questionnement présent (du moins j'espère) : les bornes existent.



edit
ps : j'ai un peu, à peine, débordé pour les fondations et le soutènement ... j'admets

Mon géomètre m a dit que si en faisant les travaux la borne saute, on a pas le droit de la remettre, c est le geo qui doit la reposer.
Heu....