Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières Résolu

Salutations,

Dans le décret, ça ne parle pas de sanctions en cas de manquement. Mais est-ce que l'assureur ne risque pas de demander un certificat d'entretien en cas d'incident ?

Après, si c'est une PAC air/air, l'entretien est pas recommandé au minimum pour éviter le développement de la légionelle ?

Oui, c'est sur ! les assurances risquent de poser problèmes en cas d'incident et pas de trace d'entretien régulier !

gesualda a écrit:

Oui, c'est sur ! les assurances risquent de poser problèmes en cas d'incident et pas de trace d'entretien régulier !

Bonsoir,
Encore faut-il que les conditions du contrat d'assurance stipulent que les générateurs de chaleur doivent être entretenus selon les lois nationales en vigueur, non ?
Jetblack

Bonjour

Effectivement depuis le decret 2020, tout système de pompe a chaleur (air/air et air eau) dont la puissance nominale (et non maxi) est supérieure ou égale à 4kW doivent avoir un entretien tous les deux ans. Il faut lire attentivement les docs constructeur.

Pour la petite histoire , les professionnels voulaient une visite annuelle, l'état une visite triennale. Le compromis a été trouvé tous les deux ans. Sur un appareil qui n'est muni d'aucun systeme de diagnostique...

Le probleme viendra effectivement en cas de gros probleme, d'un départ de feu sur la PAC  (gaz ou electrique), voir d'une chute de foudre, voir de quelqu'un qui se blesse avec ... Dans ce cas l'assureur s'assurera inevitablement que l'engin a beneficié des opération d'entretien obligatoire.

Cette limite de 4 Kw est la raison pour laquelle je pousse les intervenants ici a opter en air/air pour des haut de gamme en 2,5 ou 3 kW en froid ( jusqu'à 3,6 KW en chaud) qui offrent l'avantage de passer sous le seuil réglementaire . Je pense aussi que c'est la raison pour laquelle Daikin a sorti une PAC Air /eau de 2,5 kW pour les maison en RE2020, pac qui elle aussi échappe à cette obligation.  

Pour en revenir à votre problème , c'est une visite tous les deux ans qui est réglementaire , pas une visite tous les ans. Et je suis d'accore avec vous, la visite coûte globalement le prix de l’électricité pour une année. C'est donc une charge de 50% supplémentaires sur les coûts opérationnels.

Fabrice

Merci beaucoup Fabrice. Très utile et visiblement le sujet existe, mais l'information n'a pas beaucoup circulé. Bonne journée

FabricePaille 
Bonjour,

En complément, les textes indiquent que si un logement est équipé de plusieurs pompes à chaleur, alors l'obligation de visite s'applique si la somme des puissances est supérieure à 4 kW. Donc si vous avez 2 splits de 2.5 kW dans le salon et la chambre, vous êtes concernés.

Par ailleurs, la modification du texte a pour objectif de transposer une directive européenne d'efficacité énergétique :

Notice : afin de transposer les articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui a été révisée en 2018 le décret procède à la mise à jour du rendement minimum des chaudières et des modalités d'inspection et d'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation. 

C'est donc une réglementation de performance énergétique, pas de sécurité.
La spécification de l'inspection des PAC se trouve ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042176759/

GÉNÉRATEUR DE CHALEUR OU DE FROID :

1. Pour tous les systèmes thermodynamiques :
1. Relevé des températures de l'unité intérieure et de l'unité extérieure et vérification du bon fonctionnement ;
2. Vérification du fonctionnement de l'inversion de cycle lorsque c'est possible ;
3. Vérification de l'enclenchement des appoints ;
4. Mesure des tensions électriques statiques et dynamiques.
2. Pour les systèmes aérothermiques :
1. Vérification de l'échangeur de l'unité extérieure et nettoyage si nécessaire ;
2. Nettoyage et décrassage de l'unité intérieure et du filtre.

auxquels s'ajoute l'article 2:
- la vérification du voyant de fluide frigorigène le cas échéant ;
- un relevé des pressions à l'entrée et à la sortie du compresseur sur les manomètres le cas échéant.

Je n'ai toujours pas trouvé de texte indiquant la déchéance des garanties de l'assurance en cas d'absence d'entretien. En cas de sinistre, il reviendra de toute façon à démontrer le lien de cause à effet entre l'absence de l'entretien tel que spécifié précédemment et le sinistre. Typiquement, si la foudre tombe sur la PAC, je vois mal comment l'assurance pourra avancer un manque d'entretien...


Jetblack

Citation:

Typiquement, si la foudre tombe sur la PAC, je vois mal comment l'assurance pourra avancer un manque d'entretien...

En tous les cas, vos explications sont d'une très grande utilité et permettent de comprendre un peu plus ce texte contraignant ! Merci

Jetblack a écrit:

Je n'ai toujours pas trouvé de texte indiquant la déchéance des garanties de l'assurance en cas d'absence d'entretien. En cas de sinistre, il reviendra de toute façon à démontrer le lien de cause à effet entre l'absence de l'entretien tel que spécifié précédemment et le sinistre. Typiquement, si la foudre tombe sur la PAC, je vois mal comment l'assurance pourra avancer un manque d'entretien...

Bonjour,
soit tu es ignorant sur les assureurs, soit tu es naïf !  Les assureurs vont profiter de l'aubaine ... le résultat en cas de sinistre est une évidence: "non prise en charge pour cause de manque d'entretien" 

Il y a le business "de l'entretien" dont les recommandations ou DTU et les assureurs qui comptent "les points" à leur profit !
La sécurité "à bon dos" dans beaucoup trop de domaine   

Reste la responsabilité de chacun de faire ou pas ... mais il ne faut pas confondre l'entretien d'une chaudière gaz et l'entretien d'une PAC ... oh hasard !

La RE2020 impose un ctrl dans une maison neuve de la ventilation mécanique (volume, etc.). Si tu ne le fais pas ... quel risque même si le contrôle est complètement "bidon" ?

A-voir
Je ne suis pas ignorant. Par exemple, il n'y a pas déchéance des garanties en cas d'accident avec un véhicule dont le contrôle technique est dépassé. De la même manière, il n'y a pas de déchéance de l'assurance en cas de dégâts causés par un incendie si le logement n'est pas équipé de détecteur.
Pourtant la loi oblige le contrôle technique des voitures et les détecteurs incendie.

Ma question initiale garde donc tout son sens.
Merci (encore une fois) de modérer vos propos à mon égard.
Jetblack

Jetblack a écrit:

Ma question initiale garde donc tout son sens.
Merci (encore une fois) de modérer vos propos à mon égard.

Bonjour,
si tu ne veux pas de contradiction ... précises le dans ton message ... sinon du devine ma réponse

A-voir a écrit:

Jetblack a écrit:

Ma question initiale garde donc tout son sens.
Merci (encore une fois) de modérer vos propos à mon égard.

Bonjour,
si tu ne veux pas de contradiction ... précises le dans ton message ... sinon du devine ma réponse

Tout cela est dit en toute sympathie. Le point positif, c'est que vu l'énergie que tu dépenses à la contradiction sur ce forum, il ne fera pas froid chez toi cet hiver 

Bonjour,

j'ai toujours dans ma tête la température ambiante, hiver comme été

La sympathie m'envahit ... c'est mon point faible

Bonsoir,
Merci pour vos échanges.
Je n'arrive pas à lire une etiquette de clim afin de savoir si c'est dans ou hors decret entretien 4kw
C'est la puissance nominale à chaud ou froid qu'il faut lire?
Et si on met 2x monosplit de 3kw?
Merci

Exemple : https://www.clim-planete.com/2798-climatisation-mono-split-reversible-inverter-msz-rw35vg-muz-rw35vghz-mitsubishi-electric.html

FabricePaille et Jetblack je vous sollicite car je pense que vous vous êtes calé pour me répondre

Jetblack a écrit:

Ma question initiale garde donc tout son sens.
Merci (encore une fois) de modérer vos propos à mon égard.

Bonjour,

mes questions de fond sont simples, la vérité basique me taraude que ça plaise ou pas 

Je me pose de + en + de questions sur les forums ... est-on arrivé au niveau des réseaux sociaux ?